Dispositions liminaires
Art. 1
En application de l’article 38 de la loi organique 2018.010 du 12 février 2018 relative à la Région, le présent décret fixe les règles d’organisation de l’administration de la Région.
Art. 2
L’administration de la Région se compose des organes suivants : un Cabinet, un Secrétariat Général et des Directions Techniques.
Les personnes occupant ces postes sont nommées par décision du Président du Conseil Régional à l’exception du Secrétaire Général.
A. Le cabinet
Art. 3
Le Cabinet comprend un Directeur de Cabinet, un Chargé de Mission et un Secrétaire Particulier.
Art. 4
Le Directeur de Cabinet exerce un rôle d’encadrement. Il est le chef de file du cabinet et le manager de compétences politiques et techniques qui lui sont confiées par le Président. Il supervise l’organisation des réunions importantes et prépare et suit les dossiers du Président du Conseil Régional dont il tient l’agenda (audiences, missions, réunions) et le courrier.
Art. 5
Le Chargé de Mission, placé sous l’autorité directe du Président du Conseil Régional, est chargé de toute réforme, étude ou mission que leur confie le Président.
Art. 6
Le Secrétariat Particulier est chargé de gérer les affaires réservées du Président du Conseil Régional. Il est dirigé par un Secrétaire Particulier qui a rang de chef de service dans l’administration centrale.
B. Le Secrétariat Général
Art. 7
Le Secrétariat Général est dirigé par un Secrétaire Général nommé par arrêté du Ministre chargé de la Décentralisation parmi les fonctionnaires de la catégorie A ou être titulaire d’un diplôme du second cycle de l’enseignement universitaire. Il est chargé, sous l’autorité et par délégation du Président du Conseil Régional, de la gestion des moyens humains, matériels et financiers de la Région. Il lui est rattaché des services dont notamment la gestion du courrier et l’informatique. Il veille à l’application des décisions prises par le Président du Conseil Régional.
Art. 8
Le Secrétaire Général est chargé de la coordination des activités de l’administration de la Région. Il exerce la surveillance des services, organismes et établissements publics relevant de la Région dont il anime, coordonne et impulse les activités.
Art. 9
Le Secrétaire Général assiste aux séances du conseil régional ainsi qu’aux instances internes à caractère exécutif de la région, tels que le bureau de la Région, les commissions et groupes de travail. Il assure le secrétariat des séances, la tenue des registres, la transmission à l’autorité de tutelle de toutes les délibérations, arrêtés, conventions ou marchés.
Art. 10
Le Secrétaire Général est astreint à l’obligation de résidence dans le chef-lieu de la Région où il exerce ses fonctions.
C. Les Directions Techniques
Art. 11
Le Conseil Régional s’appuie sur quatre directions techniques couvrant les domaines suivants :
- Etudes et programmation ;
- Urbanisme et environnement ;
- Affaires sociales et culturelles ;
- Affaires administratives et financières.
Art. 12
La Direction des Etudes et de la Programmation est chargée de :
- réaliser les études prospectives ;
- préparer un plan stratégique de la Région en collaboration avec les directions concernées, permettant de produire un plan d’action cohérent et efficient ;
- concevoir et mettre à jour les études diagnostiques sectorielles ;
- contribuer à l’analyse des résultats d’activités sectorielles ;
- réaliser les études économiques et financières relatives à la Région ;
- produire, centraliser, analyser et diffuser les statistiques régionales ;
- concevoir et gérer le système d’information de la Région.
Elle comprend deux services :
- le service de la programmation, des études et de la prospective ;
- le service des statistiques et de suivi-évaluation.
Art. 13
Le service de la programmation, des études et de la prospective est chargé de superviser toutes les études et enquêtes en rapport avec les missions de la Région.
Il comprend deux divisions :
- la division de la programmation et des études ;
- la division de la prospective.
Art. 14
Le service des statistiques et de suivi-évaluation est chargé de la collecte et du traitement de l’information statistique relative à la Région, à la constitution et gestion des bases de données et le suivi-évaluation des projets et programmes régionaux.
Il comprend deux divisions :
- la division des statistiques ;
- la division du suivi-évaluation.
Art. 15
La Direction de l’Aménagement et de l’Environnement est chargée de la mise en œuvre et du suivi des projets d’infrastructures en matière de transport, d’urbanisme, d’environnement et de gestion des ressources naturelles.
Elle comprend quatre services :
- le service des infrastructures de transport et d’urbanisme ;
- le service de l’environnement et de la gestion des ressources naturelles ;
- le service de l’Aménagement ;
- le service d’investissement et de développement économique de la Région.
Art. 16
Le service des infrastructures de transport et d’urbanisme est chargé de la mise en œuvre et du suivi des infrastructures de transport et d’urbanisme.
Il comprend deux divisions :
- la division du transport ;
- la division de l’urbanisme.
Art. 17
Le service de l’environnement et de la gestion des ressources naturelles est chargé de la mise en œuvre et du suivi des infrastructures dans les domaines de l’environnement et de la gestion des ressources naturelles.
Il comprend deux divisions :
- la division des forêts et des sites naturels d’intérêt régional ;
- la division de la faune et des pâturages.
Art. 18
Le service de l’Aménagement est chargé de l’élaboration des documents relatifs aux schémas d’aménagement dans les domaines des infrastructures, de l’urbanisme et des Technologies de l’Information et de la Communication.
Il comprend deux divisions :
- la division de l’urbanisme ;
- la division des infrastructures et des Technologies de l’Information et de la Communication.
Art. 19
Le service investissement et développement économique de la Région est chargé de la promotion et de l’encouragement des activités et des investissements commerciaux, industriels et touristiques de la Région. Il est en outre chargé de la promotion du partenariat public-privé et de la valorisation des potentialités de la Région.
Il comprend deux divisions :
- la division de la promotion des investissements ;
- la division de la promotion du partenariat public-privé et de la valorisation des potentialités de la Région.
Art. 20
La Direction des Affaires Sociales et Culturelles est chargée de la mise en œuvre de la politique de la Région dans les domaines de l’éducation, de la formation professionnelle, de la santé, de l’action sociale, de la jeunesse, des sports, des loisirs et de la culture.
Elle est en outre, chargée du recrutement des personnels d’appoint des lycées, collèges, établissements de formation professionnelle et des structures de santé.
Elle comprend trois services :
- le service de la santé et de l’action sociale ;
- le service de l’éducation et de la formation professionnelle ;
- le service de la culture, de la jeunesse, des sports et des loisirs.
Art. 21
Le service de la santé et de l’action sociale est chargé de l’appui aux structures de la santé, de la promotion de l’action sociale et de la mise en œuvre des politiques et priorités de l’Etat en matière de santé, d’hygiène et de lutte contre les épidémies.
Il comprend deux divisions :
- la division des structures de santé ;
- la division de l’action sociale.
Art. 22
Le service de l’éducation et de la formation professionnelle est chargé du suivi de la construction, réhabilitation et d’équipement des collèges, lycées et établissements de formation professionnelle.
Il comprend deux divisions :
- la division éducation et alphabétisation ;
- la division formation professionnelle.
Art. 23
Le service de la culture, de la jeunesse, des sports et des loisirs est chargé de suivi de la réalisation/réhabilitation des infrastructures sportives, de l’assistance aux associations culturelles et sportives, de l’organisation - animation des activités socio-éducatives de la jeunesse et de la promotion et du développement des activités culturelles.
Art. 24
La Direction des Affaires Administratives et Financières est chargée de la préparation du budget, de la gestion du personnel et de l’application de la législation en la matière et de la gestion du patrimoine et de passation des marchés.
Elle comprend trois services :
- le service du budget ;
- le service du personnel ;
- le service du patrimoine et des marchés publics.
Art. 25
Le service du budget est chargé de la préparation, de l’élaboration et de la mise en œuvre du budget.
Elle comprend deux divisions :
- la division de la préparation du budget ;
- la division de la comptabilité administrative.
Art. 26
Le service du personnel est chargé, en conformité avec les lois et règlements en vigueur, de la gestion du personnel et la tenue de ses dossiers.
Il comprend deux divisions :
- la division du personnel et des archives ;
- la division de la formation.
Art. 27
Le service du patrimoine et des marchés publics est chargé de la comptabilité matière, du suivi des opérations des marchés et de la dotation en fournitures et matériels nécessaires des différents services de la Région.
Il comprend deux divisions :
- division du patrimoine ;
- division des marchés publics.
Art. 28
Le Ministre de l’Intérieur et de la Décentralisation est chargé de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Islamique de Mauritanie.
