Titre 5 - Du budget, de la comptabilité et du contrôle
Chapitre 1 - Du budget
Art. 44
Le Budget de l’université de Nouadhibou comporte :
En termes de recettes :
- Les subventions et dotations du budget de l’Etat ;
- Les frais d’inscription et de formation ;
- Les produits provenant des prestations de services et travaux d’expertise ;
- Les produits provenant des transactions relatives au patrimoine foncier ou immobilier ;
- Les recettes et produits divers ;
- Les dons, legs et parrainages.
En termes de dépenses :
- Les salaires, traitements, indemnités et primes du Personnel ;
- Les parts de rémunérations du personnel dans les recettes provenant de prestations de service et d’expertise réalisées par l’Université au profit de tiers ;
- Les dépenses de fonctionnement et d’équipement ;
- Les dépenses d’enseignement et de recherche ;
- Les dépenses afférentes aux étudiants ;
- Les dépenses relatives aux activités culturelles et sportives ;
- Les dépenses diverses.
Toutes les dépenses et toutes les recettes de l’Université doivent être intégrées dans son budget au moment de sa préparation et de son adoption.
Le budget de l’université est voté en équilibre.
Art. 45
Le budget est préparé par un Comité de Préparation du Budget présidé par le Président de l’Université et comprenant les membres ci-après :
- les deux Vice-présidents de l’Université ;
- le Secrétaire Général de l’Université ;
- les Doyens et les Directeurs des établissements universitaires ;
- le Comptable principal de l’Université.
Le Comité de Préparation du Budget examine les propositions budgétaires des établissements universitaires relevant de l’Université et des Services Communs de l’Université, procède aux analyses nécessaires et fait ses recommandations au Conseil d’Administration.
Art. 46
Les Doyens et les Directeurs des établissements universitaires présentent leur projet de budget devant le Comité de Préparation du budget. Les propositions de budget doivent être accompagnées d’un rapport expliquant et justifiant les propositions budgétaires en fonction des priorités des établissements universitaires relevant de l’Université et des services communs de l’Université.
Art. 47
Les modalités de préparation, de présentation des budgets et le détail des procédures touchant la gestion financière et comptable sont précisées par le Règlement Intérieur du Conseil d’Administration de l’Université.
Art. 48
Le Président de l’Université est l’ordonnateur du budget de l’Université et peut déléguer tout ou partie de ses pouvoirs d’ordonnateur aux Doyens et aux Directeurs des établissements universitaires.
Le Doyen ou le Directeur de l’établissement universitaire est ordonnateur délégué du budget de l’établissement universitaire dans les limites fixées par le règlement intérieur du Conseil d’Administration de l’Université.
Chapitre 2 - De la comptabilité
Art. 49
La comptabilité de l’Université de Nouadhibou est tenue suivant les règles de la comptabilité publique. L’Université peut toutefois disposer de ressources propres provenant notamment des services fournis au profit des tiers.
Art. 50
La Comptabilité de l’Université est tenue par un Comptable Principal de l’Université et des comptables secondaires des établissements universitaires nommés par arrêté du Ministre chargé des Finances. Les comptables des établissements universitaires travaillent sous la responsabilité du Comptable principal de l’Université.
Art. 51
Le Comptable principal de l’Université et, le cas échéant, les comptables des établissements universitaires ont pour mission de fournir aux instances décisionnelles universitaires l’aide et le soutien nécessaires à une bonne gestion financière.
Art. 52
Le Comptable principal de l’université est responsable de :
- la centralisation de la passation des écritures ;
- la tenue des livres et journaux ;
Les comptables des établissements universitaires relevant de l’université sont responsables de :
- la présentation, dans les délais utiles, de tous les documents financiers et comptables de l’Université ;
- la régularité et l’exécution des opérations de recettes, d’engagement, d’avance, de recouvrement et de payement.
Le comptable de l’établissement est régisseur de régies d’avances et des recettes de l’établissement universitaire concerné.
Art. 53
Conformément aux articles 176, 177 et 178 de l’Ordonnance n° 89-017 du 23 janvier 1989, modifiée, portant règlement général de la comptabilité publique, un plan comptable particulier de l’université peut, en cas de besoin, être établi et adopté par le Conseil d’Administration.
Chapitre 3 - Du contrôle
Art. 54
La gestion financière de l’Université de Nouadhibou est soumise à un contrôle interne et à un contrôle externe.
Le contrôle interne est assuré sous la responsabilité directe du Président de l’Université par un vérificateur interne nommé par le Conseil d’Administration.
Le contrôle externe est assuré par les commissaires aux comptes.
Art. 55
Le Ministre chargé des Finances désigne un commissaire aux comptes chargé de vérifier les livres, les caisses et les valeurs de l’Université et de contrôler la sincérité des inventaires, des bilans et des comptes.
Le commissaire aux comptes établit des rapports dans lesquels, il rend compte au Ministre chargé des Finances de l’exécution des mandats qui lui ont été confiés et signale, le cas échéant, les irrégularités et inexactitudes qu’il aura relevées.
Ces rapports sont transmis au Conseil d’Administration de l’Université.
