Arrêté n° R-972 du 25 mars 2008 définissant les spécifications relatives aux dispositifs d’éclairage et de signalisation des véhicules automobiles et remorques

Les dispositions de l’article 88 du décret n° 2007-006 du 05/01/2007, fixant les modalités d’application de l’ordonnance n° 2006-047 sont applicables aux dispositifs d’éclairage et de signalisation des véhicules automobiles et remorques.

Tout véhicule automobile doit être muni à l’avant de deux ou de quatre feux de route dits phares émettant vers l’avant une lumière jaune ou blanche permettant d’éclairer efficacement la route la nuit, par temps clair, sur une distance minimale de 100 mètres.

Tout véhicule automobile peut être muni à l’avant de deux feux d’angles émettant latéralement une lumière blanche afin de compléter l’éclairage de la route située du côté vers lequel le véhicule va tourner.

Tout véhicule automobile et remorque doivent être munis à l’avant de deux feux de position dits veilleuses émettant vers l’avant une lumière blanche ou jaune, visible la nuit, par temps clair, à une distance de 150 mètres, sans être éblouissante pour les autres conducteurs.

Tout véhicule automobile et remorque doivent être munis à l’arrière de deux feux émettant vers l’arrière, lorsqu’ils sont allumés, une lumière rouge non éblouissante visible la nuit par temps clair à une distance de 150 mètres. Ces feux doivent s’allumer en même temps que les feux de position, les feux de route, les feux de croisement ou les feux de brouillard.

Les feux rouges arrière doivent être placés à une hauteur au-dessus du sol comprise entre 40 et 60 cm, de chaque côté le point de la plage éclairante le plus éloigné du plan longitudinal médian du véhicule ne doit pas se trouver à plus de 0,40 mètre de l’extrémité de la largeur hors tout du véhicule.

Tout véhicule automobile ou tout ensemble de véhicules dont la longueur excède 6 mètres ou dont la largeur, chargement compris, excède 2,10 mètres doit être muni à l’avant et à l’arrière de deux feux situés aux extrémités de la largeur hors tout du véhicule. Ils peuvent être confondus à l’avant avec les feux de position, à l’arrière avec les feux rouges arrière, lorsque la plage éclairante de ceux-ci est située au moins à 5 centimètres de l’extrémité de la largeur hors tout du véhicule. Ces feux doivent émettre, lorsqu’ils sont allumés, une lumière non éblouissante de couleur blanche, jaune ou orange vers l’avant et rouge ou orange vers l’arrière.

Tout véhicule automobile et remorque doivent être munis d’un dispositif lumineux capable de rendre lisible, à une distance minimale de 20 mètres, la nuit, par temps clair, le numéro inscrit sur sa plaque d’immatriculation arrière ou sur sa plaque d’exploitation.

Tout véhicule automobile et remorque, doivent être munis d’un ou de deux feux de marche arrière, émettant une lumière blanche.

Tout véhicule automobile et remorque doivent être munis d’un signal de détresse constitué par le fonctionnement simultané des indicateurs de direction.

Tout véhicule automobile doit être muni à l’avant de deux feux de croisement dits Codes, et de deux seulement, émettant, vers l’avant, lorsqu’ils sont allumés, une lumière blanche ou jaune éclairant efficacement la route, la nuit par temps clair, sur une distance minimale de 30 mètres sans éblouir les autres conducteurs.

L’usage des feux de croisement doit être substitué à celui des feux de route, dans toute circonstance où cela est nécessaire pour ne pas éblouir les autres conducteurs.

Tout véhicule doit être pourvu d’indicateur de changement de direction et de dépassement. Un indicateur de changement de direction et de dépassement doit être constitué au moins par un feu clignotant placé sur la partie avant du véhicule et par un feu clignotant placé sur la partie arrière du véhicule ; ces feux émettant soit une lumière orange vers l’avant et vers l’arrière, soit une lumière blanche ou orange vers l’avant, et rouge ou orange vers l’arrière, non éblouissante.

Tout véhicule automobile, autre qu’une voiture particulière, dont la longueur dépasse 6 mètres ainsi que toute remorque ou semi-remorque doit être muni dès la chute du jour et le jour, lorsque les circonstances l’exigent, d’un dispositif réfléchissant de couleur blanche placé à l’avant, à moins de 0,20 mètre de l’extrémité gauche de la largeur hors tout du véhicule. Tout véhicule automobile doit être muni à l’arrière de deux catadioptres rouges. Ces catadioptres doivent être visibles pour le conducteur d’un véhicule la nuit par temps clair à une distance d’au moins 150 mètres, lorsqu’ils sont éclairés par les feux de route de ce véhicule. Toute remorque doit être munie à l’arrière de deux catadioptres rouges. Ces catadioptres doivent satisfaire à la condition de visibilité.

Le Secrétaire Général du Ministère des Transports, les walis et le Directeur Général des Transports Terrestres sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’application du présent arrêté qui sera publié au journal officiel de la République Islamique de Mauritanie.