Art. 1
Il est créé un service rattaché, à durée indéterminée, dénommé Recette générale des Finances, en abrégé « RGF ».
Art. 2
La Recette générale des Finances est rattachée à la Direction générale du Trésor et de la Comptabilité publique.
Art. 3
La Recette générale des Finances a pour mission d’exécuter les recettes du Budget général de l’Etat dont elle est assignataire.
A cet effet, elle est chargée :
- de constater et d’encaisser les titres de recettes du Budget général de l’Etat dont le recouvrement est assuré par les administrations financières dans le District de Bamako ;
- de constater et d’encaisser les recettes du Budget général de l’Etat recouvrées par les Régies de Recettes instituées auprès des services relevant des départements ministériels ;
- de constater et d’encaisser les recettes diverses ;
- de centraliser les opérations des receveurs des administrations financières et des opérations des Régisseurs de Recettes des services relevant des départements ministériels ;
- de tenir la comptabilité générale du poste conformément à la règlementation en vigueur ;
- de produire les situations comptables et statistiques périodiques ;
- d’assurer la reddition des comptes.
Art. 4
Un décret pris en Conseil des Ministres fixe l’organisation et les modalités de fonctionnement de la Recette générale des Finances.
Art. 5
La présente ordonnance, qui abroge l’Ordonnance n° 02-033/P-RM (Version en vigueur en 2025 : Ordonnance n°2002-33 (non disponible) · voir le texte postérieur) du 04 mars 2002 portant création de la Recette générale du District de Bamako, sera enregistrée et publiée au Journal officiel.
