Chapitre 1 - De la création et de la mission
Art. 1
Il est créé, pour une durée indéterminée, un service rattaché dénommé Centre de Conservation, de Multiplication et de Diffusion du Bétail ruminant endémique, en abrégé « CCMD-BRE ».
Le Centre est rattaché à la Direction nationale des Productions et des Industries animales.
Art. 2
Le Centre de Conservation, de Multiplication et de Diffusion du Bétail ruminant endémique a pour mission d’améliorer la production et la productivité, la conservation, la multiplication, la diffusion et la promotion du Bétail ruminant endémique.
A ce titre, il est chargé :
- de réaliser l’inventaire, d’actualiser en permanence et de caractériser le Bétail ruminant endémique (BRE) ;
- de mettre en œuvre les schémas de sélection validés et de les actualiser en vue d’une meilleure amélioration génétique du Bétail ruminant endémique ;
- de diffuser les résultats des améliorations génétiques en ce qui concerne le Bétail ruminant endémique ;
- de mener des activités de promotion du Bétail ruminant endémique ;
- de contribuer au renforcement des capacités des associations et coopératives en charge du développement des ruminants endémiques.
Chapitre 2 - Des organes d’administration et de gestion
Art. 3
Les organes d’administration et de gestion du Centre de Conservation, de Multiplication et de Diffusion du Bétail ruminant endémique sont :
- le Comité d’Orientation ;
- la Direction ;
- le Comité technique.
Chapitre 3 - Dispositions finales
Art. 4
Un décret pris en Conseil des Ministres fixe l’organisation et les modalités de fonctionnement du Centre de Conservation, de Multiplication et de Diffusion du Bétail ruminant endémique.
Art. 5
La présente ordonnance, qui abroge la Loi n° 2013-027 (Version en vigueur en 2024 : Loi n°2013-27 (non disponible) · voir le texte postérieur) du 09 juillet 2013 portant création du Centre de Conservation, de Multiplication et de Diffusion du Bétail ruminant endémique de Madina Diassa, sera enregistrée et publiée au Journal officiel.
