Décret n° 039-2026 du 04 mars 2026 fixant les missions, l’organisation, les attributions et le fonctionnement de la Direction Générale des Douanes

En application de l’article 163 du décret n° 30-2026 du 11 février 2026, fixant les attributions du Ministre des Finances et l’organisation de l’administration centrale de son département, le présent décret a pour objet de déterminer les missions, l’organisation, les attributions et le fonctionnement de la Direction Générale des Douanes.

La Direction Générale des Douanes est chargée de l’application du Code des Douanes et de toutes autres dispositions légales ou réglementaires dont l’application lui est confiée.

Elle gère le budget, les régies et tous les fonds qui sont alloués à l’administration des douanes ;

Elle participe à l’élaboration et à l’exécution de la politique fiscale et économique du gouvernement. À ce titre, elle procède à la liquidation des droits et taxes inscrits au Tarif des Douanes et tous les autres droits et taxes exigibles à l’import ou à l’export ;

Elle veille à la légalité des échanges par l’application des mesures de contrôle, de prohibition ou de restriction dont elle est chargée ;

Elle fournit les données statistiques du commerce extérieur ;

Elle procède à la recherche, la constatation et à la répression de la fraude, de la criminalité transfrontalière organisée, ainsi que de tout autre trafic illicite ;

Elle participe à la lutte contre le terrorisme, le trafic des armes, minutions et leurs composantes ainsi que la migration clandestine ;

Elle participe à la lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme.

La Direction Générale des Douanes est dirigée par un officier appartenant au corps des officiers généraux ou des officiers supérieurs, portant le titre de Directeur Général des Douanes, nommé par décret du Président de la République.

Le Directeur Général des Douanes est assisté d’un Directeur Général Adjoint, appartenant à la même catégorie d’officiers et nommé dans les mêmes conditions. Il le supplée et le remplace en cas d’absence ou d’empêchement.

L’organigramme de la Direction Générale des Douanes comprend :

A. Au niveau Central (Services Centraux)

• Un Directeur Général ;
• Un Directeur Général Adjoint ;
• Un Cabinet du Directeur Général ;
• Deux conseillers techniques ;
• Huit Directions Centrales.

B. Au niveau Régional (Services Extérieurs)

• Des Directions interrégionales et des Directions régionales ;
• Des Bureaux des Douanes ;
• Des Brigades Territoriales de Surveillances ;
• Des Postes des Douanes.

Le Directeur Général :

• Est l’Ordonnateur du budget, des régies et de tous les fonds qui sont alloués à l’administration des douanes ;
• Définit et met en œuvre la politique générale de l’Administration des Douanes ;
• Conduit l’action administrative de la douane et contrôle l’exécution des missions qui lui sont assignées ;
• Supervise l’ensemble des activités des différentes directions et services ;
• Garantit la collecte des recettes douanières ;
• Coordonne l’action de lutte contre la fraude et le trafic illicite ;
• Veille à l’application et au respect de la réglementation douanière sur le territoire national ;
• Propose des réformes et des améliorations des procédures douanières ;
• Représente l’Administration des Douanes devant les institutions nationales et internationales ;
• Rend compte au Ministre chargé des Finances de l’action douanière et ses résultats ;
• Préside la Commission Nationale d’Agrément de Commissionnaires en douane et veille à l’exécution de ses décisions en matière d’agrément ;
• Agrée et suspend les autorisations de magasins, aires de dédouanement et terminaux à conteneurs ;
• Emet un avis technique à l’attention du Ministre chargé des finances relatif à la délivrance des attestations d’exonération des droits et taxes, conformément aux dispositions législatives et réglementaires en vigueur ;
• Autorise l’élaboration, la diffusion et l’exploitation des statistiques douanières ;
• Participe à l’élaboration des Lois de Finances ;
• Participe à l’élaboration de tous les textes législatifs ou règlementaires que l’Administration des Douanes est appelée à appliquer entièrement ou partiellement ;
• Est associé à toutes les études, consultations et avis à caractère fiscal, économique, commercial et sécuritaire impliquant l’action de l’Administration des Douanes.

Le Directeur Général des Douanes peut être membre des conseils d’administration des organismes ou établissements publics dont l’activité concerne le domaine d’intervention de la douane.

Le Directeur Général des Douanes est assisté dans ses fonctions par un Directeur Général Adjoint, dont les missions consistent à :

• Renforcer et compléter l’action du Directeur Général ;
• Faciliter l’échange d’informations et la coopération entre les services internes ;
• Remplacer le Directeur Général en cas d’absence ou d’empêchement de celui-ci.

Le Directeur Général Adjoint reçoit, du Directeur Général, délégation de pouvoirs pour des attributions ou des missions spécifiques et ce, à titre temporaire ou permanent.

Le Directeur Général des Douanes est assisté dans ses fonctions par un Officier Supérieur chargé du Cabinet, dont les missions consistent à :

• Assurer le fonctionnement du cabinet du Directeur Général ;
• Gérer le Secrétariat Particulier du Directeur Général ;
• Organiser les audiences du Directeur Général et du Directeur Général Adjoint ;
• Préparer les réunions de travail, en concertation avec les structures concernées ;
• Préparer et accompagner le déroulement des missions internes et externes effectuées par le Directeur Général et le Directeur Général Adjoint, notamment la préparation des formalités relatives aux voyages ;
• Développer et mettre en œuvre une stratégie de communication pour promouvoir l’image et les activités de l’Administration des Douanes ;
• Coordonner la rédaction et la diffusion des communications internes et externes, y compris les communiqués de presse, les rapports d’activités, et autres publications ;
• Maintenir des relations étroites avec les institutions publiques et les médias pour diffuser des informations précises et pertinentes sur les missions et réalisations de la douane ;
• Organiser des événements publics, des conférences et des forums de discussion pour améliorer l’image des Douanes et renforcer les partenariats ;
• Gérer la communication de crise en cas de situations conflictuelles ou d’événements négatifs affectant l’image de l’Administration des Douanes.

Le Directeur Général des Douanes est assisté dans ses fonctions par deux conseillers techniques qui ont le rang de Directeur Central. Chaque conseiller technique est chargé de :

• Suivre les dossiers qui lui sont confiés par le Directeur Général des Douanes ;
• Émettre des avis et observations sur les dossiers qui lui sont soumis ;
• Réaliser des études et élaborer des rapports pour éclairer les décisions du Directeur Général.

Les directions centrales comprennent les directions suivantes :

• Direction de l’Audit, des Inspections et de la Gestion Stratégique (D1) ;
• Direction du Renseignement et des Enquêtes (D2) ;
• Direction des Ressources Humaines, des Affaires Sociales et Culturelles (D3) ;
• Direction de la Législation et de la Coopération Internationale (D4) ;
• Direction de la Facilitation et du Partenariat (D5) ;
• Direction du Système d’Information et de l’Analyse des Données (D6) ;
• Direction des Moyens Généraux (D7) ;
• Direction de la Surveillance du Territoire National (D8).

Les directions centrales sont dirigées par des officiers d’au moins de grade d’Inspecteur Central des Douanes. Ils sont nommés par décision du Directeur Général des Douanes.

La Direction de l’audit, des Inspections et de la Gestion Stratégique est chargée de :

• Élaborer le plan d’audit annuel pour l’ensemble de l’Administration des Douanes ;
• Mener des inspections au niveau des Services Centraux et des Services Extérieurs dans le domaine de l’application des procédures ;
• Mener des actions d’Audit en matière de gestion, d’utilisation et d’organisation des moyens financiers, matériels et humains ;
• Mener des enquêtes administratives ;
• Établir des rapports d’audit détaillés en formulant les recommandations nécessaires, et présenter les résultats au Directeur Général ;
• Assurer l’exploitation des rapports d’activités des Services Centraux et des Services Extérieurs ;
• Assurer le suivi de ses propres rapports d’audit ou d’inspection et des autres rapports d’inspection ou de contrôle émanant d’organes externes de contrôle ;
• Examiner les réclamations émanant des agents des douanes ou les mettant en cause ;
• Mettre en place un système de veille stratégique pour surveiller les évolutions réglementaires, économiques et technologiques ayant un impact sur les activités douanières ;
• Suivre et analyser les indicateurs clés de performance (KPI) des actions et projets stratégiques de l’Administration des Douanes ;
• Identifier les opportunités et les défis pour l’Administration des Douanes, en fonction des évolutions nationales et internationales ;
• Proposer des ajustements ou des révisions des plans stratégiques en fonction des résultats obtenus et des évolutions constatées ;
• Assurer la collecte, l’analyse et la diffusion des informations stratégiques pertinentes au sein de l’Administration ;
• Coordonner avec les différentes directions et services pour garantir la mise en œuvre effective des stratégies et des projets prioritaires ;
• Préparer des rapports détaillés sur le suivi des stratégies et formuler des recommandations à la Direction Générale pour assurer la réalisation des objectifs à moyen et long terme ;
• Promouvoir une culture de suivi et d’évaluation des performances au sein de l’activité douanière, afin d’améliorer la gestion des ressources et améliorer l’impact des actions douanières.

La Direction de l’Audit, des Inspections et de la Gestion Stratégique comprend deux services :

• Service de l’Audit et des Inspections ;
• Service de Veille et de la Gestion Stratégique.

Le Service de l’Audit et des Inspections comprend deux divisions :

• Division de l’Audit ;
• Division des Inspections.

Le Service de Veille et de la Gestion Stratégique comprend deux divisions :

• Division de veille ;
• Division de la Gestion Stratégique.

La Direction du Renseignement et des Enquêtes est chargée de :

• Développer des stratégies de prévention et de lutte contre la fraude et le trafic illicite ;
• Participer à la détermination et à la mise en œuvre des programmes d’analyse de risques ;
• Coordonner la collecte et l’analyse des renseignements douaniers ;
• Collecter et gérer toutes les informations utiles à la lutte contre la fraude ;
• Prévenir, rechercher et réprimer toutes les fraudes douanières et fraudes connexes ;
• Exploiter, sur le plan national et international, les informations et l’échange de renseignements relatifs à la fraude ;
• Gérer les enquêtes internes et externes en matière de fraude et de criminalité transfrontalière ;
• Assurer le rôle de l’Administration des Douanes dans la lutte contre le terrorisme, le trafic des armes, des munitions et leurs composantes, la migration clandestine ainsi que la criminalité transfrontalière ;
• Participer à la lutte contre les stupéfiants et substances psychotropes par la collecte des informations, les renseignements et les saisies ;
• Participer à la lutte contre les médicaments contrefaits ou de qualité inférieure ou introduits dans le territoire national en violation des lois et règlements en vigueur ;
• Assurer le rôle de l’Administration des Douanes dans la lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme, l’évasion fiscale et autres contraventions à la loi dans le domaine financier et bancaire prévues et réprimées par la réglementation en vigueur ;
• Assurer les poursuites en justice des infractions à la réglementation et le suivi des procédures contentieuses douanières ;
• S’assurer de la régularité des opérations de dédouanement en exerçant tous les contrôles nécessaires ;
• Entreprendre toutes les actions liées aux contrôles après dédouanement ;
• Exercer les contrôles à posteriori auprès des entreprises et agents économiques ;
• Gérer l’archivage des déclarations en douane.

La Direction du Renseignement et des Enquêtes comprend trois services :

• Service des Enquêtes, du Contrôle après dédouanement et du Contentieux ;
• Service de Lutte contre le Blanchiment d’Argent, le financement du Terrorisme et les Drogues ;
• Service de Renseignement et de l’Analyse de Risques.

Le Service des Enquêtes, du Contrôle après dédouanement et du Contentieux comprend trois divisions :

• Division du Contrôle après dédouanement et des archives ;
• Division des Enquêtes ;
• Division du Contentieux et des Poursuites Judiciaires.

Le Service de Lutte contre le Blanchiment d’Argent, le financement du Terrorisme et les Drogues comprend deux divisions :

• Division de Lutte contre le Blanchiment d’Argent et le financement du Terrorisme ;
• Division de Lutte contre le trafic des Drogues et Substances Psychotropes.

Le Service du Renseignement et de l’Analyse de Risques comprend deux divisions :

• Division du Renseignement et de la Collecte des Données ;
• Division de l’Analyse de Risques et du Traitement des Données.

La Direction des Ressources Humaines, des Affaires Sociales et Culturelles est chargée de :

• Gérer les ressources humaines ;
• Identifier et exprimer les besoins de la Direction Générale en termes de recrutement et de formation ;
• Organiser le recrutement ;
• Organiser la formation initiale et la formation continue ;
• Planifier et coordonner les programmes de formation continue ;
• Assurer le suivi des programmes de formation ;
• Veiller à la discipline et à l’éthique en douane ;
• Ancrer les valeurs de la profession et les valeurs militaires ;
• Appliquer les décisions de mutation, de congés, de détachement, de disponibilité, de démission, de licenciement, de révocation et de mise à la retraite ;
• Initier les textes relatifs aux personnels des douanes ;
• Mettre en place des programmes de motivation du personnel des douanes ;
• Élaborer et mettre en œuvre des politiques de gestion des carrières et de la rémunération ;
• Apporter l’assistance sociale au personnel des douanes ;
• Assister les agents des douanes impliqués dans des procès à l’occasion de l’accomplissement de leur mission ;
• Développement et coordination des activités culturelles et sportives du personnel des douanes ;
• Organisation d’événements culturels et sportifs ;
• Gestion des clubs, associations et structures culturelles ou sportives internes ;
• Valorisation du patrimoine historique et culturel de l’administration douanière ;
• Suivi médical du personnel des douanes ;
• Suivi et traitement des accidents et incidents liés au travail ;
• Gestion des infrastructures sanitaires.

La Direction des Ressources Humaines, des Affaires Sociales et Culturelles comprend trois services :

• Service du Recrutement, de la Formation et de la Gestion des Carrières ;
• Service de la Santé, des compensations et de l’Action Sociale ;
• Service des Affaires Culturelles et Sportives.

Le Service du Recrutement, de la Formation et de la Gestion des Carrières comprend deux divisions :

• Division du Recrutement, de la Gestion des Carrières ;
• Division de la Formation et des Performances.

Le Service de la Santé et de l’Action Sociale comprend deux divisions :

• Division de la Santé ;
• Division des compensations et de l’Action Sociale.

Le Service des Affaires Culturelles et Sportives comprend deux divisions :

• Division des Affaires Culturelles ;
• Division des Affaires Sportives.

La Direction de la Législation et de la Coopération Internationale est chargée de :

• Participer à l’élaboration des études juridiques impliquant l’Administration des Douanes ;
• Assurer la préparation, l’élaboration, la traduction, la diffusion et la conservation des textes législatifs et règlementaires ayant trait à l’activité de l’Administration douanière ;
• Assurer le suivi de la coopération douanière internationale ;
• Veiller à l’application des accords de coopération et d’assistance mutuelle passés avec les administrations douanières étrangères ainsi que tous les accords commerciaux et conventions liant la Mauritanie aux autres pays et/ou aux organisations internationales ;
• Gérer les agréments des commissionnaires en douane et des consignataires et toutes les activités et procédures y afférentes ;
• Gérer les agréments d’Opérateurs Économiques Agréés ;
• Entreprendre les actions relatives à l’évaluation en douane, à la gestion du Tarif des Douanes et aux Règles d’Origine ;
• Suivre l’activité des Commissions d’Arbitrage des Litiges Douaniers et s’assurer de l’application de leurs décisions.

La Direction de la Législation et de la Coopération Internationale comprend trois services :

• Service de la Législation et de la Fiscalité Douanière ;
• Service du Bureau National de la Valeur ;
• Service de la Coopération Internationale.

Le Service de la Législation et de la Fiscalité Douanière comprend deux divisions :

• Division de la Législation et de la Règlementation ;
• Division de la Fiscalité Douanière, du Tarif et des Règles d’Origine.

Le Service de la Coopération Internationale comprend deux divisions :

• Division des Relations avec les Organisations Internationales ;
• Division des Relations Bilatérales et Multilatérales.

La Direction de la Facilitation et du Partenariat est chargée de :

• Recevoir et étudier les demandes de bénéfice des régimes douaniers particuliers (économiques, suspensifs, préférentiels, dérogatoires, etc.) ;
• Gérer et harmoniser l’activité de l’Administration en matière d’application et de suivi de ces régimes ;
• Appliquer les dispositions législatives ou règlementaires relatives aux régimes prévoyant des facilités fiscales (Code des Investissements, Code Minier, Code des Hydrocarbures, loi instituant des zones franches, conventions particulières, etc.) ;
• Mettre en place, en étroite collaboration avec les autres services douaniers, les procédures à même d’assurer la facilitation des échanges et le développement du partenariat Douane-Entreprise ;
• Promouvoir et renforcer la coopération avec les partenaires privés et publics ;
• Contribuer à la mise en œuvre des initiatives de simplification du commerce international ;
• Renforcer les partenariats douaniers pour faciliter les échanges commerciaux et améliorer la compétitivité économique ;
• Sensibiliser le public et les acteurs économiques sur les procédures douanières, afin de faciliter la conformité volontaire et d’encourager la coopération avec les services douaniers ;
• Gérer les privilèges diplomatiques et autres avantages accordés aux missions diplomatiques et organisations internationales.

La Direction de la Facilitation et du Partenariat comprend deux services :

• Service du Partenariat ;
• Service des Procédures et de la Facilitation.

Le Service du Partenariat comprend deux divisions :

• Division des Opérateurs Économiques Agréés ;
• Division de Partenariat avec le Secteur Privé.

Le Service des Procédures et de la Facilitation comprend trois divisions :

• Division des Procédures ;
• Division des Impôts Indirects et Accises ;
• Division des Régimes Économiques et Privilèges.

La Direction des Systèmes d’Information est chargée de :

• Mettre en place, gérer, exploiter, sécuriser et assurer la maintenance de l’ensemble des systèmes et applications informatiques nécessaires au bon fonctionnement de l’Administration des Douanes ;
• Assurer le développement des applications informatiques et des réseaux de communication douaniers ;
• Assurer les échanges de données avec les autres administrations publiques ;
• Élaborer et diffuser les statistiques douanières conformément aux normes en la matière ;
• Assurer toutes les tâches liées à la gestion de la comptabilité douanière notamment le suivi des liquidations, des recouvrements et des remboursements ainsi que de la confection et la diffusion des états comptables des Bureaux et Postes des Douanes ;
• Assurer l’intégrité des données règlementaires, fiscales et commerciales traitées par les systèmes informatiques ;
• Élaborer toutes les études, les avis, les évaluations ou les simulations à caractères économiques ou fiscales liées au rendement des services ou impliquant l’intervention de l’Administration des Douanes.

La Direction des Systèmes d’Information comprend quatre services :

• Service des Statistiques et de l’Analyse des Données ;
• Service de l’Exploitation et de l’Appui aux Utilisateurs ;
• Service des Études et du Développement ;
• Service de la Maintenance et de la Sécurité des Systèmes d’Information.

Le Service des Statistiques et de l’Analyse des Données comprend deux divisions :

• Division des Statistiques ;
• Division de l’Analyse des Données.

Le Service de l’Exploitation et de l’Appui aux Utilisateurs comprend deux divisions :

• Division de l’Exploitation ;
• Division de l’Appui aux Utilisateurs.

Le Service des Études et du Développement comprend deux divisions :

• Division des Études ;
• Division du Développement.

Le Service de la Maintenance et de la Sécurité des Systèmes d’Information comprend deux divisions :

• Division de la Maintenance ;
• Division de la Sécurité des Systèmes d’Information.

La Direction des Moyens Généraux est chargée de :

• La préparation, le suivi et l’exécution du budget de la Direction Générale des Douanes ;
• La gestion des régies et des fonds ;
• La gestion des équipements, des infrastructures et de la logistique ;
• La gestion du patrimoine de la Direction Générale des Douanes ;
• L’organisation des cérémonies et des fêtes douanières ;
• La préparation et la passation de l’ensemble des marchés publics de la Direction Générale des Douanes et leur suivi ;
• La mise en place d’une stratégie pour une utilisation optimale des moyens généraux.

La Direction des Moyens Généraux comprend deux services :

• Service des Finances et de la Comptabilité ;
• Service de la Gestion de la Logistique et du Patrimoine.

Le Service des Finances et de la Comptabilité comprend deux divisions :

• Division de la Comptabilité et de la Passation des Marchés Publics ;
• Division des Finances et du Budget.

Le Service de la Gestion de la Logistique et du Patrimoine comprend deux divisions :

• Division de la Logistique et des équipements ;
• Division du Patrimoine.

La Direction de la Surveillance du Territoire National est chargée de :

• Établir le plan national d’opérations des unités de surveillance douanière ;
• Orienter et de coordonner la lutte contre la fraude par les unités de surveillance douanière ;
• Suivre les évolutions des tendances criminelles et ajuster les stratégies de surveillance ;
• Superviser et coordonner les activités de surveillance douanière sur l’ensemble du territoire national ;
• Coordonner les opérations de contrôle et de vérification des marchandises en circulation ;
• Participer à la mise en œuvre de la politique de sécurité du territoire et d’assurer la liaison entre les unités de surveillance douanière et les autres services nationaux de sécurité ;
• Préparer le rapport d’activités en matière de lutte contre la fraude ;
• Analyser les risques douaniers et adapter les stratégies de surveillance en conséquence.

La Direction de la Surveillance du Territoire comprend deux services :

• Service de la Brigade Nationale de Recherche et d’Intervention ;
• Service de la Coordination des Opérations des Brigades.

Les services extérieurs de la Direction générale des douanes comprennent des directions interrégionales et des directions régionales, réparties sur l’étendue du territoire national.

Les Directions Interrégionales et les Directions Régionales sont créées et supprimées par arrêté du Ministre chargé des finances, sur proposition du Directeur général des douanes. L’organisation et le fonctionnement de ces directions sont fixés par décision du Directeur Général des Douanes.

La Direction Interrégionale ou Régionale est dirigée par un Officier possédant au moins le grade d’Inspecteur Central des Douanes nommé par décision du Directeur Général des Douanes.

La direction interrégionale ou régionale comprend un ou plusieurs bureaux des douanes, une Brigade Territoriale de Surveillance (BTS) et les divisions décentralisées des Directions centrales.

Le Directeur Interrégional ou le Directeur Régional est placé sous l’autorité directe du Directeur Général des Douanes. A ce titre, il est investi dans les limites territoriales de sa Direction, des attributions qui découlent de celles accordées au Directeur Général des Douanes.

Il est notamment chargé des missions suivantes :

• Gérer les activités douanières dans les limites territoriales de sa Direction ;
• Superviser les opérations de contrôle, de surveillance et de collecte des recettes douanières ;
• Assurer la mise en œuvre des politiques et procédures douanières au niveau local ;
• Coordonner les activités des services douaniers régionaux et interagir avec les autres autorités locales ;
• Analyser les spécificités économiques et commerciales de la région pour y adapter les mesures douanières ;
• Mettre en œuvre des mesures de prévention de la fraude et de gestion des risques à l’échelle régionale ;
• Assurer la gestion du personnel des douanes mis à sa disposition ;
• Veiller à la bonne moralité et à l’éthique des agents des douanes ;
• Procéder aux actes d’affectation internes du personnel subalterne mis à sa disposition, après avis du Directeur Général ;
• Gérer les moyens et les fonds mis à sa disposition ;
• Proposer au Directeur Général des Douanes, la création ou la suppression des Bureaux, des Brigades et des Postes des Douanes ;
• Élaborer des rapports périodiques sur l’état de sa Direction et le fonctionnement des services relevant de son autorité.

En cas d’absence ou d’empêchement du Directeur Interrégional ou Directeur Régional, son intérim est assuré par l’Officier le plus ancien dans le grade le plus élevé au sein de sa direction.

Les Bureaux des Douanes, constituent les unités chargées de l’application de la législation et des procédures douanières applicables à l’import, à l’export et au transit. Ils sont placés sous l’autorité du Directeur Général des Douanes et la supervision du Directeur Interrégional ou du Directeur Régional.

Ils sont dirigés par un Officier des Douanes, dont les pouvoirs et attributions sont fixés par les dispositions du Code des Douanes.

Les Bureaux des Douanes sont créés et supprimés par arrêté du Ministre chargé des Finances sur proposition du Directeur Général des Douanes.

L’organisation et le fonctionnement de ces Bureaux sont fixés par décision du Directeur Général des Douanes.

Les Brigades Territoriales de Surveillance constituent des unités de surveillance et de recherche douanières à l’intérieur des zones territoriales couvertes par la compétence des Directions Interrégionales ou des Directions Régionales dont elles relèvent.

Ces brigades :

• Sont créées et supprimées par arrêté du Ministre chargé des Finances sur proposition du Directeur Général des Douanes ;
• Sont dirigées par des Officiers des Douanes ;
• Appliquent le plan stratégique de la Direction de la Surveillance du Territoire.
• Sont chargées de la recherche de la fraude sous toutes ses formes, ainsi que du contrôle des mouvements des personnes, des marchandises et des moyens de transport ;
• Sont chargées d’exercer toutes les actions nécessaires pour faire respecter la législation et les procédures douanières ;
• Procèdent à la recherche, à la constatation et à la répression de la fraude, de la criminalité transfrontalière, ainsi que de tous autres trafics illicites.

Les Postes des Douanes constituent l’unité de base dans le dispositif douanier de contrôle et de surveillance. Ils peuvent être fixes ou mobiles, et sont dirigés par un Officier ou un Sous-officier des Douanes.

Les Postes des Douanes fixes sont créés et supprimés par arrêté du Ministre chargé des Finances sur proposition du Directeur Général des Douanes et sont placés sous l’autorité d’un Chef de Bureau.

Les Postes des Douanes mobiles sont placés sous l’autorité du Chef de la Brigade Territoriale de Surveillance, et peuvent être implantés ou relevés par décision du Directeur Général des Douanes sur proposition du Directeur Central de la Surveillance du Territoire National.

En complément des lois et règlements en vigueur fixant les attributions et les compétences dévolues aux fonctions qui découlent de l’affectation à ces services, un arrêté du Ministre chargé des Finances, sur proposition du Directeur Général des Douanes, précisera, au besoin, la définition détaillée des tâches et des attributions qui sont assignées aux différentes entités centrales ou extérieures.

Sont créées et rattachées à la Direction Générale des Douanes les institutions suivantes :

• L’Ecole Nationale des Douanes ;
• Le Centre de formation professionnelle et de perfectionnement continu des Douanes ;
• Le Fonds douanier.

Les structures, les compétences et les règlements applicables à l’École nationale des Douanes sont déterminés par décret.

Les structures, les compétences et les règlements applicables au Centre de formation professionnelle et de perfectionnement continu des Douanes sont déterminés par un arrêté du Ministre chargé des Finances, sur proposition du Directeur Général des Douanes.

Les structures, les compétences et les modalités de gestion du Fonds douanier sont déterminées par un arrêté du Ministre chargé des Finances, sur proposition du Directeur général des Douanes.

Sont abrogées toutes les dispositions antérieures contraires au présent décret.

Le Ministre des Finances est chargé de l’application du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Islamique de Mauritanie.