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Décret
En vigueur

Décret n° 2013-025 du 04 mars 2013 portant dissolution de l’Agence Nationale de Développement des Energies Renouvelables (ANADER)

Signé le
4 mars 2013
Journal officiel
n° 2013-1283
Identifiant
MRT-D-2013-25

Note de tête du document

Décret n° 2013-025 du 04 mars 2013 portant dissolution de l’Agence Nationale de Développement des Energies Renouvelables (ANADER) (JO 2013-1283)

Relations avec d'autres textes

Abroge
MRT-D-2010-245 · non disponible

Art. 1

L’Etablissement public à caractère industriel et commercial dénommé Agence Nationale de Développement des Energies Renouvelables (ANADER), créé par le décret n° 2010-245 (Version en vigueur en 2013 : Décret n°2010-245 (non disponible) · voir le texte postérieur) en date du 15 Novembre 2010 est dissout et mis en liquidation.

Art. 2

Les modalités de la liquidation seront fixées par arrêté conjoint des Ministres chargés des Finances et de l’Energie.

Art. 3

Le Ministre des Finances et le Ministre du Pétrole, de l’Energie et des Mines sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Islamique de Mauritanie.