Art. 1
Il est créé un service rattaché, à durée indéterminée, dénommé Agence comptable centrale du Trésor, en abrégé « ACCT ».
Art. 2
L’Agence comptable centrale du Trésor est rattachée à la Direction générale du Trésor et de la Comptabilité publique.
Art. 3
L’Agence comptable centrale du Trésor a pour mission de gérer la trésorerie de l’Etat, de tenir la comptabilité et de produire les états comptables et financiers de l’Etat.
A ce titre, elle est chargée :
- de suivre et de gérer la trésorerie de l’Etat, les titres et valeurs appartenant ou confiés à l’Etat ;
- d’élaborer les plans prévisionnels de trésorerie et de suivre leur exécution ;
- de gérer et de suivre le Compte unique du Trésor ;
- de payer le service de la dette et les engagements divers de l’Etat ;
- d’exécuter les opérations des recettes et des dépenses des fonds des services publics et des projets qui lui sont confiées ;
- de centraliser et de vérifier les documents et situations statistiques des postes comptables supérieurs ;
- de produire et de contrôler les documents périodiques et définitifs en vue de l’établissement de diverses statistiques et des comptes généraux ;
- de tenir la comptabilité du poste ;
- de produire le projet de loi de règlement, le Tableau des Opérations financières de l’Etat, le compte général de l’Administration des Finances et les états financiers ;
- de centraliser les comptabilités des budgets annexes ;
- de produire les situations périodiques des Comptes d’Affectation spéciale.
Art. 4
Un décret pris en Conseil des Ministres fixe l’organisation et les modalités de fonctionnement de l’Agence comptable centrale du Trésor.
Art. 5
La présente ordonnance, qui abroge l’Ordonnance n° 02-031/P-RM (Version en vigueur en 2025 : Ordonnance n°2002-31 (non disponible) · voir le texte postérieur) du 04 mars 2002 portant création de l’Agence comptable centrale du Trésor, sera enregistrée et publiée au Journal officiel.
