Art. 1
Les dispositions des articles 4, 5 et 6 du décret n° 2021-138 du 03 août 2021, instituant une Carte Nationale d’Identité et fixant les modalités de sa délivrance, sont abrogées et remplacées ainsi qu’il suit :
Art.4 (nouveau) : Les demandes d’établissement, de remplacement ou de renouvellement de la Carte d’Identité, ne sont recevables que dans les Centres d’Accueils des Citoyens (CAC), ou à travers le Système Houwiyeti.
Houwiyeti est un système pour smartphone conçu, développé et mis en place par l’Agence Nationale du Registre des Populations et des Titres Sécurisés ; en vue de permettre aux titulaires de Numéros Nationaux de faire, à distance, des demandes de titres sécurisés, notamment, le Passeport, la Carte d’Identification, la Carte de Résident, les extraits d’actes d’état civil, ainsi que tout autre document dont le processus de demande à distance a été sécurisé.
La demande de Carte d’Identification pour la première fois est faite, en présentiel ou à distance, à travers le Système Houwiyeti sur présentation physique ou numérique :
- du Numéro National issu du Registre National Biométrique des Populations ;
- d’une quittance de payement du montant des droits de timbre d’établissement tels que fixés par les règlements en vigueur.
La demande de remplacement de Carte d’Identification est faite en présentiel ou à distance à travers le Système Houwiyeti, sur présentation physique ou numérique :
- du Numéro National issu du Registre National Biométrique des Populations ;
- d’une déclaration de perte/de vol et, en cas de détérioration la présentation de la carte détériorée ;
- d’une quittance de payement du montant des droits de timbre de remplacement tels que fixés par les règlements en vigueur.
La demande de renouvellement de carte d’Identification est faite, en présentiel ou à distance à travers le Système Houwiyeti, sur présentation physique ou numérique :
- du Numéro National issu du Registre National Biométrique des Populations ;
- d’une quittance de payement du montant des droits de timbre de renouvellement tels que fixés par les règlements en vigueur.
La demande de renouvellement est recevable lorsque la durée de validité devient moins de six mois.
Art.5 (nouveau) : Lors de la demande, en présentiel, d’établissement, de remplacement ou de renouvellement de Carte d’Identification, il est procédé à la mise à jour des données biométriques conformément aux procédures en vigueur.
Les demandes effectuées à distance à travers le Système Houwiyeti, ne sont recevables qu’en cas d’authentification biométrique confirmée du demandeur, au moyen de la reconnaissance faciale. En cas d’échec de l’authentification, le recours au mode de demande en présentiel est alors obligatoire.
A l’issue de la demande, en présentiel, d’établissement, de remplacement ou de renouvellement de carte d’identité, un récépissé de demande est délivré au demandeur ou à son représentant légal.
Le récépissé comporte au moins : le Numéro National d’Identification, le Prénom du demandeur et son nom de famille, la date de dépôt de la demande, le nom du Centre d’Accueil des Citoyens où la demande a été déposée et la date prévisionnelle du retrait de la carte, ainsi que la nature de la demande (établissement, remplacement ou renouvellement).
Le récépissé de demande est restitué au Centre d’Accueil des Citoyens au moment du retrait de la Carte.
Le suivi des statuts des cartes demandées à travers le système Houwiyeti est assuré par des notifications qui y sont consultables.
Art.6 (nouveau) : La carte d’identité ne peut être remise qu’au requérant, ou à son mandataire et, le cas échéant, à son représentant légal. Le demandeur d’une carte d’identité désirant charger une autre personne de la récupérer, doit en exprimer la volonté à travers Houwiyeti, ou dans un acte signé devant un officier d’état civil.
La délivrance des Cartes d’Identification est confirmée électroniquement par l’un des modes de délivrance arrêtés par l’Agence Nationale du Registre des Populations et des Titres Sécurisés.
Art. 2
Sont abrogées toutes les dispositions antérieures contraires au présent décret, notamment celles contraires au décret n° 2021-138 du 03 août 2021, modifié, instituant une Carte Nationale d’Identité et fixant les modalités de sa délivrance.
Art. 3
Le Ministre de l’Intérieur et de la Décentralisation est chargé de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Islamique de Mauritanie.
