Arrêté n° 42/MF du 22 février 1962, fixant les conditions d’application du régime de l’exportation temporaire des objets personnels non prohibés appartenant aux voyageurs

Le régime de l’exportation temporaire des objets non prohibés, en suspension des droits et taxes de sortie, est réservé aux personnes se rendant temporairement hors du territoire douanier, à condition que ces personnes séjournent régulièrement et habituellement plus de six mois par an dans ce territoire, qu’elles y aient établi leur ménage ou y exercent une activité lucrative.

Le régime de l’exportation temporaire s’applique aux objets accompagnant les voyageurs et utilisés pour leur usage personnel, sous réserve, s’il s’agit d’objets qui ne sont pas originaires du territoire douanier, qu’ils aient été régulièrement soumis aux droits et taxes d’entrée.

Le régime de l’exportation temporaire est accordé par les chefs des bureaux des douanes de Niamey, Maradi, Zinder et Agadez.

1) Sous réserve des dispositions contenues dans l’article 9 du présent arrêté, les voyageurs sont tenus de produire des passavants descriptifs au bureau de douane de sortie du territoire douanier.

2) Des décisions du directeur des douanes fixent le modèle de ces passavants descriptifs.

1) Le service des douanes peut subordonner la délivrance d’un passavant descriptif à la production : soit des factures d’achat ou d’autres justifications émanant de personnes ou de sociétés régulièrement établies dans le territoire douanier, soit des quittances de douane attestant que les objets ont été régulièrement importés, suivant que ces objets sont originaires ou non du territoire douanier.

2) Le service des douanes peut, s’il le juge utile apposer sur les objets exportés temporairement des marques, cachets, plombs, estampilles, etc., susceptibles de permettre l’identification de ces objets lors de leur réimportation.

1) Les passavants descriptifs sont valables pour une durée d’un an soit pour un seul voyage, soit pour plusieurs voyages.

2) Le délai de validité de ces titres est calculé à compter du lendemain de la date de délivrance.

Le directeur des douanes peut dispenser de titre d’exportation temporaire certains objets en cours d’usage qui accompagnent les voyageurs.

1) Les objets visés à l’article premier ci-dessus ne sont pas soumis, lors de leur réimportation dans le territoire douanier, aux droits, taxes ou prohibitions d’entrée, à la condition d’être réimportés à l’identique, dans le délai de validité du passavant descriptif, par la personne même qui les a exportés.

2) Le directeur des douanes peut subordonner cette admission en franchise à toutes mesures de contrôle et d’identification jugées nécessaires.

Les associations nigériennes de tourisme accréditées auprès du ministère des finances sont habilitées à délivrer à leurs adhérents des passavants descriptifs.

Sont et demeurent abrogées toutes dispositions antérieures.

Le directeur des douanes et régies est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal Officiel de la République du Niger.