Chapitre 1 - De la création et des missions
Art. 1
Il est créé un établissement public à caractère scientifique et technologique dénommé Centre de Formation des Collectivités Territoriales (CFCT).
Art. 2
Le Centre de Formation des Collectivités Territoriales a pour missions :
- la formation et le perfectionnement des fonctionnaires et agents contractuels des collectivités territoriales ;
- le perfectionnement des élus des collectivités territoriales ;
- les études et recherches en matière de décentralisation et de développement local.
Chapitre 2 - De la dotation initiale et des ressources
Art. 3
Le Centre reçoit en dotation initiale les biens meubles et immeubles qui lui sont affectés par l’Etat.
Art. 4
Les ressources du Centre sont constituées par :
- les subventions de l’Etat ;
- les contributions des Collectivités Territoriales ;
- les revenus des prestations de service ;
- les dons et legs ;
- les concours des partenaires techniques et financiers ;
- les emprunts ;
- les ressources diverses.
Chapitre 3 - Des organes d’administration et de gestion
Art. 5
Les organes d’administration et de gestion du Centre sont :
- le Conseil d’Administration ;
- la Direction Générale ;
- le Conseil Pédagogique et Scientifique.
Chapitre 4 - Des dispositions finales
Art. 6
Un décret pris en Conseil des Ministres fixe l’organisation et les modalités de fonctionnement du Centre.
Art. 7
La présente ordonnance sera enregistrée et publiée au Journal officiel.
