Art. 1
En application des dispositions de l’article 166 (nouveau) de la loi n° 2024-048 du 31 décembre 2024, abrogeant et remplaçant certaines dispositions de la loi n° 2004-017 du 6 juillet 2004, modifiée, portant Code du Travail, le présent décret a pour objet de réglementer le travail de nuit des femmes et des enfants de moins de dix-huit ans et de définir la liste des travaux concernés.
Art. 2
Le travail de nuit des femmes et des enfants de moins de dix-huit ans est interdit pour les activités en milieu de mer, y compris dans les chantiers navals, dans les bâtiments et travaux publics, le transport public terrestre, la manipulation des grues portuaires ainsi que dans les industries agropastorales à caractère pénible.
Les dispositions du présent article peuvent être précisées ou complétées, en cas de besoin, par arrêté du Ministre en charge du Travail après avis du Conseil National du Travail, de l’Emploi et de la Sécurité Sociale.
Art. 3
En fonction de leur nature, d’autres travaux peuvent être interdits aux femmes et aux enfants de moins de dix-huit ans, dans le cadre des conventions collectives d’entreprise ou d’établissement.
Art. 4
Le présent décret abroge et remplace toutes les dispositions antérieures contraires.
Art. 5
La Ministre de la Fonction Publique et du Travail est chargée de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Islamique de Mauritanie.
