Art. 1
Le présent arrêté fixe la liste des ports fluviaux et lacustres des Douanes au Niger en application des dispositions de l’article 79 de la loi n° 2018-19 du 27 avril 2018 portant Code des douanes national.
Art. 2
Les ports fluviaux ou lacustres des douanes sont des bureaux ou postes des Douanes ouverts aux formalités douanières concernant les marchandises transportées par voie fluviale ou lacustre.
Art. 3
Les bureaux des douanes ci-dessous cités sont désignés ports fluviaux ou lacustres des Douanes concomitamment avec leurs compétences actuelles :
Ports fluviaux
- bureau des douanes de Niamey Rive-droite ;
- bureau des douanes de Gaya ;
- bureau des douanes d’Ayorou ;
- bureau des douanes de Dolé ;
- bureau des douanes de Boumba ;
- bureau des douanes d’Ouna ;
Ports lacustres
- bureau des douanes de Diffa ;
- bureau des douanes de Bosso.
Art. 4
Le Secrétaire général du Ministère des finances, le Directeur général des Douanes ainsi que le Directeur chargé des transports fluviaux au Ministère des transports sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’application du présent arrêté qui sera publié au Journal Officiel de la République du Niger.
