Art. 1
Le présent décret a pour objet d’autoriser, conformément à l’article 18 du Code des Hydrocarbures bruts, la dérogation à la procédure d’appel à la concurrence et de définir les coordonnées de la zone du domaine pétrolier concerné.
Art. 2
Tout terme utilisé dans le présent décret et défini à l’article 2 du Code des hydrocarbures bruts, aura la signification précisée dans la définition en question.
Art. 3
Il est autorisé la dérogation à la procédure d’appel à la concurrence pour la zone du domaine pétrolier du bassin côtier, délimitée par les coordonnées indiquées à l’annexe joint au présent décret.
Art. 4
Le Ministre du Pétrole, de l’Energie et des Mines est chargé de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Islamique de Mauritanie.
[NB - L’Annexe ne figure pas au Journal Officiel.]
