Art. 1
Les dispositions de l’article 2 de l’Ordonnance n° 2025-012/PT-RM du 21 février 2025 sont modifiées ainsi qu’il suit :
« Article 2 (nouveau) : L’Agence comptable centrale des Dépôts est rattachée à la Direction générale du Trésor et de la Comptabilité publique ».
Art. 2
Est ratifiée, l’Ordonnance n° 2025-012/PT-RM du 21 février 2025 portant création de l’Agence comptable centrale des Dépôts « ACCD ».
