Art. 1
Les dispositions de l’article 9 nouveau et l’article 12 nouveau bis du décret n° 2016/082 du 19 avril 2016, modifié et complété, portant harmonisation et simplification du système de rémunération des fonctionnaires et agents contractuels de l’Etat et de ses établissements publics à caractère administratif, sont modifiées ainsi qu’il suit :
Article 9 (Nouveau) : Les personnels visés par les dispositions du présent décret peuvent bénéficier, en fonction de leur corps, emploi ou affectation, des indemnités ou primes suivantes :
- Indemnité de fonction ;
- Indemnité de responsabilité particulière ;
- Prime de sujétion ;
- Prime d’incitation ;
- Primes de risque ;
- Prime de craie mensuelle ;
- Prime de recherche ;
- Prime d’encadrement :
- Prime de domesticité ;
- Prime de spécialisation complémentaire ;
- Prime de cours en dehors de la charge statutaire ;
- Prime de technicité ;
- Indemnité compensatrice de non-logement ;
- Indemnité de transport ;
- Indemnité mensuelle de judicature ;
- Prime d’astreinte ;
- Prime d’administration et de gestion ;
- Avantages de la Commission Nationale des Concours ;
- Avantages spéciaux des personnels de Chancellerie ;
- Avantages spéciaux des administrateurs du ministère de l’intérieur ;
- Prime annuelle d’équipement ;
- Indemnité de salissure ;
- Indemnité de Bilinguisme ;
- Indemnité de Multigrade ;
- Prime d’excellence ;
- Indemnité d’incitation douane ;
- Prime d’encadrement pédagogique.
Les personnels des établissements publics à caractère administratif bénéficient d’indemnités et primes fixées par leurs conseils d’administration et approuvées expressément par les tutelles.
Les inspecteurs d’enseignement fondamental et secondaire aux Ministères en charge de l’enseignement fondamental, secondaire et technique bénéficient d’une prime d’encadrement pédagogique de 1000 ouguiyas MRU mensuel à compter du 1ᵉʳ janvier 2024.
Les enseignants de la sixième année du fondamental bénéficient d’une prime dénommée « prime d’encouragement » d’un montant de 2000 MRU par mois payée sur neuf mois, et versée trimestriellement, suivant les conditions ci-après :
- Être un enseignant en service effectivement en sixième année du primaire pendant la période visée par la prime et ;
- Enseigne un horaire hebdomadaire d’au moins vingt-six heures.
Article 12 (Nouveau bis) : Les directeurs des établissements de l’enseignement fondamental et secondaire, et les enseignants fonctionnaires, aux Ministères chargés de l’enseignement fondamental, secondaire, technique et des affaires sociales qui exercent effectivement en classe, bénéficient pendant la durée de douze mois, d’une prime de craie mensuelle nette d’impôt de 4.500 ouguiya MRU, et une prime d’encadrement pédagogique mensuelle nette d’impôt de 1.000 ouguiya MRU, pendant la durée de neuf mois.
Les agents contractuels régies par le décret n° 2019-050, fixant les conditions de recrutement et de rémunération des agents contractuels de l’Etat de ses Etablissement publics à caractère administratif, qui exercent effectivement en classe aux établissements d’enseignement fondamentale ou secondaire du Ministère en charge de l’Education et le Ministère chargé de la formation professionnelle bénéficient à compter du 1ᵉʳ janvier 2025 d’une prime de craie d’un montant de 6000 ouguiya MRU, mensuel nette d’impôt payable sur neuf mois suivant les conditions ci-après :
- Pour l’enseignant du fondamental : l’obligation d’enseigner vingt heures par semaine au minimum ;
- Pour l’enseignant du secondaire et formation professionnelle : l’obligation d’enseigner douze heures par semaine au minimum.
Art. 2
Sont abrogées toutes les dispositions contraires au présent décret.
Art. 3
Le Ministre de l’Economie et des Finances et le Ministre de la Fonction publique et du Travail sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui sera public au Journal Officiel de la République Islamique de Mauritanie.
