Art. 1
Les dispositions des articles 2 et 3 du décret n° 2016-067 du 11 avril 2016 fixant la liste des produits et services spécifiques dont le prix est arrêté, sont modifiées ainsi qu’il suit :
Art.2 (nouveau) : Les critères de sélection des produits et services spécifiques devant figurer sur la liste sont les suivants :
- 1° produits de première nécessité et de grande consommation ;
- 2° produits qui présentent un intérêt économique incontestable ;
- 3° services spécifiques.
Art.3 (nouveau) : La liste des produits et services spécifiques dont les prix sont réglementés est fixée ainsi qu’il suit :
- Pain ;
- Blé ;
- Sucre ;
- Laits ;
- Huile alimentaire ;
- Riz ;
- Médicaments ;
- Electricité ;
- Eau ;
- Hydrocarbures ;
- Gaz ;
- Frais de justice ;
- Actes des notaires et huissiers de justice.
Art. 2
Sont abrogées toutes les dispositions antérieures contraires au présent décret.
Art. 3
Les Ministres en charge de la Justice, de l’Economie, des Finances, du Pétrole et de l’Energie, de la Santé, du Commerce et de l’Hydraulique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Islamique de Mauritanie.
