Art. 1
En application du décret n° 156-2014/PM du 21/10/2014 relatif à la détermination de la représentativité des organisations syndicales, il est créé auprès du Ministre chargé du Travail, un Conseil National du Dialogue Social.
Art. 2
Le Conseil est chargé à titre transitoire :
- d’observer le déroulement des élections professionnelles ;
- de donner un avis au Ministre chargé du Travail à propos du déroulement des élections professionnelles ;
- de donner un avis au Ministre chargé du Travail à propos de la liste des organisations syndicales reconnues représentatives par groupe, par branche professionnelle et au niveau national et interprofessionnel ;
- de proposer les thèmes prioritaires du dialogue social ;
- de veiller au respect de la tenue des réunions périodiques du dialogue social.
Art. 3
Le Conseil National du Dialogue Social est composé de :
- sept représentants d’organisation syndicales les plus représentatives d’employeurs au niveau national ;
- sept représentants d’organisation syndicales les plus représentatives de salariés au niveau national ;
- cinq représentants de l’administration ;
- deux personnalités qualifiées désignées par le Ministre chargé du travail.
En attendant la détermination de la représentative syndicale, les membres du Conseil National du Dialogue Social, seront nommées par le Ministre chargé du Travail.
Art. 4
Le Ministre chargé du Travail nomme le Président du Conseil National du Dialogue Social.
Le mandat des membres du Conseil National du Dialogue Social est de 4 ans renouvelable.
Art. 5
Le Conseil National du Dialogue Social se réunit sur convocation du Ministre chargé du travail. Il peut également se réunir à l’initiative de son président sur demande de la moitié, au moins, des représentants des organisations syndicales de salariés et d’employeurs.
Art. 6
Le secrétariat du Conseil National du Dialogue Social est assuré par la direction générale du travail.
Art. 7
Le règlement intérieur est arrêté par le Ministre chargé du Travail sur proposition du Conseil National du Dialogue Social.
Art. 8
Le Secrétaire Général du Ministère chargé du Travail et le Directeur Général du Travail sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l’application du présent arrêté qui sera publié au Journal Officiel.
