Art. 1
Les dispositions de l’article 12 du décret n° 2017-031 du 09 mars 2017, portant immatriculation des véhicules en République Islamique de Mauritanie sont abrogées et remplacées ainsi qu’il suit :
Art.12 (nouveau) : Séries « CD, CC, ONU, IT et ASNA »
Cette série est consacrée aux véhicules du corps diplomatique, aux employés et fonctionnaires du Système des Nations Unies, les experts internationaux de l’administration et assimilés résidents en Mauritanie et bénéficiant d’une exonération temporaire des droits de douanes.
L’immatriculation dans les séries CD, CC, ONU, IT et ASNA composée de :
A. Pour les ambassades, consulats et autres missions diplomatiques :
- deux ou trois caractères numériques désignant le Code du Pays pour les séries DC et CC attribué par la Direction Générale Chargée des Transports Terrestres ;
- quatre caractères numériques désignant l’ordre chronologique dans la série ;
- les lettres CD et CC désignant la série ou CMD exceptionnellement pour le véhicule du chef de mission diplomatique.
Exemple : 28 CD 0323, 13 CC 0011
B. Pour les représentants des missions du Système des Nations Unies
- les lettres ONU désignant la série ;
- quatre caractères numériques désignant l’ordre chronologique dans la série ;
- les lettres CMD exceptionnellement rajoutés sur demande pour le véhicule du chef de mission diplomatique.
C. Pour les experts internationaux de l’administration et assimilés :
- les lettres IT et ASNA désignant la série ;
- quatre caractères numériques désignant l’ordre chronologique dans la série.
Exemple : IT 4693, ASNA 4694
La plaque d’immatriculation des séries CD, CC, ONU, IT et ASNA doit être de couleur noire sur fond vert.
Art. 2
Sont abrogées toutes les dispositions antérieures contraires au présent décret.
Art. 3
Les Ministres chargés des Transports Terrestres et de l’Intérieur sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Islamique de Mauritanie.
