Art. 1
Les dispositions de l’article 3 du décret n° 031-2021 en date du 11 mars 2021, instituant un conseil National de la Décentralisation et du Développement local, sont abrogées et remplacées par les dispositions suivantes :
Article 3 (nouveau) : Le Conseil National de Développement Local est présidé par le Président de la République. Il comprend trente-deux membres dont :
- le Premier Ministre et neuf Ministres représentant les principaux ministères, partageant les compétences des Collectivités Territoriales ;
- cinq personnalités désignées par le Président de la République pour leurs compétences dans le domaine ;
- dix-sept membres représentant les différents niveaux de Collectivités Territoriales, proposés au sein du Conseil National par leurs pairs, dont quatorze maires.
Un arrêté du Premier Ministre désignera nominativement les départements concernés et les représentants des différents niveaux de collectivités territoriales.
Art. 2
Le présent décret sera publié au Journal Officiel de la République Islamique de Mauritanie.
