Loi n° 2003-031 du 24 juillet 2003 relative aux mosquées

Le Ministre chargé de l’orientation islamique assure la supervision des mosquées, sur toute l’étendue du territoire national.

A ce titre, il autorise l’édification des mosquées, agrée les Imams et garantit l’exercice de leur mission dans les meilleures conditions.

La mosquée est un lieu sacré d’adoration et de savoir et constitue un édifice public qu’il est interdit d’utiliser à des fins incompatibles avec sa noble mission fondée sur la diffusion du bien, la recherche de la Fraternité de la cohésion et de la solidarité entre les composantes de la société musulmane.

Le respect de la mosquée et la prise en compte de sa sacralisé s’imposent à tous.

A ce titre, chacun doit éviter les attitudes et comportements incompatibles avec le respect dû à la mosquée, et notamment : le désordre, le trouble de la quiétude des prieures, la provocation, la propagande fallacieuse, la mendicité, le dépôt des ordures à l’intérieur et aux environs de l’édifice, l’utilisation de son prétoire par les ignorants et son exploitation à des fins contraires à la mission reconnue à la mosquée, qu’elles soient, de nature politique, sectaire ou individuelle, ainsi que toute action incompatible avec la quiétude et la respect qui s’imposent en pareille circonstance.

De même, doivent y être évités tous comportement de nature à porter atteinte à l’ordre public et à la cohésion de la société.

En tant que premier responsable de la mosquée, l’Imam garantir les conditions nécessaires à la protection de la mosquée et à l’exercice de sa mission sacrée conformément aux articles 2 et 3 ci-dessus

A cette fin, l’Imam collabore avec les autorités publiques compétentes chaque fois que de besoin.

Le plan directeur d’urbanisation doit prévoir, sur toute l’étendue du territoire national, la construction des mosquées et de leurs annexes, et notamment les mahadras et les logements de l’Imam et du Muezzin.

Les autorités administratives compétentes sont chargées d’accorder les facilités administratives nécessaires et d’attribuer les terrains affectés à la construction des mosquées, sur demande de la Jemaa concernée, conformément aux dispositions des lois et règlements en vigueur.

Ces mesures seront prises par l’intermédiaire du Département chargé de l’Orientation Islamique.

L’autorisation de construire une mosquée est accordée par le Ministre de l’Orientation Islamique, après accomplissement des formalités administratives requises.

Dans ce cadre, le Ministre s’assure que la construction de la mosquée projetée répond à un besoin réel et que les motivations des demandeurs sont compatibles avec la mission sacrée dévolue à la mosquée.

Sans préjudice de la contribution de l’état, le financement de la construction des mosquées se fait sur les deniers des citoyens des groupes ou institution. Il peut également être assuré par des mécènes et institutions de bienfaisance étrangers, sous réserve de l’accord préalable des services compétents du Ministre chargé de l’Orientation Islamique.

Les mosquées sont construites conformément aux normes architecturales applicables.

Les biens « Waqf » des mosquées et des mahadras qui en relèvent sont soumis à la supervision directe de la direction chargée des « Awqafs », sauf si les conditions du Wapf disposent autrement.

Les mosquées sont classées en deux catégories : les Grandes Mosquées ou « Jouamie » et les lieux de prière ou « Moussalayats ».

Sont considérés Grandes Mosquées ou « Jouamie » les mosquées agréées par le Ministre chargé de l’Orientation Islamique comme répondant aux conditions d’accomplissement de la prière du Vendredi, telles que prévues par la Chariaa.

Chaque mosquée a un Imam, un ou plusieurs adjoints d’Imam et un muezzin.

Les Imams et les Adjoints d’Imams doivent remplir les conditions de compétence et de moralité requises pour l’Imamat.

Le muezzin doit être juste, de bonne moralité et complétant pour l’exercice de sa tâche.

L’Imam du Jamii est agréé par le Ministre chargé de l’Orientation Islamique conformément à la procédure administrative applicable, après s’être assuré de l’accord de la Jamaa concerné et des capacités scientifiques et morales de l’intéressé.

L’agrément de l’adjoint d’Imam du Jami est soumis aux mêmes conditions scientifiques, morales et administratives que l’agrément de l’Imam. En vue de s’assures de la cohésion au sein de la mosquée, l’adjoint est agréé sur proposition de l’Imam.

Les dispositions relatives à l’agrément des Imams des Moussallayats et des muezzins seront précisées par décret.

En fonction des moyens disponibles et conformément aux critères fixés par arrêté, le Ministre chargé de l’Orientation Islamique accorde des subventions annuelles aux Imams et aux adjoints d’Imams.

Les montants alloués à cette subvention sont inscrits au budget de l’Etat.

En vue de leur permettre de remplir leur mission sacrée dans les meilleures conditions, le Ministre chargé de l’orientation islamique assure, en fonction des moyens disponibles, la formation continue des Imams et les perfectionnements.

Les auteurs des faits énumérés à l’article 3 de la présente loi seront punis d’un emprisonnement allant de trois mois à deux ans et d’une amende de 5.000 à 60.000 ouguiyas ou l’une ou l’autre des deux peines, à l’exception de la mendicité qui est punie conformément aux dispositions de l’article 255 du même Code.

Les dispositions de la présente loi seront précisées, en tant que de besoin par décret.

Sont abrogées toutes dispositions antérieures contraires.

La présente loi sera publiée selon la procédure d’urgence et exécutée comme loi de l’Etat.