Décret n° 2012-032 du 26 janvier 2012 réglementant les Titres de Voyage

Les titres de voyage comprennent :

• Les passeports électroniques et biométriques ;
• Les laissez passer ;
• Les titres d’identités et de voyage pour les réfugiés et apatrides.

Les titres de voyage sont personnels et constituent des documents officiels dont l’altération ou la falsification sont interdites.

Leur perte et/ou vol doit être déclaré, sans délai, à l’autorité territorialement compétente.

A l’intérieur du pays, les déclarations de perte ou de vol sont faites auprès des commissariats de police, des brigades du Groupement Général de la Sécurité des Routes ou celles de la Gendarmerie Nationale.

A l’étranger, la déclaration doit être faite auprès du consulat ou de l’ambassade de Mauritanie du lieu où la perte ou le vol du titre de voyage a eu lieu ou a été constatée. L’autorité saisie, à l’intérieur du pays, de la déclaration de perte ou vol en dresse procès-verbal dont une copie est remise au déclarant et une autre copie est transmise, sans délai, au Centre d’Accueil des Citoyens de son ressort territorial.

L’autorité saisie, à l’extérieur du pays, de la déclaration de perte ou vol en dresse procès-verbal dont une copie est remise au déclarant et une autre copie est transmise, sans délai, à l’Autorité ayant délivré le titre. Cette dernière doit transmettre, sans délai, la copie de la déclaration reçue à l’Agence Nationale du Registre des Populations et des Titres Sécurisés (ANRPTS).

La forme et le contenu des déclarations de perte et/ou de vol sont fixés par arrêté du Ministre chargé de l’Intérieur.

Il est institué un passeport électronique et biométrique délivré sans condition d’âge à tout citoyen Mauritanien qui en fait la demande.

Il existe trois types de passeport électronique et biométrique :

• le passeport ordinaire, dénommé : PASSEPORT, il peut être délivré sous un format de trente-quatre pages (34 pages) ou un format de soixante-six pages (66 pages). Il est quel qu’en soit le format, de couleur vert ou vert olive ;
• le passeport diplomatique, dénommé : PASSEPORT DIPLOMATIQUE, délivré sous un format de trente-quatre pages (34 pages). Il est de couleur rouge bordeaux ;
• le passeport de service, dénommé : PASSEPORT DE SERVICE est délivré sous un format de trente-quatre pages (34 pages). Il est de couleur bleu.

Tous les types du passeport électronique et biométrique présentent les mêmes éléments de sécurités tels que définis aux articles 34 et 35 du présent décret.

Le passeport électronique et biométrique est produit par l’Agence Nationale du Registre des Populations et des Titres Sécurisés.

Le passeport électronique et biométrique est soumis aux droits d’établissement, de remplacement ou de renouvellement tels que prévus par la loi en vigueur.

La quittance de versement des droits d’établissement, de remplacement ou de renouvellement du passeport électronique et biométrique doit être jointe à la demande d’établissement, de remplacement ou de renouvellement.

Il peut être établi et délivré à toute personne, dont la protection internationale a été officiellement confiée à la République Islamique de Mauritanie, un passeport électronique et biométrique et ce conformément aux procédures en vigueur et aux engagements internationaux de la Mauritanie.

La demande d’établissement, de remplacement ou de renouvellement du passeport électronique et biométrique est faite uniquement auprès des Centres d’Accueils des Citoyens (CAC) et en présence du requérant. Sa remise au demandeur est du ressort du Centre d’Accueil des Citoyens auprès duquel la demande a été introduite.

Lors du dépôt de la demande d’établissement, de remplacement ou de renouvellement du passeport électronique et biométrique, il est procédé à la vérification des données biographiques et à la mise à jour des données biométriques conformément aux procédures en vigueur.

Le Centre d’Accueil des Citoyens, saisi de la demande d’établissement, de remplacement ou de renouvellement du passeport électronique et biométrique, délivre un récépissé de dépôt au demandeur.

Le récépissé comporte au moins : le Numéro National d’Identification (NNI), les données biographiques, l’adresse du requérant, les références de la quittance de payement des droits d’établissement de remplacement ou de renouvellement ainsi que la date et le nom du Centre d’Accueil des Citoyens où la demande est déposée.

Le récépissé de dépôt est restitué au Centre d’Accueil des Citoyens au moment du retrait du passeport électronique et biométrique.

Le demandeur ou son représentant légal vérifie la conformité des mentions portées sur la page de données personnelles et signe le registre de remise établi à cet effet par le Centre d’Accueil des Citoyens

Il est interdit de :

• se faire délivrer un passeport électronique et biométrique sous un faux état civil et de faire usage du passeport électronique et biométrique établi de cette façon ;
• faire de fausses déclarations ou de fournir de faux documents à l’occasion de la demande d’établissement, de remplacement ou de renouvellement d’un passeport électronique et biométrique ;
• contrefaire, falsifier ou altérer volontairement un passeport électronique et biométrique ou de faire usage d’un passeport électronique et biométrique contrefait ou falsifié.

Le passeport électronique et biométrique est établi pour une durée de validité, non prorogeable, de cinq ans. Toutefois l’autorité de délivrance peut résilier le passeport électronique et biométrique avant l’expiration de cette durée.

Le passeport électronique et biométrique ne peut être remis par le Centre d’Accueil des Citoyens qu’au requérant ou à son représentant légal.

Lorsque le passeport électronique et biométrique est établi pour un mineur, il est remis à ce dernier ; en présence de la personne exerçant l’autorité parentale.

Tout citoyen Mauritanien peut solliciter l’établissement, le remplacement et le renouvellement du PASSEPORT dès lors qu’il remplit les conditions et respecte les procédures prévues par la réglementation en vigueur.

Pour les mineurs et les majeurs placés sous tutelle, la demande d’établissement ou de renouvellement du PASSEPORT est faite par leur représentant légal, justifiant de cette qualité.

La délivrance du PASSEPORT est autorisée par le Ministre chargé de l’intérieur qui peut déléguer cette attribution par voie d’arrêté.

L’autorisation de délivrance est matérialisée par une signature apposée électroniquement sur la page de données personnelles à côté du nom de l’Autorité de délivrance, indiquée sur la dite page.

Le dossier de demande d’établissement et de remplacement du PASSEPORT est composé :

• d’une demande comportant obligatoirement le Numéro National d’Identification (NNI) attribué à l’intéressé conformément à la loi 2011-003 du 12 janvier 2011 abrogeant la loi n° 96-019 du 19 juin 1996 portant Code l’État Civil ;
• d’une quittance de versement du montant des droits d’établissement du PASSEPORT tels que fixés par les lois en vigueur ;

Le dossier de renouvellement comprend une photocopie du passeport expiré ou détérioré ainsi que les pièces citées à l’alinéa 1 du présent article.

Lorsque la demande de renouvellement est faite suite à une perte ou vol, celle-ci doit être accompagnée, en plus des pièces définies à l’alinéa 1, d’une déclaration de perte ou de vol établie par l’autorité compétente.

Le PASSEPORT D1LOMATIQIJE est un titre de voyage officiel établi pour attirer l’attention des autorités étrangères sur la considération que le Gouvernement de la République Islamique de Mauritanie accorde à son titulaire.

Eu égard aux immunités particulières que la coutume internationale attache à ces titres de voyage, seul le Ministre chargé des Affaires Etrangères est habilité à autoriser la délivrance.

L’autorisation de délivrance est matérialisée par une signature apposée électroniquement sur la page de données personnelles à côté du nom de l’Autorité de délivrance, indiquée sur la dite page.

Le dossier de demande d’établissement ou de renouvellement du PASSEPORT DIPLOMATIQUE comprend :

• un formulaire renseigné sur lequel figure obligatoirement le Numéro National d’Identification (NNI), le (s) nom (s) et prénom (s), la fonction ou la qualité du requérant ;
• une copie ou un extrait de l’acte donnant droit au passeport diplomatique.

Après établissement, le PASSEPORT DIPLOMATIQUE est délivré à son titulaire dans le Centre Accueil des Citoyens où la demande a été traitée.

L’Agence Nationale du Registre des Populations et des Titres Sécurisés (ANRPTS) transmet tous les trois mois à la Direction Générale du Protocole d’Etat un état des PASSEPORTS DIPLOMATIQUES en cours de validité.

Ont droit, à vie, au PASSEPORT DIPLOMATIQUE :

• Les anciens Présidents de la République et Chefs de l’Etat, leurs conjoints et veuves ou veufs non remariés,
• Les anciens premiers Ministres, ainsi que leurs conjoints et veuves ou veufs non remariés,
• Les anciens Ministres en charge des affaires étrangères ainsi que leurs conjoints et veuves ou veufs non remariés,

Ont droit au PASSEPORT DIPLOMATIQUE les enfants de moins de dix-huit ans des personnes citées à l’alinéa 1 du présent article.

Ont droit au passeport diplomatique pour la durée de leur fonction ou mandat :

• Le Président de la République ;
• Le Premier Ministre ;
• Le Président du Sénat ;
• Le Président de l’Assemblée Nationale ;
• Le Chef de file de l’Opposition Démocratique ;
• Les membres du Gouvernement ;
• Le Commissaire aux Droits de l’Homme, à l’Action Humanitaire et aux Relations avec la Société Civile ;
• Le Commissaire à la Sécurité Alimentaire ;
• Les Directeurs de Cabinets du Président de la République et du Premier Ministre ;
• Le Président du Conseil Constitutionnel ;
• Le président de la Cour Suprême ;
• Le Président du Haut Conseil Islamique ;
• Le Président de la Cour des Comptes ;
• Le Président de la Haute Cour de Justice ;
• Le Président du Conseil Economique et Social ;
• Le Gouverneur de la Banque Centrale de Mauritanie ;
• Le Médiateur de la République ;
• Les Chefs des corps constitués des forces armées et de sécurité ;
• Le Secrétaire Général adjoint du Gouvernement ;
• Les Directeurs adjoints des Cabinets du Président de la République et du Premier Ministre ;
• Les Chargés de Missions et Conseillers du Président de la République ;
• Les Chargés de Missions et Conseillers du Premier Ministre ;
• Les Parlementaires (Députés et Sénateurs) ;
• Le Président de la Commission Nationale des Droits de l’Homme ;
• Les ambassadeurs de Mauritanie ;
• Les diplomates Mauritaniens exerçant à l’étranger.

Les conjoints et les enfants de moins de dix-huit ans des personnes citées à l’alinéa 1 du présent article ont droit au passeport diplomatique.

Ont droit au passeport diplomatique pour la durée de leur fonction ou mandat :

• Les Présidents des Autorités de régulation et/ou de contrôle institué par une loi ;
• Le Commissaire Adjoint aux Droits de l’Homme ;
• Le Commissaire Adjoint à la Sécurité Alimentaire ;
• Le Gouverneur Adjoint de la Banque Centrale de Mauritanie ;
• Les fonctionnaires des corps des affaires étrangères et les fonctionnaires du Ministère en charge des Affaires Etrangères ayant au moins le rang de Directeur Adjoint au département central.

Ont droit au PASSEPORT DIPLOMATIQUE pour la durée de leur mission :

• les Attachés Militaires, navals et de l’air auprès des Missions Diplomatiques Mauritaniennes à l’étranger et leurs adjoints ainsi que leurs conjoints, leurs enfants de moins de 18 ans ;
• les titulaires d’une mission gouvernementale mauritanienne à l’étranger qui présente un intérêt national jugé suffisamment important par le Président de la République ;
• Les fonctionnaires internationaux de nationalité mauritanienne lorsqu’ils bénéficient de l’immunité diplomatique dans l’exercice de leurs fonctions.

L’autorisation de l’établissement du PASSEPORT DIPLOMATIQUE à des personnes qui ne sont pas citées aux termes du présent décret est du ressort du Président de la République.

Le PASSEPORT DE SERVICE est un titre de voyage officiel, établi pour attirer l’attention des autorités étrangères sur la considération que le Gouvernement de la République Islamique de Mauritanie accorde à son titulaire.

Ont droit au PASSEPORT DE SERVICE pour leurs déplacements à l’étranger pendant la durée de leurs fonctions les fonctionnaires civils et militaires et agents de l’Etat, des institutions publiques instituées au terme d’une loi, des établissements publies, qui n’ont pas droit au PASSEPORT DIPLOMATIQUE.

Ont droit au PASSEPORT DE SERVICE pour leurs déplacements à l’étranger pendant la durée de leurs fonctions : les fonctionnaires civils et militaires attachés aux missions diplomatiques et aux postes consulaires mauritaniens.

La délivrance du PASSEPORT DE SERVICE est autorisée par le Ministre chargé de l’intérieur qui peut déléguer cette attribution par voie d’arrêté.

L’autorisation de délivrance est matérialisée par une signature apposée électroniquement sur la page de données personnelles à côté du nom de l’Autorité de délivrance, indiquée sur la dite page.

Les demandes d’établissement ou renouvellement du PASSEPORT DE SERVICE sont déposées auprès des services compétents du Ministère de l’Intérieur.

Le dossier de demande comporte une demande d’établissement ou de renouvellement initiée par le Département de Tutelle ou l’institution de l’intéressé.

La demande doit comporter le nom et prénom, le NNI et la fonction de la personne au profit de laquelle la demande est faite.

Les services compétents du Ministère chargé de l’Intérieur, après vérification, transmettent les dossiers de demandes à l’Agence Nationale du Registre des Populations et des Titres Sécurisés pour établissement ou renouvellement du PASSEPORT DE SERVICE demandé.

Le passeport électronique et biométrique est un livret qui s’ouvre en tournant la couverture vers la droite.

La dimension nominale du passeport électronique et biométrique est conforme aux standards OACI 9303 et répond au format ID3.

Le passeport électronique et biométrique est conforme aux standards BSI EAC et ISO 14443.

Le passeport électronique et biométrique est constitué de :

• une feuille de couverture dont la couleur varie en fonction du type de passeport électronique et biométrique ;
• une feuille en polycarbonate dont le recto comporte les données personnelles du titulaire du passeport et les labels en Arabe, en Français et en Anglais.

Cette feuille intègre une puce électronique non visible renfermant des informations sur le passeport, le titulaire et l’autorité qui a délivré le titre.

Pages intérieurs qui sont au nombre de 32 ou 64 destinées aux visas, endossements et recommandations.

Le passeport électronique et biométrique se présente ainsi :

Sur la Feuille de couverture

Du côté droit

1. La page extérieure porte les mentions suivantes en écriture dorée :

En haut : REPUBLIQUE ISLAMIQUE DE MAURITANIE, en arabe, en français et en anglais ;

Au milieu et au centre : les armoiries de la République Islamique de Mauritanie,

En bas et au centre : le nom du type de passeport en arabe, en français et en anglais suivi d’un signe distinctif indiquant que le passeport est doté d’une puce électronique.

2. La page intérieure porte des éléments de sécurité dont certains sont visibles à l’œil nu et d’autres à la lumière ultraviolette (UV).

Du côté gauche

1. La page extérieure est vierge,

2. La page intérieure porte des éléments de sécurité dont certains sont visibles à l’œil nu et d’autres à la lumière ultraviolette (UV).

Feuille en polycarbonate

Au recto, elle porte les mêmes mentions qui figurent sur la surface droite de la feuille de couverture, sauf que la couleur utilisée pour l’écriture est le vert.

I. Au verso,

Elle porte une photo et une photo fantôme du titulaire

Elle porte les labels et les données correspondant visibles à l’œil nu suivants :

2. La zone de lecture optique lisible (MRZ) par des machines appropriées contient des informations codées permettant d’accéder à certaines informations individuelles stockées dans la puce.

3. La puce :

Il s’agit d’une Pace intégrée dans la feuille en polycarbonate non visible et à lecture sans contact.

En plus des données indiquées au point 2 précédent, la puce contient la photo et les empreintes des deux index du titulaire ainsi que le Certificat électronique de l’autorité émettrice.

Pages intérieures

Le PASSEPORT existe sous forme de deux modèles :

• un modèle à 30 pages de visas et autres endossements en plus de 2 pages de recommandations ;
• un modèle à 60 pages de visas et autres endossements en plus de 2 pages de recommandations.

Le PASSEPORT DIPLOMATIQUE et le PASSEPORT DE SERVICE existent sous forme d’un seul modèle de 30 pages de visas et autres endossements en plus de 3 pages de recommandations.

Ces pages sont conçues avec un design très sécurisé et cousues entre elles avec un fil de sécurité.

Le passeport biométrique et électronique comporte les éléments de sécurité aux emplacements ci-après :

Pages de couverture intérieure :

Armoiries de Mauritanie

Les armoiries de Mauritanie apparaissent d’une part à droite (première couverture intérieure) au centre du bandeau supérieur, et d’autre part à gauche (dernière couverture intérieure) au centre de la page.

Carte de Mauritanie

Les contours de la carte de Mauritanie apparaissent en bas de la page de couverture intérieure droite.

Guilloches et lignes fines

Les couvertures intérieures sont imprimées en utilisant des lignes appelées guilloches.

Effet arc-en-ciel (« rainbow ») Chaque couverture intérieure possède un arc-en-ciel, c’est-à-dire un dégradé continu, dans le sens vertical pour passer d’une couleur à l’autre et revenir à la première.

Encre fluorescente réagissant à la lumière Ultra-Violet (UV)

Plusieurs dessins sont imprimés en encre fluorescente, invisible sous la lumière ordinaire et qui réagit en vert pâle lorsqu’elle est soumise à une lumière Ultra-Violet.

Les dessins apparaissant à la lumière Ultra-Violet sont : armoiries entourée, étoiles et Carte de la Mauritanie.

Page de données personnelles (verso de la feuille en polycarbonate)

OVI printing

Au centre du bandeau, se trouve un dessin reprenant les contours de la carte de la Mauritanie dont la surface est imprimée par sérigraphie avec une encre spéciale OVI qui varie du doré au vert selon l’angle d’incidence de la lumière.

Micro texte

Dans la partie inférieure, de gauche à droite le micro texte « Honneur Fraternité Justice » est imprimé à la fois en arabe et en français.

Guilloches et fines lignes

Les étoiles et les cercles (dont le dessin circulaire du milieu de la page) imprimés sur l’ensemble de cette page sont construits au moyen de fines lignes.

Armoiries de Mauritanie

Les armoiries de Mauritanie apparaissent au milieu de la page en couleur jaune.

Kinegram

Le Kinegram apparaît dans le coin inférieur droit la photo du titulaire. Le diamètre du kinegram est de 22 mm. Il est construit à travers la superposition des armoiries et la carte de Mauritanie ainsi que des étoiles.

Il comporte les éléments de sécurité suivants :

1. Filigrane à diffraction

2. Effet relief

3. Micro texte en couleur

4. Texte en couleurs changeantes

5. Transformation achromatique.

Effet tactile

Sur la partie gauche, une zone triangulaire représentant des chameaux en relief est présente.

Sur la partie droite, deux zones triangulaires représentant les mêmes chameaux sont présentes.

MRT

Le Code MRT apparaît dans le coin inférieur gauche de la photo du titulaire.

Pages intérieures

Effet arc-en-ciel (rainhow)

Chacune des pages intérieures possède un arc-en-ciel, c’est-à-dire un dégradé continu, dans le sens vertical pour passer d’une couleur à l’autre et revenir à la première.

Encre fluorescente réagissant à la lumière Ultra-Violet

Le dessin de l’étoile est imprimé au verso en encre fluorescente qui reste invisible sous la lumière ordinaire et qui réagit en vert pale lorsqu’elle est soumise à la lumière UV (Ultra-violet) Pages de visa.

Les dessins apparaissant à la lumière Ultra-Violet sont :

Des traits fins

En haut à gauche le numéro de la page en arabe,

Une étoile au milieu d’un croissant tracé avec des traits fins,

En bas de la page

• au milieu armoiries de la Mauritanie
• à droit le numéro de la page visible à l’œil nu.

Armoiries de Mauritanie

Au milieu du bandeau supérieur de chaque page intérieure (page de visas), les armoiries de Mauritanie sont imprimées en utilisant des structures de fines lignes et un dessin spécial.

Carte de Mauritanie

Les contours de la carte de Mauritanie sont combinés au numéro de page pour chaque page de visa. La carte comporte des structures de fines lignes.

Un dessin spécial est utilisé comme fond.

Structures de fines lignes

Les pages intérieures (pages de visas) sont imprimées en utilisant des structures de fines lignes.

Motifs en ligne à épaisseur variable

Le motif est formé de lignes contiguës à épaisseur variable.

Filigrane

Chaque page de visa possède un filigrane dans sa partie centrale, visible par transparence.

Le dessin de ce filigrane correspond aux armoiries de Mauritanie.

Effet arc-en-ciel (« rainbow ») Chaque page de visa possède un arc-en-ciel, c’est-à-dire un dégradé continu, dans le sens vertical, pour passer d’une couleur à l’autre et revenir à la première.

Images spécifiques

Des photos de monuments mauritaniens, des photos représentant certaines ressources agro-pastorales disponibles en Mauritanie, ainsi que des photos reflétant des aspects culturels sont imprimées sur le passeport électronique et biométrique.

Pour le passeport électronique et biométrique à 34 pages :

• une image est imprimée au bas et au milieu de chacune des pages 3 et 32,
• une image est imprimée à l’intersection et au bas des pages 4 et 5 (4 5). Des images sont imprimées à la même place à l’intersection des pages 6 - 7, 8 9, 10-11, 12-13, 14-15, 16-17, 18-19,

Pour le Passeport : 20 - 21, 22 - 23, 24 - 25, 26 - 27, 28 - 29 et 30 - 31.

Pour le passeport électronique et biométrique à 66 pages :

• une image est imprimée au bas et au milieu de chacune des pages 3 et 64,
• une image est imprimée à l’intersection et au bas des pages 4 et 5 (4 5).

Des images sont imprimées à la même place à l’intersection des pages 6 - 7, 8 - 9, 10 - 11, 12 - 13, 14- 15, 16 - 17, 18 - 19, 20 - 21, 22 - 23, 24 - 25, 26 - 27, 28 - 29, 30 - 31, 32 - 33, 34 - 35, 36 - 37, 38 - 39, 40 - 41, 42 - 43, 44 - 45, 46 - 47, 48 - 49, 50 - 51, 52 - 53, 54 - 55, 56 - 57, 58 - 59, 60 - 61 et 62 - 63.

Ces images figurent en annexe du présent décret qui en font partie intégrante.

L’emplacement de ces éléments de sécurité est indiqué dans le document joint au présent décret qui en fait partie intégrante.

Le passeport électronique et biométrique comporte les recommandations en Arabe, en Français et en Anglais ainsi libellée :

Le passeport demeure la propriété de l’Etat Mauritanien, il est remis à son titulaire pour lui permettre de voyager à l’étranger. Il est personnel et ne peut être prêté ni faire l’objet d’un envoi par la poste d’un pays à un autre.

Il est interdit d’y effectuer des grattages, corrections, ratures, surcharges et adjonctions des mentions et des feuilles supplémentaires, Toute rectification, quel qu’en soit la nature, qui n’est pas opérée par les autorités compétentes entraine d’office la nullité du passeport sans nul préjudice des poursuites judiciaires.

En cas de perte ou de destruction du passeport, le titulaire ou son représentant légal doit en informer immédiatement l’autorité Mauritanienne compétente la plus proche. Avant son départ pour l’étranger le titulaire doit s’assurer que la durée de validité de son passeport est suffisante et s’enquérir, d’une part des conditions d’entrée et de séjour dans le pays de destination auprès du consulat compétent et d’autre part des conditions requises pour l’exercice d’une activité professionnelle.

Le renouvellement du passeport ne peut être demandé qu’auprès de l’autorité Mauritanienne compétente.

Le titulaire du passeport Mauritanien, qui établit sa résidence à l’étranger, doit se faire immatriculer auprès de l’autorité Mauritanienne compétente du lieu de sa résidence à l’étranger

Pour le Passeport Diplomatique

REPUBLIQUE ISLAMIQUE DE MAURITANIE

Le Gouvernement de la République Islamique de Mauritanie requiert des officiers civils et militaires chargés de maintenir l’ordre en République Islamique de Mauritanie et prie les autorités investies de la même mission dans les pays alliés ou amis dc la République Islamique de Mauritanie de laisser passer le titulaire du présent passeport et de lui donner aide et protection en cas de besoin.

Pour le Gouvernement de la République Islamique de Mauritanie

Le Ministre des Affaires Etrangères et de la Coopération

Pour le Passeport de Service

Le passeport demeure la propriété de l’Etat Mauritanien, il est remis à son titulaire pour lui permettre de voyager à l’étranger. Les autorités nationales et celles du pays d’accueil sont priées de prêter assistance à son titulaire, en cas de nécessité.

Il est interdit d’y effectuer des grattages, corrections, ratures, surcharges et adjonctions des mentions et des feuilles supplémentaires. Toute rectification, quel qu’en soit la nature, qui n’est pas opérée par les autorités compétentes entraine d’office la nullité du passeport sans nul préjudice des poursuites judiciaires.

En cas de perte ou de destruction du passeport, le titulaire ou son représentant légal doit en informer immédiatement l’autorité Mauritanienne compétente la plus proche.

Avant son départ pour l’étranger le titulaire doit s’assurer que la durée de validité de son passeport est suffisante et s’enquérir des conditions d’entrée et de séjour dans le pays de destination auprès du consulat compétent.

Le renouvellement du passeport ne peut être demandé qu’auprès de l’autorité Mauritanienne compétente.

Le titulaire du passeport Mauritanien, qui établit sa résidence à l’étranger, doit se faire immatriculer auprès de l’autorité Mauritanienne compétente du lieu de sa résidence à l’étranger.

Les recommandations contenues dans le PASSEPORT se trouvent :

• en arabe, sur la page intérieure de la feuille de couverture gauche ;
• en français, sur la page 33 du PASSEPORT à 34 pages et à la page 65 du PASSEPORT à 66 pages, en anglais, sur la page 34 du PASSEPORT à 34 pages et à la page 66 du PASSEPORT à 66 pages.

Les recommandations contenues dans le PASSEPORT DIPLOMATIQUE et le PASSEPORT DE SERVICE se trouvent :

• en arabe, sur la page intérieure de la feuille de couverture gauche.
• en Français, sur la page 33 ;
• en anglais, sur la page 34.

Dans les circonstances exceptionnelles, les consuls et agents diplomatiques de Mauritanie titulaires d’une circonscription consulaire, sont habilités à délivrer des laissez-passer soit aux citoyens mauritaniens, soit sur l’autorisation spéciale du Ministère en charge des Affaires Etrangères, à certains étrangers.

Le Ministère en charge des Affaire Etrangères adresse à cet effet les instructions utiles aux postes diplomatiques et consulaires concernés.

En Mauritanie, le Ministère en charge de l’Intérieur est seul habilité à délivrer, renouveler ou proroger les titres d’identité et de voyage pour les réfugiés et apatrides. Il est seul habilité à délivrer des visas de retour en Mauritanie à cette catégorie d’étrangers.

A l’étranger, à titre exceptionnel et sur l’autorisation spéciale du Ministère en charge des Affaires Etrangères, les consuls et agents diplomatiques de Mauritanie, titulaires d’une circonscription consulaire peuvent proroger certains titres d’identité et de voyage pour réfugiés et apatrides ou y apposer le visa de retour en Mauritanie. Ils recevront du Département des Affaires Etrangères les instructions utiles à cet effet.

Les passeports délivrés en vertu du décret 62-160 du 12 juillet 1962 réglementant les titres de voyages demeurent valables jusqu’à leur date d’expiration. Ils ne peuvent être prorogés après l’entrée en vigueur du présent décret. Leurs titulaires peuvent demander leur remplacement avant leur date d’expiration. Les Ministres en charge de l’intérieur et des affaires étrangères fixeront par arrêté conjoint les dates de mise en circulation des passeports électroniques et biométriques.

La délivrance des passeports institués par le décret 62-160 du 12 juillet 1962 réglementant les titres de voyages est arrêtée dès l’entrée en vigueur de l’arrêté prévu par le présent article.

Le Ministre des Affaires étrangères et de la Coopération et le Ministre de l’Intérieur et de la Décentralisation sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’application du présent décret qui abroge et remplace toutes dispositions antérieures et contraires et sera publié au Journal Officiel de la République Islamique de Mauritanie.