Art. 1
Les dispositions de l’article 117 du décret n° 2007-006 du 05/01/2007, fixant les modalités d’application de l’ordonnance n° 2006-047, sont applicables aux règles spéciales de l’Aménagement et de l’Equipement des véhicules automobiles de transport de marchandises.
Art. 2
Tout véhicule automobile ou toute remorque doit être aménagée de manière à réduire autant que possible, en cas de collision, les risques d’accidents corporels, aussi bien pour les occupants du véhicule que pour les autres usagers de la route.
Art. 3
Cette conception doit être faite de manière que la vue du conducteur soit bien dégagée vers l’avant.
Les règles de conception sont fixées selon les dispositions en matière de sécurité routière en vigueur.
Art. 4
Le pare-brise doit être muni d’un essuie-glace automatique toujours en parfait état de fonctionnement, agissant sur une surface d’action suffisante pour que le conducteur puisse, de son siège, voir distinctement la route.
Art. 5
Le conducteur doit pouvoir actionner de son siège les organes de manœuvre et consulter les appareils indicateurs sans cesser de surveiller la route.
Art. 6
Les organes de commande de la direction doivent offrir toutes les garanties de solidité désirable.
Art. 7
Les automobiles dont le poids à vide excède 350 kilogrammes doivent être munies de dispositifs de marche arrière.
Art. 8
Tout véhicule automobile dont le poids en charge dépasse 3.500 kilogrammes doit être muni d’un appareil amplificateur des sons permettant au conducteur de percevoir les avertissements sonores des usagers qui veulent le dépasser.
Art. 9
Tout véhicule automobile dont la largeur, chargement compris, dépasse deux mètres, doit être muni d’un appareil indicateur de changement de direction, visible de l’avant et de l’arrière, de jour et de nuit ;
Cet appareil doit être placé de telle façon que son fonctionnement puisse être vérifié constamment par le conducteur depuis son siège.
Art. 10
Le Secrétaire Général du Ministère des Transports et le Directeur Général des Transports Terrestres sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’application du présent arrêté qui sera publié au journal officiel de la République Islamique de Mauritanie.
