Loi n° 2010-019 du 10 février 2010 modifiant les appellations des officiers généraux telles que prévues par la loi n° 2004-002 du 15 janvier 2004

Signé le: 10 févr. 2010
Journal officiel: n° 2010-1212
Identifiant: MRT-L-2010-19

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Note de tête du document

Loi n° 2010-019 du 10 février 2010 modifiant les appellations des officiers généraux telles que prévues par la loi n° 2004-002 du 15 janvier 2004 (JO 2010-1212)

Relations avec d'autres textes

Modifie

Loi n°1964-130 du 14 juil. 1964

Art. 1

Les appellations des officiers généraux telles que définies au paragraphe A de l’article 19 de la loi n° 2004-002 du 15 janvier 2004, sont remplacées par les appellations suivantes :

Général de brigade ou contre-amiral (liwa en arabe) ;
Général de division ou vice-amiral (Ferigh en arabe).

Art. 2

Sont abrogées toutes les dispositions antérieures contraires à la présente loi.

Art. 3

La présente loi sera exécutée comme loi de l’Etat, et publiée au Journal Officiel de la République Islamique de Mauritanie.