Art. 1
L’unité monétaire nationale de la République Islamique de Mauritanie est l’Ouguiya représentée par le sigle « UM » et divisée en (1/5) d’Ouguiya.
Art. 2
La base de l’Ouguiya créée par la loi n° 73-135 du 18 juin 1973 est divisée par dix à partir du 1er janvier 2018.
Conformément aux dispositions de la présente ordonnance et à son statut, la Banque Centrale de Mauritanie procédera à l’émission de nouveaux billets de banque et de pièces de monnaie prenant en compte cette modification.
L’ancienne Ouguiya sera échangée sur la base de 10 Ouguiya ancienne égale à 1 Ouguiya nouvelle.
Art. 3
Les billets de banque et pièces de monnaie créés conformément à l’article 2 ci-dessus ont seuls cours légal sur le territoire de la République Islamique de Mauritanie à partir de la date prévue à l’article 2 de la présente ordonnance.
Par dérogation à l’alinéa précédent, les anciens billets de banque et pièces de monnaie continueront à circuler concurremment avec les nouveaux billets de banque et de pièces de monnaie pendant une période transitoire fixée par décret du Président de la République.
Art. 4
Les billets de banque ont un pouvoir libératoire illimité.
Le pouvoir libératoire des pièces est fixé à :
- 2000 Ouguiya en pièce de 20 Ouguiya ;
- 1000 Ouguiya en pièce de 10 Ouguiya ;
- 500 Ouguiya en pièce de 5 Ouguiya ;
- 100 Ouguiya en pièce de 1 Ouguiya ;
- 20 Ouguiya en pièce de (1/5) d’Ouguiya.
Elles sont toutefois, reçues sans limitation par la Banque Centrale de Mauritanie, les services du Trésor Public et les banques.
Art. 5
À partir du 1er janvier 2018, les obligations de toute nature doivent être libellées en Ouguiya nouvelle conformément à l’article 2 de la présente ordonnance.
Les obligations de toute nature libellées en Ouguiya et nées antérieurement au 1er janvier 2018 ainsi que les montants et seuils fixés par la réglementation en vigueur avant cette date seront, pour leur exécution ou mise en application après cette date, convertis de plein droit en Ouguiya nouvelle.
Les obligations contractées avec l’étranger peuvent, conformément à la réglementation de change, être fixées en monnaie étrangère.
Art. 6
Sont abrogées toutes dispositions antérieures contraires à la présente Ordonnance.
Art. 7
La présente Ordonnance sera publiée au Journal Officiel de la République Islamique de Mauritanie.
