Art. 1
Les dispositions des articles premier et 2 du décret n° 2025-024 du 04 mars 2025, fixant les taxes et redevances minières sont modifiées ainsi qu’il suit :
Art.premier (nouveau) : Les droits rémunératoires prévus à l’article 106 de la loi n° 2008-011 du 27 avril 2008 portant Code minier et ses textes d’application, sont fixés en MRU comme suit :
1. Permis de recherche :
Pour l’octroi, l’extension, la réduction, le renouvellement, la résiliation anticipée et la mutation :
- Groupe 5 : 1.000.000 MRU
- Autres Groupes : 2.000.000 MRU
2. Permis d’exploitation :
Pour l’octroi :
- Groupe 5 : 2.000.000 MRU
- Autres Groupes : 4.000.000 MRU
Pour l’extension, la réduction, le renouvellement, la résiliation anticipée, la mutation et l’hypothèque :
- Groupe 5 : 3.500.000 MRU
- Autres Groupes : 7.000.000 MRU
3. Permis de petite exploitation minière :
Pour l’octroi, la mutation, le renouvellement :
- Groupe 5 : 600.000 MRU
- Autres Groupes : 1.200.000 MRU
4. Autorisation d’ouverture d’une carrière Industrielle :
Pour l’octroi, le renouvellement, la mutation et l’hypothèque : 700.000 MRU
Les droits rémunératoires prévus au présent article sont liquidés conformément aux dispositions du décret portant sur les titres miniers et de carrières.
Art.2 (nouveau) : Le montant de la redevance superficiaire annuelle prévue par l’article 107 de la loi n° 2008-011 du 27 avril 2008, portant Code Minier, est fixé ainsi qu’il suit :
1. Permis de recherche :
Groupe 5
- 1ère période de validité : 2.000 MRU/km²
- 2ème période de validité : 3.000 MRU/km²
- 3ème période de validité : 4.000 MRU/km²
Autres Groupes
- 1ère période de validité : 4.000 MRU/km²
- 2ème période de validité : 6.000 MRU/km²
- 3ème période de validité : 8.000 MRU/km²
2. Permis d’exploitation :
- Groupe 5 : 25.000 MRU/km²
- Autres Groupes : 50.000 MRU/km²
3. Permis de petite exploitation minière :
- Groupe 5 : 50.000 MRU/km²
- Autres groupes : 100.000 MRU/km²
Autorisation d’ouverture et d’exploitation d’une carrière industrielle :
- Pour carrière Industrielle : 50.000 MRU/Km²
Les redevances superficiaires annuelles sont liquidées conformément aux dispositions du décret portant sur les titres miniers et de carrières et versées au trésor public.
Ces redevances sont par la suite acquittées, au plus tard, à la date anniversaire de l’octroi du titre minier ou de carrière.
Faute d’acquittement desdites redevances dans les délais prescrits, les dispositions du décret sur les titres miniers et de carrières relatives à l’annulation du titre s’appliquent.
S’agissant des titres miniers et de carrières existantes, les dispositions du présent décret s’appliquent lors de leur renouvellement.
Les demandes de titres miniers et de carrières sont traitées conformément aux dispositions du présent décret.
Art. 2
Sont abrogées toutes les dispositions antérieures contraires au présent décret notamment celles du décret n° 2025-024 du 04 mars 2025 fixant les taxes et redevances minières.
Art. 3
Le Ministre des Mines et de l’Industrie et le Ministre des Finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Islamique de Mauritanie.
