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Arrêté conjoint
En vigueur

Arrêté conjoint n° 928 du 3 août 2021 définissant la date de mise en circulation du nouveau Passeport National

Signé le
3 août 2021
Journal officiel
n° 2022-1506
Identifiant
MRT-AC-2021-928

Note de tête du document

Arrêté conjoint n° 928 du 03 août 2021 définissant la date de mise en circulation du nouveau Passeport National (JO 2022-1506)

Relations avec d'autres textes

Art. 1

En application des dispositions de l’article 41 du décret n° 2021-139 du 03 août 2021, réglementant les titres de voyage, le nouveau Passeport National passeport ordinaire, passeport diplomatique, passeport de service cité à l’article 4 du décret susvisé est mis en circulation à compter du 03 août 2021.

Art. 2

Après la date de mise en circulation du nouveau Passeport National, les anciens Passeports institués par le décret n° 2012-032 du 26 Janvier 2012, modifié par le décret n° 2012-111 du 02 mai 2012, ne peuvent plus être délivrés.

Art. 3

Sont abrogées toutes dispositions antérieures contraires au présent arrêté.

Art. 4

Les services compétents du Ministère en charge des Affaires Etrangères, l’Administrateur Directeur Général de l’Agence Nationale du Registre des Populations et des Titres Sécurisés et le Directeur Général de la Sureté Nationale sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté qui prend effet à compter de la date de signature et sera publié au Journal Officiel de la République Islamique de Mauritanie.