Art. 1
La présente ordonnance a pour objet d’instituer certaines mesures nécessaires pour lutter contre la pandémie du Covid 19 et ses effets.
Art. 2
Le Comité Interministériel chargé de la gestion et du suivi de la lutte contre la pandémie du Covid 19 qui a été institué par arrêté du Premier Ministre, est habilité à prendre, suivant les besoins, les mesures suivantes :
- l’instauration de couvre-feux sur toute l’étendue du territoire national ;
- l’interdiction ou la limitation de toutes les formes de réunions publiques ou d’attroupements ;
- la fermeture des frontières terrestres, maritimes et aériennes du pays ;
- l’interdiction ou la limitation de circulation entre les villes ou wilayas du pays ;
- le confinement total ou partiel des populations ;
- l’aménagement du travail au niveau des Services Publics de l’Etat ;
- la mise en quarantaine, le cas échéant, de certaines villes ou zones du pays ;
- l’instauration des mesures sanitaires obligatoires liées à la pandémie du Covid-19 ;
- l’instauration des mesures de régulation du marché.
Art. 3
Le Comité interministériel chargé de la gestion et du suivi de la lutte contre la pandémie du Covid 19 effectue les réaménagements des mesures citées à l’article 2 de la présente ordonnance en fonction de l’évolution de la situation de la pandémie.
Art. 4
Les décisions du Comité interministériel chargé de la gestion et du suivi de la lutte contre la pandémie du Covid 19, relatives aux mesures définies à l’article 2 de la présente Ordonnance seront complétées ou appliquées par des textes à caractère réglementaire pris sous forme de décrets, arrêtés ou circulaires.
Art. 5
Les textes réglementaires instituant les mesures édictées à l’article 2 de la présente ordonnance seront abrogés, le cas échéant, suivant les formes par lesquelles ils ont été pris.
Art. 6
Outre les sanctions prévues par les lois en vigueur, les contrevenants aux dispositions de la présente ordonnance encourent, selon la nature de l’infraction, le refoulement immédiat ou l’application de mesures privatives de liberté ne dépassant pas quarante-huit heures.
Art. 7
Sont abrogées toutes les dispositions antérieures contraires à la présente ordonnance.
Art. 8
La présente ordonnance sera publiée suivant la procédure d’urgence et au Journal Officiel de la République Islamique de Mauritanie.
