Art. 1
Les dispositions de l’article n° 158 du décret n° 2007-006 du 05/01/2007, fixant les modalités d’application de l’ordonnance n° 2006-047, sont applicables aux caractéristiques des bandages métalliques des véhicules et appareils agricoles et les chaines d’adhérences employées sur les bandages pneumatiques des tracteurs agricoles ou machines agricoles automotrices.
Art. 2
Les bandages métalliques des roues des véhicules ne doivent présenter aucune saillie sur les surfaces en contact avec le sol.
Les clous, rivets ou boulons qui les fixent aux jantes n’y doivent produire aucune saillie. Il est laissé toutefois une tolérance de 5 millimètres pour des clous posés à neuf.
Cette disposition n’est pas applicable, pour les trajets entre la ferme et les champs, aux instruments aratoires à traction animale et aux véhicules automobiles servant à l’agriculture.
Toutefois, les roues ou trains de roulement de ces instruments et véhicules doivent être aménagés de manière à ne pas occasionner des dégradations préjudiciables à la voie publique.
Art. 3
La circulation des véhicules à traction animale est interdite sur la chaussée des voies publiques, s’ils sont équipés de roues à bandages métalliques.
Art. 4
Les roues des véhicules automobiles et de leurs remorques doivent être munies de bandages pneumatiques ou de dispositifs reconnus, suffisants, au point de vue de l’élasticité, par le Ministre des Transports.
Art. 5
Les bandages pneumatiques doivent présenter sur toute leur surface de roulement des sculptures apparentes, en outre, ils ne doivent comporter sur leurs flancs aucune déchirure profonde.
Art. 6
Il est interdit d’introduire dans les surfaces de roulement des pneumatiques des éléments métalliques susceptibles de faire saillie.
Les prescriptions du présent article ne sont pas applicables aux matériels spéciaux des services de l’armée que si elles sont compatibles avec leurs caractéristiques techniques.
Art. 7
La pression exercée sur le sol par un véhicule ne doit excéder, en aucun cas, 150 kg par cm de largeur de bandage ; cette largeur est mesurée au contact avec le sol dur sur un bandage neuf en état de fonctionnement normale.
Art. 8
Les automobiles doivent être munies d’une roue de secours en bon état ainsi que des outils nécessaires pour le montage et le démontage des roues.
Art. 9
Le Secrétaire Général du Ministère des Transports et le Directeur Général des Transports Terrestres sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’application du présent arrêté qui sera publié au journal officiel de la République Islamique de Mauritanie.
