Décret n° 91.132 du 10 octobre 1991 fixant le régime des études et l’organisation des examens à l’ENEMP

Le régime des études et l’organisation des examens à l’ENMP sont fixés par le présent décret conformément à l’article 31 du décret n° 91.056 du 24 mars 1991 portant création d’une Ecole Nationale d’Enseignement Maritime et de Pêche.

L’Enseignement professionnel moyen maritime et de pêche comprend :

• a- une section de formation de matelots ;
• b- une section de formation d’électromécaniciens « frigoristes » ;
• c- une section de formation d’ouvriers mécaniciens « graisseurs ».

L’Enseignement professionnel moyen maritime et de pêche a pour objet d’apporter aux élèves issus de l’enseignement secondaire une formation professionnelle pratique dans le domaine maritime et de pêche.

Les étudiants issus de cette formation sont habilités à exercer les activités de pêcheurs et d’ouvriers qualifiés spécialisés maritime et de pêche.

A l’issue de la formation :

• 1° les matelots qualifiés stagiaires seront capables de réaliser les tâches d’exécution liées à la capture du poisson et à l’exploitation courante d’un navire de pêche ;
• 2° les électromécaniciens « frigoristes » stagiaires embarqués seront capables d’assurer de façon autonome la conduite et la maintenance des installations de production de navire de pêche ;
• 3° les ouvriers mécaniciens « graisseur » stagiaires embarqués seront capables d’assurer la conduite et l’entretien courant des moteurs Diesel marins et de participer à l’exploitation courante du service machine d’un navire de pêche.

Pour les sections de formation d’électromécaniciens « frigoriste » et d’ouvrier mécaniciens « graisseurs », les élèves sont recrutés par voie de concours direct ouvert aux candidats remplissant les conditions suivantes :

• 1° être âgés de 18 ans au moins et de 25 ans au plus à la date de l’année de recrutement ;
• 2° être titulaire d’un BEPC, d’un CAP ou d’un BEP techniques ou fournir un relevé de note du baccalauréat pour les candidats non admis ;
• 3° justifier des aptitudes physiques requises pour l’exercice de la navigation et de la pêche maritime ;
• 4° justifier d’un test satisfaisant de comportement à la mer au cours d’un embarquement minimum d’une durée d’une journée.

Pour la section de formation de matelot qualifié, les élèves sont recrutés par voie de concours direct ouvert aux candidats remplissant des conditions définies par arrêté du Ministre chargé des Pêches.

La durée des études est fixée à une année scalaire de neuf mois de formation effective à l’ENEMP pour les cycles de formation des matelots qualifiés des électromécaniciens « frigoriste » et des ouvriers mécaniciens « graisseurs ».

Les études sont dispensées en langues arabe et/ou en langue française.

Le programme des études des matelots qualifiés ainsi que ceux des électromécaniciens « graisseurs » à l’ENEMP comporte : un enseignement général, un enseignement professionnel théorique et pratique et des stages à terre et en mer.

Les études dans les spécialités visées aux paragraphes a, b, c de l’article 2 sont sanctionnées par des examens écrits, pratiques et oraux, à travers un contrôle continu des connaissances et un examen final. Les élèves formés dans ces spécialités et admis à des examens, reçoivent des attestations de réussite et feront un stage de neuf mois d’embarquement effectif.

Les élèves ayant accompli le stage pratique visé à l’article 7 se verront délivrer selon la spécialité :

• le certificat d’aptitude professionnelle maritime (option matelot qualifié pêche) ;
• le certificat d’aptitude professionnelle maritime (option électromécanicien « frigoriste ») ;
• le certificat d’aptitude professionnelle maritime (option ouvrier mécanicien « graisseur »).

L’enseignement professionnel supérieur maritime et de pêche comprend deux filières réparties chacune en trois sections hiérarchiques :

FILIERE A Officier de Pont

• Section 1 : Officier de Pont de pêche de 3e classe (OP3)
• Section 2 : Officier de Pont de pêche de 2e classe (OP2)
• Section 3 : Officier de Pont de pêche de 1e classe (OP1)

FILIERE B Officier mécaniciens

• Section 1 Officier mécanicien de 3e classe de pêche (OM3)
• Section 2 Officier mécanicien de 2e classe de pêche (OM2)
• Section 3 Officier mécanicien de 1e classe de pêche (OM1)

Les élèves inscrits à l’enseignement Professionnel Supérieur Maritime et de Pêche de l’ENEMP sont soumis au régime de l’internat.

L’enseignement professionnel supérieur maritime et de l’objet d’apporter aux élèves ayant accompli avec succès des études scientifiques, techniques (baccalauréat D, C ou T), une formation technique et pratique maritime et de pêche qui les prépare à exercer les fonctions de cadre de commandement « Pont » et « Machine » à bord des navires de pêche.

A l’issue de la formation :

1- Les OR3 stagiaires sont préparés à l’exercice d’activités techniques à bord des navires de pêche et à l’exécution des tâches d’opérateur de radio téléphonie, des fonctions de quart et en assurant, en toutes circonstances, la sécurité du navire et celle de l’équipe ;

2- Les OP2 sont préparés à l’exercice des fonctions de premiers officiers sur tous navires de pêche et à l’exécution, en toutes circonstances, des fonctions d’organisation et de responsabilités importantes ;

3- Les OP1 sont préparés à l’exercice des fonctions de commandement à assurer toutes les responsabilités sur tous navires de pêche ;

4- Les OM3 stagiaires sont préparés à l’exercice d’activité technique à bord des navires de pêche et à l’exécution des tâches de conduites des moteurs et des auxiliaires, de mise en œuvre, entretien et préparation des appareils et engins de pêche et en assurant, en toutes circonstances, la sécurité du navire et celle de l’équipage ;

5- Les OM2 sont préparés à l’exercice des fonctions de conduite et d’exploitation des machines marines et à l’exécution, en toutes circonstances des tâches, d’exploitation des navires, les fonctions de responsabilité, et de maintenance d’équipement, de bord, tout en assurant en permanence la gestion de la sécurité et de la qualité ;

6- Les OM1 sont préparés à assurer la responsabilité des fonctions de chef mécanicien sur tous types de navire, à savoir, l’exploitation, la bonne marche et la maintenance, de l’ensemble de l’installation de propulsion et des auxiliaires de bord.

Pour la section des OP3 les élèves sont recrutés :

• a- par voie de concours direct ouvert aux candidats remplissant os conditions suivantes :
• 1° être titulaire du baccalauréat D, C et T ;
• 2° être âgé de 18 ans au moins et de 25 ans au plus, à la date de l’année de recrutement ;
• 3° justifier des aptitudes physiques requises pour l’exercice de la navigation et de la pêche maritime ;
• 4° justifier d’un test satisfaisant de comportement à la mer au cours d’un embarquement minimum d’une durée de deux mois ;
• b- par voie de concours professionnel ouvert aux candidats titulaires du certificat d’aptitude professionnel maritime et de pêche (CAPM) option matelot qualifié ayant accompli un minimum de vingt-quatre mois de navigation effective et subi un stage de perfectionnement et de recyclage ou de mise à niveau.

Le quota réservé aux candidats visés à l’article 12 du présent décret, paragraphe b, ne peut en aucun cas dépasser les tiers du nombre total des places réservées à cette section.

Pour la section des OP2 les élèves sont recrutés par voie de concours, ouvert aux candidats remplissant les conditions suivantes :

• 1° être titulaire du diplôme d’OP3 ou d’un diplôme équivalent ;
• 2° avoir accompli 21 mois de navigation effective à la pêche dont 6 mois en qualité de breveté d’OP3.

Pour la section des OP1, les élèves sont recrutés par voie de concours ouverts aux candidats remplissant les conditions suivantes :

• 1° être titulaire du diplôme d’OP2, ou d’un diplôme équivalent ;
• 2° avoir accompli 12 vois de mois de navigation effective après l’obtention de diplôme d’OP2 dont 6 mois en qualité d’OP2 breveté.

• a- par voie de concours direct ouvert aux candidats remplissant les conditions suivantes :
• 1° être titulaire du BT ou du baccalauréat T, C ou D ;
• 2° être âgé de 18 ans au moins et de 25 ans au plus à la date de l’année de recrutement ;
• 3° justifier des aptitudes physiques requises pour l’exercice de la navigation et de la pêche maritime ;
• 4° justifier d’un test satisfaisant de comportement à la mer en cours d’un embarquement minimum d’une durée de deux mois.
• b- par voie de concours professionnel ouvert aux candidats titulaires du certificat d’aptitude professionnel maritime option ouvrier mécanicien « graisseur » ou option électromécanicien « frigoriste », ayant accompli un minimum de vingt-quatre mois de navigation effective et subi un stage de perfectionnement et de recyclage ou de mise à niveau.

Le quota réservé aux candidats visés à l’article 16, paragraphe b, ne peut en aucun cas dépasser les tiers du nombre total des places réservées à cette section.

Pour la section des OM2, les élèves sont recrutés par voie concours, ouvert aux candidats remplissant les conditions suivantes :

• 1° être titulaire du diplôme d’officier d’OP3 ou d’un diplôme équivalant ;
• 2° avoir accompli 18 mois de navigation effective à la pêche dont 6 mois au moins en qualité de breveté d’OM3.

Pour la section des OM1, les élèves sont recrutés par voie de concours ouvert aux candidats remplissant les conditions suivantes :

• 1° être titulaire du diplôme d’OM2 ou d’un diplôme équivalent ;
• 2° avoir accompli 18 mois de navigation effective après avoir obtenu le diplôme d’OM2 dont 12 mois au moins en qualité d’OM2 breveté.

La durée des études est fixée à :

• 1° neuf mois de formation effective pour les cycles d’OP3, d’OM3, d’OM2 et d’OM1 ;
• 2° six mois de formation effective pour les cycles d’OP2 et d’OP1.

Les études sont dispensées en langues arabes et/ou en langue française.

Le programme des études des OP3 OP2 QP, OM3, OM2 et OM1 à l’ENEMP, comporte un enseignement général, un enseignement professionnel théorique et pratique et des stages à terre et en mer.

Les études dans les spécialités visées à l’article 9 (OP3, OP2, OP1 et OM3, OM2 et OM1) sont sanctionnées par des examens écrites, pratiques et oraux à travers un contrôle continu des connaissances et un examen final.

Les élèves ayant subi les formations dans les sections d’OP3 et d’OM3 et admis aux examens cités à l’article 22, reçoivent des attestations de réussite correspondant à leur spécialité et feront un stage de 9 mois d’embarquement effectif.

Les élèves OP3 et d’OM3 ayant accompli le stage pratique visé à l’article 23 se verront délivrer respectivement :

• le diplôme d’officier de pont de pêche 3ème classe ;
• le diplôme d’officier mécanicien 3ème classe de pêche.

Les élèves ayant subi les formations dans les sections d’OP2, d’OP1, d’OM2 et d’OM1 et admis aux examens visés à l’article 22 se verront délivrer respectivement :

• le diplôme d’officier de pont de pêche 2ème classe ;
• le diplôme d’officier de pont de pêche 1ère classe ;
• le diplôme d’officier mécanicien 2ème classe de pêche ;
• le diplôme d’officier mécanicien 1ère classe de pêche.

Le contenu des programmes d’enseignement des sections de l’ENEMP.

L’organisation des examens ;

Les conditions d’attribution des diplômes, la composition des jurys, la forme et le modèle des diplômes ;

Le nombre de places réservées à chaque cycle et section, dates d’ouverture et de fermeture de l’ENEMP et l’organisation des tests sélections, seront fixés par arrêtés du Ministre chargé des pêches.

Les élèves de l’ENEMP peuvent bénéficier d’une bourse durant leur scolarité. Un arrêté conjoint du Ministre des Pêches et de l’Economie Maritime, et du Ministre des Finances, fixe le taux et les conditions d’octroi de cette bourse.

Le Ministre des Pêches et de l’Economie Maritime, le Ministre de l’Education Nationale et le Ministre des Finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel.