Chapitre 1 - De la création et des missions
Art. 1
Il est créé un Etablissement Public National à caractère Administratif, doté de la personnalité morale et de l’autonomie financière dénommé office National des Anciens Combattants, Militaires Retraités et Victimes de Guerre du Mali.
Art. 2
L’Office National des Anciens Combattants, Militaires Retraités et Victimes de Guerre du Mali a pour mission d’assurer la gestion administrative des Anciens Combattants, Militaires Retraités et Victimes de Guerre.
A ce titre, il est chargé de :
- suivre le traitement des dossiers de pension militaire ;
- assurer le suivi des effectifs au niveau des différentes régions et du District ;
- participer à la préparation et à la mobilisation de la réserve.
Art. 3
L’Office National des Anciens Combattants, Militaires Retraités et Victimes de Guerre du Mali est dirigé par un Directeur Général nommé par Décret pris en Conseil des Ministres parmi les Officiers Généraux ou Supérieurs en activité.
Chapitre 2 - De la dotation initiale et des ressources
Art. 4
L’Office National des Anciens Combattants, Militaires Retraités et Victimes de Guerre du Mali reçoit en dotation initiale le patrimoine de la Maison des Anciens Combattants comprenant les biens meubles et immeubles repris aux inventaires à la date de promulgation de la présente ordonnance.
Art. 5
Les ressources de l’Office National des Anciens Combattants, Militaires Retraités et Victimes de Guerre du Mali sont constituées par :
- les revenus provenant des prestations de service ;
- les produits de l’aliénation des biens meubles et immeubles ;
- les revenus du patrimoine ;
- les subventions de l’Etat ;
- les subventions autres que celles de l’Etat ;
- les dons et legs ;
- les fonds d’aide extérieure ;
- les concours de personnes physiques et morales nationales ou étrangères ;
- les emprunts ;
- les ressources diverses.
Chapitre 3 - Des organes d’administration et de gestion
Art. 6
Les Organes d’Administration et de Gestion de l’Office National des Anciens Combattants, Militaires Retraités et Victimes de Guerre du Mali sont :
- le Conseil d’Administration ;
- la Direction Générale ;
- le Comité de Gestion.
Chapitre 4 - Des dispositions finales
Art. 7
Un décret pris en conseil des Ministres fixe l’organisation et les modalités de fonctionnement de l’Office National des Anciens Combattant, Militaires Retraités et Victimes de Guerre du Mali.
Art. 8
La présente ordonnance sera enregistrée et publié au Journal officiel.
