Décret n° 2025-066 du 23 mai 2025 portant création de l’Université de Nouadhibou et fixant les règles de son organisation et fonctionnement

L’administration de l’Université comprend un organe délibérant dénommé « Conseil d’Administration » assisté des organes suivants :

• Le Comité de Gestion ;
• Le Conseil Pédagogique et Scientifique ;
• Le Conseil de la recherche scientifique et de l’innovation ;
• Le Conseil de Discipline ;
• La Commission des Marchés.

Elle comprend également un organe exécutif et des établissements universitaires.

Le Conseil d’Administration établit la politique générale de l’Université. Il délibère sur la gestion de l’établissement et veille à l’application des lois et règlements.

A ce titre, outre les compétences dévolues par les textes législatifs et réglementaires, le Conseil d’Administration de l’Université :

• Etablit son règlement intérieur et celui de l’Université et les soumet au Ministre chargé de l’Enseignement Supérieur pour approbation ;
• Approuve l’organigramme de l’Université ;
• Approuve, sur avis du Président de l’Université, le contrat programme entre l’Université et le Ministère chargé de l’Enseignement Supérieur ;
• Vote le budget proposé par le Comité de Préparation du Budget de l’Université en répartissant les crédits entre les différents établissements universitaires et Services Communs de l’Université, selon leurs programmes respectifs ;
• Approuve les comptes de l’Université ;
• Approuve les conventions et accords signés par le Président de l’Université ;
• Approuve les propositions de parrainage, accepte les dons et legs, et donne autorisation, sans préjudice des dispositions réglementaires en vigueur, au Président de l’Université pour l’acquisition, la mise en vente ou la cession d’éléments du patrimoine foncier et immobilier de l’Université ;
• Approuve le rapport annuel d’activités, qui comprend le bilan et le compte de gestion de l’année écoulée et le projet pour l’année à venir, présenté par le Président de l’Université ;
• Propose au Ministre chargé de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique, sur avis du Conseil Pédagogique et Scientifique, la création d’établissements universitaires, centres et départements ;
• Approuve, sur avis du Conseil Pédagogique et Scientifique, la création de filières de formation ;
• Approuve la création de bureaux de prestations de services ;
• Prend toute mesure de nature à améliorer la qualité de l’enseignement et de la recherche, à développer la formation continue et à valoriser les statuts des enseignants ;
• Définit les mesures visant à améliorer l’information et l’orientation des étudiants en concertation avec le Ministère chargé de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique et à encourager l’organisation d’activités culturelles et sportives ;
• Nomme les commissions ad hoc qu’il estime utiles et en détermine la composition et les attributions.

Le Conseil d’Administration peut obtenir, sur sa demande, les rapports, informations et procès-verbaux des autres organes universitaires.

Les délibérations du Conseil d’Administration de l’Université relatives aux cessions ou de vente du patrimoine foncier et immobilier ne deviennent exécutoires qu’après leur approbation par le Ministre de Tutelle et le Ministre chargé des Finances.

Le Conseil d’Administration est présidé par une personnalité dont l’expérience professionnelle, l’intégrité morale, la compétence et les qualités en matière d’administration et de gestion sont reconnues et comprend les membres suivants :

• Un représentant du Ministère chargé de l’Enseignement Supérieur ;
• Un représentant du Ministère chargé de l’Economie ;
• Un représentant du Ministère chargé de Finances ;
• Un représentant du Ministère chargé de la Fonction Publique ;
• Les Doyens et Directeurs d’établissements universitaires relevant de l’université ;
• Un représentant de l’Union Nationale du Patronat de Mauritanie ;
• Des représentants élus des enseignants, à raison d’un représentant par établissement universitaire relevant de l’Université ;
• Un représentant élu des personnels administratifs, techniques et de service ;
• Deux représentants élus des étudiants ;

Le Président de l’Université assure le secrétariat du Conseil.

Le Président et les membres du Conseil d’Administration sont nommés par décret pris en Conseil des Ministres pour un mandat de trois ans.

Les modalités d’élection des membres élus du Conseil d’Administration de l’Université sont fixées par le règlement intérieur du Conseil d’Administration.

Lorsque les membres élus ne sont pas désignés dans le délai prévu par le règlement, le Conseil peut valablement siéger en présence des autres membres si le quorum est atteint.

Le Conseil d’Administration se réunit, en session ordinaire, trois fois par année universitaire, en session extraordinaire chaque fois que de besoin sur convocation de son Président ou à la demande écrite du tiers au moins de ses membres.

Les convocations, l’ordre du jour et les documents de travail doivent être transmis aux membres du Conseil huit jours au moins avant la tenue de la session.

Le Président du Conseil d’Administration peut inviter toute personnalité dont l’expérience et les compétences sont jugées utiles, pour participer, sans droit de vote, à une ou plusieurs réunions du Conseil.

Le taux de rémunération d’une personnalité invitée est fixé par le règlement intérieur du Conseil.

Le Conseil d’Administration ne peut valablement délibérer qu’en présence de la moitié de ses membres. Si le quorum n’est pas atteint, une deuxième réunion du Conseil peut être valablement tenue, à trois jours d’intervalle, sans condition de quorum.

Les décisions du Conseil d’Administration sont prises à la majorité simple des voix des membres présents. En cas de partage égal des voix, celle du Président du Conseil est prépondérante.

La présence aux sessions ordinaires est obligatoire. Trois absences consécutives, non justifiées d’un membre, entraînent la cessation du mandat de celui-ci.

Le Comité de Gestion est chargé des questions administratives et financières. Il assure le contrôle et le suivi permanents de l’exécution des délibérations et directives du Conseil d’Administration.

Le Comité de Gestion est composé de cinq membres issus du Conseil d’Administration dont le Président du Conseil qui en assure la présidence. Il comprend :

• Le représentant du Ministère chargé des Finances ;
• Le représentant du Ministère chargé de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique ;
• Deux membres élus par le Conseil d’Administration.

Le Comité de Gestion se réunit une fois au moins tous les deux mois et autant de fois que de besoin.

Le Conseil Pédagogique et Scientifique a pour mission le suivi et l’évaluation des aspects scientifique, académique, pédagogique, disciplinaire et de recherche. En particulier, il est chargé de :

• Approuver les programmes et le contenu des enseignements ;
• Donner son avis sur la création, la restructuration et le renouvellement des structures de recherche ;
• Donner son avis sur l’inscription sur les listes d’aptitude pour la promotion des enseignants
• Adopter les règlements relatifs à la régie des bibliothèques de l’Université ;
• Donner son avis sur les programmes et contrats de recherche que lui soumet le Président de l’Université ;
• Préciser les critères et les mécanismes d’autoévaluation des établissements universitaires et élaborer les règlements à cette fin ;
• Nommer les sous-commissions qu’il estime utiles, en déterminer la composition et les attributions ;
• Donner son avis sur les programmes de formation continue des enseignants ;
• Élaborer son règlement intérieur et le soumettre à l’approbation du Conseil d’Administration de l’Université.

Le Conseil Pédagogique et Scientifique est présidé par le Président de l’Université, et comprend les membres ci-après :

• Un représentant du Ministère chargé de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique ;
• Un représentant du Ministère chargé de la Fonction Publique, qui assiste aux délibérations portant sur la carrière des enseignants ;
• Les Doyens des facultés et les Directeurs des établissements universitaires relevant de l’Université ;
• Quatre enseignants élus, deux par collège, par les enseignants de l’Université.

Le Conseil de la recherche scientifique et de l’innovation a pour objectif de promouvoir la recherche scientifique et l’innovation dans divers domaines liés à la recherche scientifique et à l’innovation. Il est notamment chargé des missions suivantes :

• Suivre les programmes relatifs à la recherche scientifique et à l’innovation ;
• Élaborer des plans et des politiques soutenant la recherche scientifique, le développement et l’innovation ;
• Soutenir et encourager les projets de recherche scientifique et d’innovation dans divers domaines ;
• Apporter un soutien et un accompagnement aux structures de recherche scientifique pour obtenir les ressources financières et les sources de soutien nécessaires aux projets de recherche et d’innovation ;
• Œuvrer à la création de partenariats entre les universités, les centres de recherche et les entreprises pour encourager la coopération en matière de recherche scientifique et d’innovation ;
• Diffuser la culture scientifique et innovante dans la société et sensibiliser à l’importance de la recherche scientifique pour améliorer la qualité de vie et le développement durable ;
• Offrir un environnement favorable aux projets innovants susceptibles de conduire au développement de nouveaux produits ou services ;
• Établir son règlement intérieur et le soumettre à l’approbation du conseil d’administration de l’université.

Le Conseil de la recherche scientifique et de l’innovation est présidé par le président de l’université et comprend les membres suivants :

• Le vice-président de l’université chargé de la recherche scientifique et de l’innovation ;
• Les doyens des facultés et les directeurs des établissements universitaires relevant de l’Université ;
• Les directeurs des écoles doctorales ;
• Le coordinateur de pôles de la recherche scientifique et de l’innovation dans les établissements universitaires relevant de l’Université.

Le Conseil d’Administration crée, en son sein, un Conseil de Discipline pour le personnel de l’Université.

La composition, les attributions et les modalités de fonctionnement du Conseil de Discipline sont fixées par arrêté du Ministre chargé de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique.

La composition et les modalités de fonctionnement de la Commission des Marchés sont fixées, dans le respect de la réglementation en vigueur en matière de marchés publics.

L’organe exécutif de l’Université de Nouadhibou est constitué d’un Président assisté de deux Vice-présidents et d’un Secrétaire Général.

Le Président de l’Université assure l’exécution des délibérations du Conseil d’Administration de l’université, veille à la régularité et au bon fonctionnement de l’université et coordonne l’ensemble de ses activités.

Il est l’ordonnateur du Budget de l’université.

Outre les attributions et compétences attribuées par d’autres textes législatifs et réglementaires, le Président :

• Présente, pour approbation, le projet de budget de l’université ;
• Gère l’ensemble du personnel de l’université sur lequel il exerce le pouvoir disciplinaire conformément à la réglementation en vigueur ;
• Reçoit les procès-verbaux des réunions des Conseils des Facultés et des établissements relevant de l’Université ;
• Veille au respect et à l’application du règlement intérieur de l’Université et de la réglementation en vigueur, et à la prise des mesures nécessaires à cet effet ;
• Représente l’Université à l’égard des tiers, devant la justice et négocie et signe au nom de l’Université, après avis du Conseil d’Administration, les accords de partenariat et les conventions de coopération ;
• Peut conférer, sur avis du Conseil Pédagogique et Scientifique et après approbation du Conseil d’Administration, le grade de Docteur à titre honoris causa aux personnalités nationales ou étrangères reconnues pour leur notoriété ou les services rendus à l’Université et à l’enseignement supérieur ;
• Signe, sur avis du Conseil Pédagogique et Scientifique, après approbation du Conseil d’Administration, le contrat-programme de l’Université et en assure l’exécution ;
• Veille, dans les limites du tableau des effectifs, à la satisfaction des besoins en personnels administratifs et techniques de l’université ;
• Cosigne les diplômes délivrés par les établissements relevant de l’université ;
• Prend, en cas de situations graves de nature à perturber le bon fonctionnement d’une ou de plusieurs instances de l’Université, toutes les mesures nécessaires pour assurer la continuité du service public à l’université. S’il y a urgence, il peut interdire, partiellement ou totalement, l’accès au domaine de l’Université ou suspendre des enseignements ou autres activités au sein de l’université. Il informe sans délai les autorités de Tutelle, le Conseil d’Administration et les autorités concernées des mesures prises ;
• Assure ou délègue la présidence des jurys d’examen et d’attribution des diplômes ;
• Recrute, sur avis du Conseil Pédagogique et Scientifique et après accord du Ministre chargé de l’Enseignement Supérieur, des enseignants contractuels nationaux ou étrangers.

Le Président de l’Université peut déléguer une partie de ses pouvoirs aux vice-présidents et en cas d’absence, il confie l’intérim à l’un d’entre eux.

Le Président de l’Université est nommé par décret pris en Conseil des Ministres, sur proposition du Ministre chargé de l’Enseignement Supérieur, parmi les enseignants chercheurs et hospitalo-universitaire, justifiant d’une aptitude et d’expériences académiques et administratives confirmées, pour un mandat de quatre ans, renouvelable une seule fois de suite.

La nomination intervient après avis d’une commission issue du Conseil National de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique désigné par le Ministre chargé de l’enseignement supérieur. Ce dernier propose au Conseil des Ministres, pour le choix d’un président, trois noms parmi les six premiers sur la liste de classement des candidats, sans tenir compte de l’ordre de mérite.

Les deux vice-présidents sont nommés par décret pris en Conseil des Ministres, sur proposition du Ministre chargé de l’Enseignement Supérieur, parmi les enseignants chercheurs hospitalo-universitaire, justifiant d’une aptitude et d’expérience académiques et administratives confirmées, pour un mandat de quatre ans renouvelable une seule fois de suite.

Ils sont chargés respectivement des Affaires Académiques et Estudiantines et de la Recherche Scientifique et de la Coopération internationale.

En cas de vacance du poste de Président, pour une raison quelconque, le Ministre chargé de l’Enseignement Supérieur nomme l’un des vice-présidents pour assurer l’intérim et engage aussitôt la procédure de sélection d’un nouveau président.

Le Secrétaire Général est nommé par décret pris en Conseil des Ministres.

Il est chargé de la préparation et de la conservation des actes officiels et des règlements de l’Université et en atteste l’authenticité ;

• Il est responsable des archives et des affaires juridiques ;
• Il est le garde des sceaux de l’Université ;
• Il assiste aux réunions du Conseil Pédagogique et Scientifique et du Conseil de Discipline, et en tient les procès-verbaux.

Le Secrétaire Général veille à la signature et au suivi des contrats conclus entre l’Université et les tiers. Il assure la gestion de la communication interne et externe et du patrimoine de l’Université.

L’Université de Nouadhibou comprend des établissements universitaires, appelés Faculté, Ecole et Institut qui sont des entités administratives de l’université. Ils regroupent des structures correspondant à des disciplines et des champs d’études, de recherche et de service.

L’Université comprend les établissements :

• La Faculté des Sciences et Technologie (FST) ;
• La Faculté des Droit de l’Economie et de Gestion (FDEG) ;
• Faculté des Sciences Humaine et Sociale (FSHS) ;
• L’Institut Supérieur de Biotechnologie (ISB)

Chaque établissement universitaire relevant de l’Université comprend un pôle chargé de la recherche scientifique et de l’innovation.

Les organes délibérants de l’Etablissement universitaire comprennent un Conseil d’Etablissement et une Assemblée de Départements.

La faculté est dirigée par un Doyen, assisté d’un vice-doyen et d’un Secrétaire Général. Le Vice-doyen est chargé des Affaires Académiques et Estudiantines.

L’Ecole ou l’institut est dirigé par un Directeur assisté d’un Directeur Adjoint et d’un Secrétaire Général.

Le Conseil d’Etablissement :

• Assure la gestion pédagogique, scientifique, académique et de la recherche ;
• Etablit les besoins prioritaires de l’Etablissement en matière d’enseignement, de recherche, de documentation ; et fait à cet égard les recommandations appropriées aux autorités universitaires compétentes ;
• Propose au Doyen ou Directeur toute mesure utile pour le développement de l’Etablissement, en termes d’amélioration de la qualité et de la performance des enseignements, de la recherche et de la gouvernance ;
• Approuve le projet de budget de l’Etablissement ;
• Donne son avis pour la création de départements, de formation, de laboratoires et de centres spécialisés ;
• Exerce le pouvoir disciplinaire à l’égard des étudiants conformément aux dispositions de la réglementation en vigueur ;
• Propose au conseil d’Administration de l’Université toute réforme des formations assurées par l’établissement et toute mesure de nature à améliorer l’employabilité et l’insertion professionnelle des diplômés ;
• Élabore son règlement intérieur et le soumet au Conseil d’Administration de l’Université pour approbation.

Le Conseil d’Etablissement est présidé par le Doyen ou Directeur et comprend les membres ci-après :

• Le Vice-doyen ou le Directeur adjoint ;
• Les Chefs des Départements :
• Deux enseignants de l’Etablissement, un par collège, élus pour un mandat de deux ans, renouvelable une seule fois de suite ;
• Un Représentant du personnel administratif et technique de l’Etablissement, pour un mandat de deux ans renouvelable une seule fois de suite ;
• Deux étudiants de l’Etablissement, élus pour un mandat de 2 ans renouvelable une seule fois de suite.

Les modalités d’élection des membres élus seront fixées par le règlement intérieur du Conseil d’Etablissement.

Les étudiants ne participent pas aux séances du Conseil d’Etablissement portant sur les dossiers relatifs aux enseignants.

Le Conseil d’Etablissement se réunit tous les trois mois et chaque fois que de besoin, sur convocation du Doyen ou du Directeur. Lorsque les membres élus du Conseil ne sont pas désignés dans le délai prévu par son règlement, celui - ci peut valablement siéger en présence des autres membres, si le quorum est atteint.

Le Président du Conseil de l’Etablissement peut inviter toute personne qualifiée à participer aux délibérations du Conseil et celles des commissions qui en sont issues sans droit de vote.

Le taux de rémunération d’une personnalité invitée est fixé par le règlement intérieur du Conseil.

Les décisions du Conseil de l’Etablissement sont prises à la majorité simple des membres présents en cas de partage des voix, celle du Président du Conseil de l’Etablissement est prépondérante.

Il est créé au sein du Conseil d’Etablissement, un Conseil Pédagogique, Scientifique et de Recherche, et un Conseil de discipline.

Le Conseil Pédagogique, Scientifique et de Recherche de l’Etablissement est chargé de proposer aux autorités universitaires compétentes le régime des études et des examens, la création de filières et leurs programmes d’étude et la création de structures de recherche.

Il se prononce sur tous les actes relatifs au recrutement, à l’intégration, à la titularisation, à l’avancement et aux sanctions des enseignants.

Il fixe, sur la base des directives des autorités de tutelle, les priorités et les axes de recherche et donne son avis sur les projets de recherche.

Le Conseil Pédagogique, Scientifique et de Recherche d’Etablissement se compose comme suit :

• Le Doyen ou le Directeur, Président ;
• Le Vice-doyen ou le Directeur Adjoint ;
• Les Chefs des Départements ;
• Les deux enseignants élus membres du Conseil de l’Etablissement.

Le conseil de discipline de l’Etablissement est chargé de faire respecter les règles de discipline et de bonne conduite régissant le cadre de travail et des études.

Il veille à la police générale dans l’Etablissement. Ses attributions, sa composition et les règles de procédures disciplinaires sont fixées par arrêté du Ministre chargé de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique.

Le Doyen ou le Directeur est responsable de l’organisation, de l’administration et du fonctionnement de l’Etablissement, avec le concours du Conseil d’Etablissement et des assemblées de Départements.

• Il a autorité sur l’ensemble du personnel de l’Etablissement ;
• Il veille au suivi de la qualité et à la pertinence de l’enseignement et de la recherche au niveau de l’Etablissement ;
• Il assure en général, l’application des règlements et en particulier, ceux fixant le régime des études, des examens et de discipline de l’Etablissement.

Le Doyen ou le Directeur est nommé, par décret pris en Conseil des Ministres sur proposition du Ministre chargé de l’Enseignement Supérieur, parmi les enseignants-chercheurs ou hospitalo-universitaire, justifiant d’une ancienneté minimum de huit ans. Le Doyen ou le Directeur est nommé pour un mandat de quatre ans renouvelable une seule fois de suite.

Le Vice-Doyen ou le Directeur Adjoint est nommé par arrêté du Ministre chargé de l’Enseignement supérieur parmi les enseignants permanents de l’établissement.

Le Vice-Doyen ou le Directeur Adjoint assistent le Doyen ou le Directeur.

En cas d’absence, le Vice-Doyen assure l’intérim.

Le Directeur Adjoint assure l’intérim. En cas de vacance de poste du Doyen ou du Directeur, la procédure de remplacement est aussitôt engagée.

Le Secrétaire Général de l’établissement assiste le Doyen ou le Directeur et exerce les autres attributions que lui confie celui-ci.

• II assiste aux réunions du Conseil de l’Etablissement, du Conseil Pédagogique, Scientifique et de Recherche et à celles du Conseil de discipline et en rédige les procès-verbaux ;
• Il est le garde des sceaux de l’Etablissement ;
• II assure la préparation et la conservation des actes officiels et des règlements de l’Etablissement et en atteste l’authenticité.
• Il signe les attestations de diplômes de l’Etablissement avec le Doyen ou le Directeur ;
• II veille à la signature et au suivi des contrats conclus au nom de l’Etablissement avec les tiers. II assure la gestion des correspondances internes et externes et le patrimoine de l’Etablissement. Le secrétaire Général de l’Etablissement est nommé par arrêté du Ministre chargé de l’Enseignement Supérieur.

Le Département est l’unité de base de l’Etablissement assurant et organisant la formation dans un ou plusieurs champs disciplinaires.

Chaque enseignant permanent de l’Etablissement est affecté, en conformité avec sa spécialité, à un Département.

L’Assemblée de Département, constituée de l’ensemble des enseignants permanents du Département, délibère sur toute question d’intérêt pédagogique, scientifique et de recherche. Elle fixe l’orientation du Département en matière d’enseignement et de recherche.

Le Département est animé par un Chef de Département nommé par le Président de l’Université sur proposition du Doyen ou du Directeur parmi les enseignants permanents du département, pour un mandat de deux ans renouvelable une seule fois de suite.

Le Chef de Département donne un avis motivé au Doyen ou au Directeur sur les dossiers relatifs à la carrière professionnelle des enseignants du Département.

L’Assemblée de Département se réunit sur convocation du Chef du Département, qui la préside, ou à la demande écrite du tiers au moins des membres de ladite assemblée.