Art. 1
La carte professionnelle des agents de la Police Sanitaire prévue à l’article 21 du décret n° 99-433/PCRN/MSP du 1er novembre 1999 fixant la structure, la composition et le fonctionnement de la Police Sanitaire, comporte sur fond blanc, les caractéristiques ci-après :
AU RECTO
Au coin supérieur droit le logo de la Police Sanitaire
Le logo est celui du Ministère de la Santé Publique. Toutefois celui de la Police sanitaire présente en motif central un serpent et un bâton de couleur bleue autour desquels sont entrecroisés deux balais de part et d’autre du serpent sont marquées les initiales de la Police Sanitaire (PS).
Au coin supérieur gauche la photo du titulaire de la carte.
Au centre et en haut : l’inscription :
REPUBLIQUE DU NIGER
FRATERNITE - TRAVAIL - PROGRES
MINISTERE DE LA SANTE PUBLIQUE
CARTE PROFESSIONELLE n° …
Le Ministre de la Santé Publique
VU l’arrêté n° …du…
Nommant M …
Matricule …
Au coin inférieur droit l’inscription
Au Nom du Peuple nigérien requiert toutes les autorités constituées civiles et militaires de prêter au titulaire de la Présente, aide, appui et protection dans tout ce qui se rattache à l’exercice des fonctions qui lui sont confiées.
Fait à... le... 20...
Au coin inférieur gauche, l’inscription
Prestation de serment
M … a prêté serment devant le tribunal de...
le …
à …
Le Greffier
En diagonale : le drapeau de la République du Niger et l’inscription : POLICE SANITAIRE
AU VERSO : l’inscription :
Le porteur de la présente carte est chargé :
- d’assurer le respect et l’exécution des textes législatifs et réglementaires en matière d’hygiène publique ;
- de rechercher, de constater les infractions à la législation en matière d’hygiène publique et de dresser procès-verbal.
Il est habilité à s’introduire dans les maisons, enclos, et installations industrielles et commerciales ou tout autre établissement pour constater les infractions à la législation en matière d’hygiène publique.
Art. 2
Le Secrétaire Général du Ministère de la Santé Publique, le Directeur chargé de l’Hygiène Publique et le chef de la Police Sanitaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal Officiel de la République du Niger.
