Dispositions liminaires
Art. 1
Conformément aux dispositions de l’article 15 de la loi n° 99-012 du 26 avril 1999, relative à la réforme du système éducatif national, une carte scolaire fixera les normes et les critères de gestion des établissements de l’enseignement fondamental et secondaire.
Art. 2
La carte scolaire a pour objet de :
- Minimiser les coûts ;
- Améliorer l’utilisation des ressources (normes minimales) ;
- Garantir des bonnes conditions d’enseignement (normes maximales).
Titre 1 - Les critères relatifs à l’enseignement fondamental
Chapitre 1 - Critères d’ouverture de nouvelles écoles et d’évolution des écoles incomplètes
Art. 3
Une localité intéressée par la création d’une école doit totaliser au moins une population de 375 habitants, soit 60 élèves en âge de scolarisation. Les localités de moins de 375 habitants peuvent scolariser leurs enfants dans les écoles les plus proches.
L’aire de recrutement doit se situer dans un rayon n’excédant pas 3 kilomètres.
Art. 4
Le nombre d’élèves par classe ne doit pas excéder 50. On visera à ce que ce rapport soit aussi près que possible de 50 en milieu rural ; ce ratio peut être inférieur à cette norme avec toutefois 20 élèves comme limite inférieure.
Art. 5
Les écoles offriront les six années d’enseignement et seront organisées de la façon suivante selon la population de leur zone de recrutement :
- une école complète à deux classes multigrades dans une localité dont la population est comprise entre 375 et 560 habitants ;
- une école complète à 3 classes multigrades dans une localité dont la population est comprise entre 560 et 930 habitants ;
- une école complète à 4 classes (normal/multigrade) dans une localité dont la population est comprise entre 930 et 1250 habitants ;
- une école complète à 6 classes dans une localité dont la population est comprise entre 1250 et 1875 habitants ;
- une école complète à 9 classes (normal/multigrade) dans une localité dont la population est comprise entre 1875 et 2850 habitants ;
- une école complète à 12 classes (normal/multigrade) dans une localité dont la population est comprise entre 2850 et 3750 habitants.
Soit respectivement, 60, 90, 150, 200, 300, 450 et 600 élèves, comme effectifs minima et maxima selon l’intervalle de population.
Art. 6
La norme pour le taux d’encadrement est de :
- 50 élèves par enseignant ;
- 1,26 division pédagogique par enseignant
Art. 7
La décision d’ouverture d’une école émane du Wali sur proposition du Directeur Régional de l’Enseignement Fondamental, conformément aux dispositions des articles 2, 3, 4, 5 et 6 ci-dessus.
Les décisions d’ouvertures doivent être transmises au Ministère de l’Education Nationale au plus tard fin août, au-delà de cette date aucune ouverture ne peut être prononcée.
Chapitre 2 - Critères complémentaires de fonctionnement pour toutes les écoles
Art. 8
Le programme d’enseignement pour une école complète de 6 classes nécessite 180 heures hebdomadaires. Cet horaire d’enseignement se stabilisera en 2003 - 2004 à 127 heures, en enseignement arabisé et à 53 heures en enseignement francisé. L’horaire hebdomadaire de l’enseignant est de 30 heures.
Art. 9
Le besoin en heures d’enseignement par école doit être couvert par la mise à disposition d’un nombre suffisant d’enseignants. Chaque enseignant est tenu d’assurer la totalité des heures dues aux élèves. Le contrôle et le suivi doivent être régulièrement assurés par l’administration et par les associations de parents d’élèves.
Chapitre 3 - Critères de regroupement d’écoles
Art. 10
Lorsque dans une zone de recrutement, il existe plusieurs écoles, une ou plusieurs d’entre elles ne répondant pas aux normes minimales de fonctionnement, il sera procédé à un regroupement dont les formes seront à définir en concertation avec les parents d’élèves (consolidation des effectifs dans un site, continuité éducative sur plusieurs sites).
Titre 2 - Les critères relatifs à l’enseignement secondaire
Chapitre 1 - Critères d’ouverture et de fonctionnement des établissements secondaires
Art. 11
L’ouverture d’un collège dans une commune donnée nécessite qu’au niveau de cette commune, l’effectif cumulé des élèves de 4°AF, 5°AF, 6°AF des écoles de la commune soit de 80 élèves au minimum dans chacune des années d’études. Ceci permettra d’accueillir un flux annuel de 40 élèves.
Art. 12
L’aire de recrutement d’un établissement recouvre une ou plusieurs communes avec implantation de l’établissement dans la commune la plus peuplée.
Art. 13
Le nombre d’élèves par section est fixé de la manière suivante :
- nombre d’élèves/section en zone urbaine pour le premier cycle : 50 élèves maximum
- nombre d’élèves/section en zone urbaine pour le second cycle : 45 élèves maximum
- nombre d’élèves/section en zone rurale pour le premier cycle : 45 élèves maximum à 40 élèves minimum
- nombre d’élèves/section en zone rurale pour le second cycle : 45 élèves maximum et 30 au minimum.
Art. 14
La taille de l’établissement est en fonction des normes suivantes :
- la taille minimale d’un collège est de 3 sections (une de chaque niveau) nécessitant 4 à 5 enseignants polyvalents dont l’un assure l’encadrement et un gardien ;
- un collège à 6 sections nécessite 8 à 9 professeurs polyvalents, une personne pour l’encadrement et un gardien ;
- un collège à 9 sections nécessite 12 à 13 professeurs, 2 personnes d’encadrement et un gardien ;
- la norme maximale d’un collège est de 12 sections, nécessitant 16 à 17 enseignants polyvalents et 4 personnes pour l’encadrement.
Pour le second cycle, la mise en place d’une structure minimale avec une section de chaque filière à chaque niveau (9 sections au total) donne 270 heures d’enseignement.
Art. 15
La norme pour un encadrement optimal est :
- 1,65 enseignant par section au premier cycle ;
- 1,65 enseignant par section au second cycle ;
- 1 surveillant pour 100 élèves.
Art. 16
L’ouverture d’un établissement du secondaire général est conditionnée par l’accord du Ministre de l’Education Nationale. Un comité constitué de la direction de la planification et de la coopération et de la direction de l’enseignement secondaire statue sur l’opportunité de l’ouverture de l’établissement en question, en conformité avec les critères ci-dessus énumérés. Les décisions d’ouverture doivent être notifiées au plus tard fin septembre, aux Wali.
Chapitre 2 - Autres critères de fonctionnement
Art. 17
Les horaires hebdomadaires exigés par le cycle sont fixés comme suit :
- premier cycle : 31 heures en moyenne par niveau d’études, soit 90 heures pour tout le cycle
- second cycle : 30 heures en moyenne par niveau et par filière, soit 270 heures pour tout le cycle.
Art. 18
Les horaires hebdomadaires par professeur et par cycle sont définis ainsi que suit :
- le professeur de premier cycle doit 22 heures d’enseignement par semaine ;
- le professeur de second cycle doit 18 heures d’enseignement par semaine.
Art. 19
Le besoin en heures d’enseignement par établissement doit être couvert par la mise à disposition d’un nombre suffisant d’enseignants. Chaque enseignant est tenu d’assurer la totalité des heures dues aux élèves. Le contrôle et le suivi doivent être régulièrement assurés par l’administration. Un système d’auto-remplacement des heures non effectuées devra être systématisé dans l’ensemble des établissements secondaires.
Chapitre 3 - Les critères de regroupement d’établissements
Art. 20
Les établissements se situant dans la même aire de recrutement et offrant des cycles incomplets du fait du nombre d’élèves doivent être regroupés soit dans un même site en assurant la continuité éducative dans plusieurs sites.
Art. 21
Les autres critères et normes de la carte scolaire non définis par le présent arrêté seront complétés autant que besoin par un arrêté pris dans les mêmes formes.
Art. 22
Toutes dispositions antérieures contraires au présent arrêté sont abrogées.
Art. 23
Le secrétaire général du Ministère de l’Education Nationale et le Secrétaire Général du Ministère de l’Intérieur des Postes et Télécommunications, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’application du présent arrêté qui sera publié au Journal.
