Art. 1
Le présent décret a pour objet d’autoriser, conformément à l’article 18 du Code des Hydrocarbures Bruts, la dérogation à la procédure d’appel à la concurrence et de définir les coordonnées de la zone du domaine pétrolier du bassin côtier, indiquées en annexe.
Art. 2
Tout terme utilisé dans le présent décret et défini à l’article 2 du Code des Hydrocarbures Bruts aura la signification précisée dans la définition en question.
Art. 3
Le Ministre du Pétrole, des Mines et de l’Energie est chargé de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Islamique de Mauritanie.
[NB - L’annexe ne figure pas au Journal Officiel.]
