Art. 1
Il est créé un service rattaché, à durée indéterminée, dénommé Agence comptable centrale des Dépôts, en abrégé « ACCD ».
Art. 2
L’Agence comptable centrale des Dépôts est rattachée à la Direction générale du Trésor et de la Comptabilité publique.
Art. 3
L’Agence comptable centrale des Dépôts a pour mission de gérer les dépôts et fonds des organismes publics, des projets et programmes et ceux des particuliers qui lui sont confiés.
A ce titre, elle est chargée :
- de gérer les dépôts des Etablissements publics nationaux ;
- de gérer les comptes courants des comptables directs du Trésor ouverts dans les livres de l’Agence comptable centrale des Dépôts ;
- de gérer les fonds des personnes morales de droit public, des correspondants du Trésor à titre non obligatoire ;
- de gérer les dépôts volontaires des particuliers ;
- de réceptionner les dépôts effectués au titre des placements ;
- de gérer les dépôts des régies de dépenses de l’Etat et des Etablissements publics nationaux, à titre obligatoire, sauf disposition expresse du Ministre chargé des Finances ;
- de réceptionner les fonds de contreparties des projets cofinancés par l’Etat ;
- de réceptionner les avoirs libres des Sociétés d’Etat, les fonds privés qui le souhaitent et les fonds de solidarité ;
- de déclarer tous les incidents de paiements à la Centrale des Incidents de Paiement de la Banque centrale des Etats de l’Afrique de l’Ouest ;
- de gérer les systèmes de paiement du Trésor ;
- de tenir la comptabilité du poste.
Art. 4
Un décret pris en Conseil des Ministres fixe l’organisation et les modalités de fonctionnement de l’Agence comptable centrale des Dépôts.
Art. 5
La présente ordonnance sera enregistrée et publiée au Journal officiel.
