Chapitre 1 - Dispositions générales
Art. 1
Le présent décret a pour objet d’instituer une journée nationale de lutte contre les pratiques discriminatoires.
Art. 2
Conformément à l’article 9 de la loi n° 2018-023 du 21 juin 2018 portant incrimination de la discrimination, la journée du 9 janvier de chaque année est consacrée à la lutte contre les pratiques discriminatoires.
Art. 3
La journée du 9 janvier est dénommée « Journée nationale » de lutte contre les pratiques discriminatoires.
Chapitre 2 - Célébration de la journée
Art. 4
Durant cette journée, sont organisée sur l’ensemble du territoire national, des festivités axées sur la lutte contre la discrimination.
Art. 5
L’organisation de la journée nationale de lutte contre les pratiques discriminatoires, se déroule sous la supervision du Commissaire aux Droits de l’Homme et à l’Action Humanitaire.
Chapitre 3 - Dispositions finales
Art. 6
Le Ministre de la Justice et le Commissaire aux Droits de l’Homme et à l’Action Humanitaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’application du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Islamique de Mauritanie.
