Chapitre 1 - Dispositions générales
Art. 1
La demande ou la déclaration prévue à l’article 4 de la loi susvisée du 24 mai 1966 est adressée au Ministre dont relève l’établissement à installer sous couvert de l’autorité locale et doit comporter les renseignements suivants :
- 1° les nom, prénoms et domicile du pétitionnaire. S’il s’agit d’une société, sa raison sociale ou sa dénomination, son siège social, ainsi que la qualité du signataire de la demande ;
- 2° l’emplacement sur lequel l’établissement doit être installé ;
- 3° la nature et l’importance des industries que le demandeur se propose de créer et la classe dans laquelle l’établissement doit être rangé ;
- 4° les procédés de fabrication mis en œuvre, les matières utilisées et les produits de la fabrication, les quantités limitées, dans la mesure où ces indications sont nécessaires pour apprécier les inconvénients que pourra présenter l’établissement projeté.
Art. 2
La demande d’autorisation doit être accompagnée des pièces suivantes :
- 1° une carte au 1/50.000e ou à défaut à l’échelle courante des cartes existantes de la région où sera mentionné l’emplacement de l’établissement ;
- 2° un plan à l’échelle du 1/2.000e des abords de l’établissement dans un rayon minimum de 500 mètres pour les établissements de 1ère classe et de 250 mètres pour ceux de la 2e classe, sur lequel seront portés les écoles, hôpitaux, dispensaires, bâtiments publics et industriels, habitations privées, puits, cours d’eau et égouts ;
- 3° un plan d’ensemble à échelle réduite de l’installation projetée. A ce plan seront joints des notices, dessins, croquis établis de façon à permettre de se rendre compte si les dispositions matérielles projetées obvient aux inconvénients que pourrait présenter l’établissement, tant pour sécurité, la salubrité ou la commodité du voisinage, que pour la santé publique, l’agriculture ou la pêche ;
- 4° une notice expliquant d’une part le mode et les conditions d’évacuation, d’utilisation et de traitement des eaux résiduaires ainsi que des déchets de l’exploitation, d’autre part les mesures prises, le cas échéant, pour éviter de polluer l’atmosphère ;
- 5° une autorisation de construire.
Art. 3
La déclaration d’ouverture d’un établissement rangé dans la 3e classe doit être accompagnée des pièces prévues aux paragraphes 3 et 4 de l’article 2 ci-dessus.
Art. 4
Tous les documents et pièces dont il est question dans ce chapitre, doivent être remis au Ministre intéressé en cinq exemplaires.
Chapitre 2 - Dispositions spéciales applicables aux demandes d’autorisation
Art. 5
Aussitôt qu’il est saisi d’une demande régulière d’autorisation d’ouverture d’un établissement de 1ère ou de 2e classe, ou après que cette demande ait été régularisée ou complétée, le Ministre intéressé prescrit par arrêté l’ouverture d’une enquête de commodo ou incommodo destinée à vérifier s’il existe des objections ou des oppositions à l’installation de cet établissement.
Art. 6
L’arrêté visé à l’article ci-dessus fait connaître :
- 1° la nature de l’industrie que le demandeur se propose de créer ;
- 2° la classe dans laquelle l’établissement doit être rangé ;
- 3° l’emplacement sur lequel l’établissement doit être installé ;
- 4° la durée de l’enquête qui ne peut excéder 1 mois pour les établissements rangés dans la première classe et 15 jours pour ceux rangés dans la deuxième classe.
Art. 7
Cet arrêté est transmis sans délai, avec le dossier complet de la demande, à l’autorité administrative du lieu où doit être implanté l’établissement.
Le préfet, le sous-préfet ou le maire désigne le commissaire-enquêteur chargé d’ouvrir un registre sur lequel seront consignées les objections ou oppositions qui pourraient être formulées à l’ouverture de cet établissement, et fixe la date d’ouverture de l’enquête.
Art. 8
Le maire ou le sous-préfet, partout où il le juge nécessaire et notamment à la sous-préfecture ou à la mairie et dans le voisinage du lieu où doit être implanté l’établissement, fait afficher l’arrêté prescrit à l’article 6 ci-dessus ainsi qu’un avis mentionnant le nom du commissaire-enquêteur, les lieux et les dates d’ouverture et de fin de l’enquête.
Le maire ou le sous-préfet, emploie tous moyens de publicité à sa disposition, pour porter à la connaissance du public l’arrêté et l’avis précités.
Art. 9
Dans les 8 jours qui suivent la clôture de l’enquête, le commissaire-enquêteur dresse un procès-verbal mentionnant les objections ou oppositions du public.
Si aucune objection ou opposition n’a été formulée, il transmet sans délai son procès-verbal à l’autorité qui l’a désigné. Dans le cas contraire, il convoque l’industriel ou son mandataire dûment accrédité et lui communique les objections ou oppositions consignées dans son procès-verbal en l’invitant à produire dans un délai maximum de 1 mois, un mémoire en réponse.
Dans la huitaine suivant la réception de ce mémoire, le commissaire-enquêteur rédige un avis motivé qu’il transmet sans délai avec le dossier complet au maire ou au sous-préfet.
Art. 10
Le maire ou le sous-préfet après consultation du service d’hygiène et de l’inspecteur du travail du ressort adresse avec son avis, le dossier complet au Ministre intéressé qui le transmet au Ministre des Mines et de l’Hydraulique au cas où ce dernier n’est pas lui-même le Ministre destinataire.
Le Ministre des Mines et de l’Hydraulique peut ordonner toute enquête ou expertise supplémentaire s’il le juge nécessaire.
Il examine si l’établissement répond aux conditions de sécurité, de salubrité et de commodité requises et retourne tout le dossier au Ministre intéressé qui statue par arrêté sur avis conforme du Ministre des Mines et de l’Hydraulique.
Art. 11
Si l’établissement projeté comprend plusieurs classes, il n’est procédé qu’à une seule enquête dans les formes indiquées pour la classe la plus élevée. Un seul arrêté statue sur l’ensemble.
Art. 12
L’arrêté d’autorisation prévu à l’article 10 ci-dessus, fixe les conditions jugées indispensables pour la protection des intérêts mentionnés à l’article 1er de la loi susvisée du 24 mai 1966.
Des arrêtés complémentaires, pris dans les mêmes formes que les arrêtés d’autorisations, peuvent ultérieurement imposer les mesures que la sauvegarde des intérêts mentionnés ci-dessus rend nécessaires, ou atténuer celles des prescriptions primitives dont le maintien n’est plus justifié.
Art. 13
Le Ministre intéressé, sur avis conforme du Ministre des Mines et de l’Hydraulique, peut accorder une autorisation temporaire pour une durée n’excédant pas 6 mois, non renouvelable, sans enquête ni consultation préalable, à tout industriel désirant faire fonctionner un établissement pendant une durée limitée, incompatible avec les délais nécessaires au déroulement normal de ces formalités.
L’arrêté d’autorisation temporaire fixe les prescriptions jugées nécessaires à la protection des intérêts mentionnés à l’article 1er de la loi susvisée du 24 mai 1966.
Art. 14
Dans le cas où il s’agit d’une industrie nouvelle ou de procédés nouveaux ou d’un établissement à ouvrir sur un terrain dans le voisinage duquel des transformations sont à prévoir relativement aux conditions d’habitation ou au mode d’utilisation des emplacements, le Ministre intéressé après avis du Ministre des Mines et de l’Hydraulique peut, à titre exceptionnel, sur la demande des industriels et dans les conditions prévues à l’article 15 ci-après, accorder des autorisations pour une durée limitée et renouvelable dans les mêmes conditions de forme et de publication que les demandes normales.
Art. 15
Lorsque le Ministre intéressé saisi d’une demande d’autorisation limitée présentée conformément à l’article précédent estime soit que l’industrie ou les procédés en cause ne présentent pas d’inconvénients de nature à justifier le classement de l’industrie nouvelle ou la modification du classement antérieur de l’industrie à laquelle s’applique le nouveau procédé, soit que l’industrie nouvelle est susceptible d’être rangée dans la 3ème classe, il en avise aussitôt l’intéressé après accord préalable du Ministre des Mines et de l’Hydraulique.
Si le Ministre intéressé estime qu’il y a lieu de donner suite à cette demande, il fixe la procédure à observer, laquelle sera, selon les cas, celle des demandes d’autorisation définitives d’établissement de la 1ère ou de la 2ème classe. Cette décision est aussitôt notifiée à l’intéressé.
La demande complétée et rectifiée s’il y a lieu, est soumise ensuite à l’instruction réglementaire.
Les demandes d’autorisation de durée limitée doivent être présentées dans les mêmes formes et soumises aux mêmes formalités d’instruction que les demandes d’autorisation définitives qui seraient formulées pour les mêmes établissements.
Il doit être statué par le Ministre intéressé dans les formes prescrites pour les demandes d’autorisation définitives en précisant la durée de la validité.
Le bénéficiaire d’une autorisation de durée limitée qui veut la faire renouveler est tenu de déposer une nouvelle demande.
Art. 16
Le retard mis à l’ouverture de l’établissement ou l’interruption de l’exploitation sera constaté par procès-verbal de l’inspecteur des établissements classés (dont les attributions sont définies plus loin) dressé en présence du bénéficiaire de l’autorisation ou de son représentant dûment habilité.
Le Ministre intéressé notifie ce procès-verbal au bénéficiaire de l’autorisation et l’invite à lui faire connaître par écrit, dans un délai qu’il détermine, les raisons qui l’ont empêché de commencer son exploitation ou contraint de l’interrompre et à fournir toutes justifications utiles.
Le Ministre statue après avoir reçu la réponse de l’intéressé ou après expiration du délai fixé si cette réponse ne lui est pas parvenue. S’il est justifié d’un cas de force majeure, le Ministre accorde à l’intéressé un nouveau délai qui ne devra pas excéder deux années, pour commencer ou reprendre son exploitation ou l’avise que le procès-verbal est classé sans suite.
S’il n’est justifié d’aucun cas de force majeure, le Ministre prend un arrêté rapportant l’autorisation. Cet arrêté doit dans tous les cas viser le procès-verbal, sa notification au bénéficiaire de l’autorisation, le délai qui lui a été donné pour répondre et s’il y a lieu, la réponse de l’intéressé. Il doit être motivé.
Chapitre 3 - Dispositions spéciales applicables aux déclarations
Art. 17
Dès qu’il reçoit une déclaration d’ouverture d’établissement rangé dans la 3e classe, le Ministre intéressé en donne récépissé sans délai.
Il notifie en même temps à l’industriel les prescriptions générales qu’il doit respecter pour la protection des intérêts mentionnés à l’article 1er de la loi susvisée du 24 mai 1966.
Art. 18
Le Ministre transmet à l’autorité administrative locale copie de la déclaration ainsi que copie des prescriptions générales concernant l’industrie qui a fait l’objet de la déclaration, afin qu’elles soient communiquées sur place aux personnes intéressées.
Art. 19
Si l’industriel qui a fait une déclaration pour un établissement de troisième classe, veut obtenir la suppression ou l’atténuation de quelques-unes des prescriptions générales dont il est fait mention dans l’article précédent, il adresse une demande motivée au Ministre intéressé qui statue sur avis conforme du Ministre des Mines et de l’Hydraulique.
Art. 20
Les tiers qui estiment que les intérêts du voisinage ne sont pas garantis par l’exécution des prescriptions générales contre les inconvénients inhérents à l’exploitation d’un établissement de 3ème classe, ou sont compromis par la suppression ou l’atténuation d’une ou plusieurs de ces prescriptions obtenue par un industriel, doivent s’adresser au Ministre intéressé qui instruit l’affaire et peut après avis de l’inspecteur des établissements classés, soit imposer à l’industriel des prescriptions additionnelles, soit rétablir les prescriptions primitives.
Art. 21
Lorsqu’un établissement de 3e classe n’a pas été ouvert dans le délai de trois ans à partir de la déclaration ou lorsque son exploitation a été interrompue pendant plus de deux années consécutives, l’industriel doit faire une nouvelle déclaration dans les mêmes formes que la déclaration initiale.
Art. 22
Un arrêté conjoint du Ministre intéressé et du Ministre des Mines et de l’Hydraulique fixera les prescriptions générales auxquelles doivent être soumis les établissements dangereux, insalubres ou incommodes de la 3e classe.
NB - Voir l’Arrêté n° 14 MMH/MDR/MI/MTP/T/MAECI du 1er novembre 1976 édictant les prescriptions générales auxquelles doivent être soumis les établissements dangereux insalubres ou incommodes rangés dans la troisième classe
Chapitre 4 - Dispositions communes à tous les établissements
Art. 23
Lorsque le Ministre intéressé, saisi d’une demande d’autorisation ou d’une déclaration, estime que l’industrie visée n’est pas comprise dans la nomenclature des établissements classés, il en avise le demandeur au plus tard dans un délai de 15 jours.
Art. 24
Lorsque le Ministre estime soit que la demande d’autorisation ou la déclaration est irrégulière ou incomplète, soit que la nature des industries que le pétitionnaire ou le déclarant se propose d’exercer doit faire ranger son établissement dans une classe autre que celle en vue de laquelle ces documents ont été établis, il doit, dans un délai ne dépassant pas un mois, inviter l’intéressé, soit à régulariser ou à compléter sa demande d’autorisation ou sa déclaration, soit à substituer une demande d’autorisation à sa déclaration ou l’inverse.
Si l’intéressé ne croit pas devoir déférer à cette invitation, il en avise le Ministre dans un délai qui ne devra pas dépasser 15 jours en lui exposant ses raisons.
Le Ministre, au vu des explications présentées et après avis du Ministre des Mines et de l’Hydraulique, statue et fait connaître sans retard sa décision à l’intéressé.
Art. 25
L’inspection des établissements dangereux, insalubres ou incommodes est exercée sous l’autorité du Ministre des Mines et de l’Hydraulique par les inspecteurs des établissements classés.
Le Ministre des Mines et de l’Hydraulique peut charger du service de l’inspection, tout fonctionnaire ou agent de l’Etat qui lui parait désigné par ses fonctions ou sa compétence, en accord avec le Ministre dont relève ce fonctionnaire ou agent.
Avant leur entrée en fonction, les inspecteurs des établissements classés devront prêter serment devant le tribunal de première instance du lieu de leur résidence.
Ils sont tenus au secret professionnel sous peine des sanctions prévues à l’article 221 du Code pénal.
Art. 26
Les inspecteurs des établissements classés ne peuvent ni révéler, ni utiliser directement ou indirectement même après cessation de leurs fonctions, les secrets de fabrication et en général les procédés d’exploitation dont ils pourraient avoir pris connaissance dans l’exercice de leurs fonctions.
Art. 27
Les inspecteurs des établissements classés ont pour mission de surveiller l’application des dispositions du présent décret et des arrêtés relatifs à son exécution.
Ils peuvent, à tout moment de leur fonctionnement, pénétrer dans les établissements soumis à leur surveillance en vue d’y faire toutes les constatations qu’ils jugent nécessaires.
Art. 28
Il est institué, en application de la loi n° 61-32 du 19 juillet 1961 (article 10) une taxe pour service rendu dite « taxe de contrôle des établissements dangereux, insalubres ou incommodes (E.D.I.I.) » qui est à la charge des entreprises assujetties au contrôle.
Les taux et les modalités de recouvrement de cette taxe seront fixés par arrêté conjoint du Ministre des Finances et du Ministre des Mines et de l’Hydraulique.
Les inspecteurs des établissements classés bénéficieront d’une indemnité rétribuant les travaux supplémentaires entrainés par l’assiette et le recouvrement de la taxe conformément à la loi n° 59-6 du 3 décembre 1959.
Art. 29
Lorsqu’un établissement autorisé ou déclaré change d’exploitant, le successeur doit en faire déclaration au Ministre intéressé dans le mois qui suit la prise de possession.
Cette déclaration mentionne les nom, prénoms, domicile et nationalité du nouvel exploitant et s’il s’agit d’une société, sa raison sociale ou sa dénomination, son siège social ainsi que la qualité du signataire de la déclaration.
Le Ministre en donne récépissé sans frais.
Art. 30
Lorsqu’un industriel veut ajouter à son exploitation première, quelle que soit la classe dans laquelle elle rentre, une industrie classée, même de classe inférieure à celle qui a été autorisée, il est tenu de se pourvoir d’une nouvelle autorisation ou de faire une nouvelle déclaration pour cette nouvelle industrie.
Art. 31
Tout transfert d’un établissement classé sur un autre emplacement, toute transformation dans l’état des lieux, dans la nature de l’outillage ou du travail, toute extension de l’exploitation entraînant une modification notable des conditions imposées par l’arrêté d’autorisation ou les termes de la déclaration, nécessite, suivant la classe de l’établissement une demande d’autorisation complémentaire ou une nouvelle déclaration qui doit être faite préalablement aux changements projetés et dans les mêmes formes que la demande ou la déclaration primitive.
Chapitre 5 - Nomenclature des établissements
Art. 32
La nomenclature des établissements dangereux, insalubres ou incommodes figure en annexe au présent décret.
Chapitre 6 - Dispositions d’application
Art. 33
En dehors des dispositions spéciales prévues pour chaque catégorie d’établissements classés, des arrêtés du Ministre des Mines et de l’Hydraulique fixeront les prescriptions générales ou particulières auxquelles seront soumis les établissements dangereux, insalubres ou incommodes ainsi que les règles d’aménagement de ces établissements afin d’obvier aux dangers ou aux inconvénients qu’ils présentent.
Art. 34
Les établissements ouverts avant la parution du présent décret doivent être rendus conformes à ses prescriptions dans les délais suivants à compter de son insertion au Journal Officiel :
- un an pour ceux de la première classe ;
- six mois pour ceux de la deuxième classe ;
- trois mois pour ceux de la troisième classe.
Art. 35
Sont abrogées toutes les dispositions antérieures notamment les arrêtés généraux d’application en date du 28 avril 1927 et 19 juillet 1954.
Art. 36
Le Ministre des Mines et de l’Hydraulique et les Ministres intéressés sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l’application du présent décret qui sera publié au Journal Officiel.
Tableau dressé en exécution de l’article 32 du décret n° 129/PCMS/MMH du 31 juillet 1976.
NOTA : Les abréviations utilisées pour les unités sont celles qui sont recommandées par les normes françaises édictées par l’Association française de normalisation : mètre : m ; kilomètre : km ; mètre carré : m² ; mètre cube : m3 ; kilogramme par centimètre carré : kg/cm² ; hectopièze : hpz ; kilowatt : kw.
CLASSIFICATION DES INCONVÉNIENTS (E.D.I.I.)
N° d’ordre Nature inconvénient |
1 Action corrosive 2 Action nocive 3 Action nocive sur la végétation 4 Altération accidentelle des eaux 5 Altération des eaux 6 Bruits 7 Bruits accidentels 8 Buées 9 Danger des animaux 10 Danger d’explosion 11 Danger d’incendie 12 Danger d’insectes 13 Danger de mouches 14 Danger de moustiques 15 Danger de rongeurs 16 Emanations odorantes 17 Emanations nocives 18 Emanations nocives accidentelles 19 Emanations nuisibles 20 Emanations nuisibles accidentelle 21 Fumées 22 Fumées accidentelles 23 Fumées métalliques 24 Fumées nocives 25 Fumées nocives accidentelles 26 Odeurs 27 Pollution des eaux 28 Pollution du sous-sol 29 Poussières 30 Poussières accidentelles 31 Poussières nocives 32 Poussières nuisibles 33 Poussières nuisibles accidentelles 34 Risques d’incendie 35 Trépidations 36 Trépidations accidentelles 37 Vapeurs 38 Vapeurs nocives accidentelles 39 Vapeurs nuisibles 40 Vapeurs nuisibles accidentelles 41 Vibrations |
N° | Désignation des industries | Inconvénients | Classe |
A 01 | Abattage des animaux A 01,1 Abattoirs A 01,2 Tuerie de volailles : A 01,21 Dans les agglomérations, lorsqu’on y tue au moins 50 animaux par journée de travail. A 01,22 Partout ailleurs. | 5-6-11-13-26 6-11-13-26 2 idem | 1 2 3 |
A 02 | Accumulateurs (Ateliers de charge d’) : A 02,1 Lorsqu’il s’agit de charges ordinaires sur des accumulateurs n’ayant pas de plaques à réformer, la puissance maximum du courant continu utilisable pour cette opération étant supérieure à 2,5 kw A 02.2 Lorsqu’on reforme ou régénère des plaques d’accumulateurs a l’exclusion de toute opération d’empâtage, la puissance maximum du courant continu utilisable pour cette opération étant supérieure à 0,5 kw. | 5-6-10-20 | 3 3 |
A 03 | Acétylène Comprimé (dépôts d’) sous une pression supérieure à 1,5 kg/cm². | 10-11 | |
A 04 | Acétylène dissous (dépôt d’) : A 04,1 Sous une pression supérieure à 15 kg/cm² à la température de 15 degrés A 04,2 Sous une pression ne dépassant pas 15 kg/cm² à la température de 15 degrés. A 04,21 Le dépôt étant situé dans un local spécial en rez-de-chaussée, éloigné de 8 m au moins des bâtiments occupés ou habités par des tiers et le volume de gaz emmagasiné (calculé à la température de 15 degrés el à la pression normale de 760 m de mercure) étant : A 04,211 supérieur à 300 m3. A 04,212 supérieur à 48 m3 mais inférieur à 300 m3. A 04,22 Le dépôt ne répondant pas aux conditions de situation du A 04,21 et le volume de gaz emmagasiné (calculé comme au A 04,21) étant : A 04,221 supérieur à 100 m3 A 04.222 supérieur à 12 m3 mais inférieur ou égal a 100 m3. | 4-6-10-11 « id » « id » « id » « id » | 2 3 3 |
A 05 | Acétylène (fabrication de l’) par l’action de l’eau sur le carbure de calcium : A 05.1 Pour l’obtention d’acétylène dissous ou d’acétylène gazeux, sous une pression dépassant la pression atmosphérique normale de plus de 1,5 kg/cm². A 05,2 L’acétylène étant gazeux, sous une pression ne dépassant pas la pression atmosphérique normale de plus de 1,5 kg/cm², la charge maximum en carbure indiquée, sur les marques de service de l’appareil étant supérieure à 2 kg et le volume de gaz emmagasiné calculé à la température de 15 degrés et sous la pression normale de 760 mm de mercure étant supérieur à 20 litres. A 05,21 Lorsque le générateur est dans un local spécial, non surmonté d’étages et extérieur à tout autre bâtiment, la charge maximum en carbure ne dépassant pas 75 kg et le volume de gaz emmagasiné (calculé à 15 degrés et 760 mm) étant inférieur ou égal à 1.200 litres A 05,22 Lorsque le générateur est dans un local ne remplissant pas les conditions de situation du A 05,21, la charge maximum en carbure étant inférieure à 12 kg et le volume de gaz emmagasiné (calculé à 15 degrés et 760 mm) étant inférieur ou égal à 200 litres. A 05,23 Dans tous les autres cas | 5-10-26 « idem » « idem » | 3 3 |
A 06 | Acide sulfurique (fabrication de l’) A 06, 1 Par l’anhydrique sulfureux et les vapeurs nitreuses. A 06, 2 Par contact. | 3-5-20 5-20 | 1 2 |
A 07 | Acide sulfurique (concentration de l’) | 3-5-20 | 2 |
A 08 | Acide sulfurique concentré (dépôts d’) d’oléums liquides, de solutions sulfuriques contenant plus de 25 % en poids d’acide sulfurique A 08, 1 En réservoirs de capacité unitaire supérieure ou égale à 250 T. A 08, 2 En réservoirs de capacité unitaire supérieure ou égale à 50 T, mais inférieure à 250 tonnes. | 1-5 « idem » | 2 3 |
A 09 | Acier (fabrication de l’) A 09, 1 Au convertisseur, au four Martin ou au four électrique A 09, 2 Au four à creuset. | 11-21-29 « idem » | 3 |
A 10 | Agglomérés ou briquettes de houille, de charbon de bois ou autres combustibles (fabrication des) au moyen de brais. | 5-6-26-29 | 2 |
A 11 | Alcools (dépôts d’) méthylique (ou de méthylène du commerce) éthylique (ou d’alcool dénaturé) et propylique d’un titre supérieur à 40 .c en volume. A 11, 1 L’alcool étant contenu en totalité dans des récipients ou des réservoirs métalliques ou présentant des garanties équivalentes (verre armé, ciment, etc.) : A 11,11 Approvisionnement correspondant à un stock de plus de 150.000 litres d’alcool absolu. A 11,12 Approvisionnement correspondant à un stock de plus de 20.000 litres mais inférieur ou égal à 150.000 litres. A 11, 2 Dans tous les autres cas : A 11,21 Approvisionnement correspondant à un stock supérieur à 25.000 litres d’alcool absolu. A 11,22 Approvisionnement correspondant à un stock supérieur à 5.000 litre mais inférieur ou égal à 25.000 litres. Lorsque les liquides sont contenus en totalité dans les réservoirs souterrains, les dépôts ne sont pas classés. | 4-11 « idem » « idem » « idem » | 2 3 2 3 |
A 12 | Allumettes chimiques (fabrication des) | 6-10-11 | 2 |
A 13 | Allumettes chimiques (dépôts d’) A 13, 1 Lorsque le dépôt est dans un immeuble habité ou occupé ou contigu à un tel immeuble : A 13,11 La quantité emmagasinée étant supérieure à 5 m3. A 13,12 La quantité emmagasinée étant supérieure à 1 m3 mais inférieure ou égale à 5 m3. A 13, 2 Lorsque le dépôt est dans un local isolé, à plus de 3 mètres d’un local habité ou occupé : A 13,21 La quantité emmagasinée étant supérieure à 40 m3 A 13,22 La qualité emmagasinée étant supérieure à 5 m3 mais inférieure ou égale à 40 m3. NOTA : Les allumettes du type exigeant un frottoir spécial, stockées en caisses non ouvertes, sont comptées pour le 1/5 de leur volume si le, dépôt ne comprend que des allumettes de ce type pour le 1/3 de leur volume si le dépôt est mixte et comprend également des allumettes n’exigeant pas de frottoir spécial. | 11 « idem » « idem » « idem » | 2 3 3 |
A 14 | Ammoniac liquéfié (dépôts d’) A 14, 1 En récipients contentant plus de 50 kg, la quantité totale emmagasinée étant : A 14, 11 Supérieure à 200 kg, A 14,12 Inférieure ou égale à 200 kg. A 14, 2 En récipients contenant au plus 50 kg. | 4-20-26 « idem » « idem » | 2 3 3 |
A15 | Ammoniac et ammoniaque (fabrication de) A 15,1 Par synthèse directe et sous pression A 15,2 Par décomposition de la cyanamide calcique ou des sels ammoniacaux. A 15,3 Par distillation des eaux d’épuration du gaz ou des eaux vannes | 5-10-11-26 5-26 « idem » | 2 2 2 |
A16 | Arachides (Usine de décorticage d’) A 16, 1 Installations fixes A 16, 2 Installations mobiles | 11-12-26-29 « idem » | 1 2 |
A17 | Arachides (dépôts de coques d’) et des résidus des décorticages. Lorsque le volume total des coques et des résidus dépasse 200 m3 | 11-13-26-29 | 3 |
A18 | Asphaltes, bitumes, brais, résines et matières bitumineuses solides (dépôts d’) : A 18, 1 Lorsque la quantité emmagasinée est supérieure a 40.000 kg. A 18, 2 Lorsque la quantité emmagasinée est supérieure à 1.000 kg mais inférieure ou égale à 40.000 kg. | 5-11-26-9 « idem » | 2 3 |
A19 | Avertisseurs sonores, hauts parleurs, diffuseurs, diffuseurs et tous instruments ou appareils sonores (ateliers de fabrication, d’essais ou de réparation d’) Azotates métalliques (fabrication des) (voir nitrates 308). Bâches imperméables (fabrication des) (voir 405). | 6 | 3 |
B01 | Battage, cardage, épuration ou autres opérations analogues comportant l’emploi d’appareils mécaniques, des laines, crins, affilochés de chiffons, d’origine végétale et des plumes de literie. Battage des cuirs Battage et lavage des fils de laine, bourres e déchets de filatures de soies. Battage de l’or, de l’argent, de l’étain et de l’uranium | 4-11-26-29 | 3 |
B 02 | Bergeries et chèvreries de plus de 10 animaux, à l’exclusion des agneaux et des chevreaux, lorsqu’elles sont situées dans les agglomérations et ne constituent pas l’accessoire d’une exploitation agricole. Béton (préparation du) Beurre (rayait mécanique du) Beurreries Bitumes ou marieras bitumeuses (voir A 18) Blanc dit de Meudon, par broyage, séchage et buttage de carbonate de chaux naturel (fabrication du) (voir 89). Blanc de zinc (fabrication du) (voir 415). | 5-6-26 | 3 |
B 03 | Blanchiment des chiffons, fils, laines, tissus organiques, pailles, pâte à papier, liège ou autres substances : B 03, 1 Par le chlore B 03, 2 Par les hypochlorites ou l’acide sulfureux | 20-26 5-20-26 | 2 |
B 04 | Bois ou matériaux combustibles analogues d’origine végétale tels que rotin, roseaux, liège, etc. (ateliers où l’on travaille le) à l’aide de machines-outils actionnées par des moteurs : B 04, 1 Si l’établissement est situé dans un immeuble ou contigu à un immeuble habité par des tiers et si le nombre des machines-outils est supérieur ou égal à 3. B 04, 2 Si l’établissement est isolé et situé à moins de 30 mètres de tout bâtiment occupé par des tiers ou de tout dépôt de bois ou autres matières combustibles : B 04,213 Le nombre des machines-outils étant supérieur à 8 B 04,223 Le nombre des machines-outils étant supérieur ou égal à 8. | 6-10-11-29-35 « idem » « idem » | 2 2 3 |
B 05 | Boues et immondices, ordures, voiries, suies, déchets pulvérulents (dépôt de) quelle que soit leur destination. | 5-13-15-26 | 1 |
B 06 | Boyauderies (Travail des boyaux frais) : B 06, 1 Pour la fabrication du catgut chirurgical B 06, 2 Pour tous les autres usages. | 5-13-26 « idem » | 3 1 |
B 07 | Boyaux salés destinés au commerce de la charcuterie (dépôts de) lorsque la quantité entreposée est supérieure ou égale à 50 kg. | 4-13-26 | 3 |
B 08 | Brasseries Briqueteries (voir 358) Bromates métalliques (dépôts de) (voir 137). | 5-26 | 3 |
B 09 | Buanderies, laveries de linge, lavoirs publics : B 09, 1 Installés dans un immeuble occupé par des tiers ou contigus à un tel immeuble : B 09,11 Si on utilise uniquement des machines automatiques (laveuses et essoreuses, séparées ou combinées) munies de moteurs individuels, de capacité unitaire inférieure à 10 kg de linge sec, le nombre de moteurs individuels utilisés étant supérieur à 3 mais inférieur ou égal à 20. B 09,12 Dans tous les autres cas. B 09 2 Installés dans un atelier isolé, mais situé à moins de 20 mètres de bâtiments habités par des tiers : B 09,21 Si on utilise uniquement des machines automatiques, munies de moteurs individuels, de capacité unitaire inférieure à 40 kg de linge sec. B 09,212 Dans tous les autres cas. | 5-6-8-21-36 Idem « idem » « idem » | 3 2 3 2 |
C01 | Caoutchouc (Préparation de la dissolution ou colle de) Caoutchouc (Récupération ou régénération du) : 1) Par chauffage à feu nu ou par fusion du caoutchouc 2) Par chauffage sans fusion, à la vapeur ou par tout procédé présentant des garanties équivalentes. 3) Par travail à froid, la quantité traitée quotidiennement étant supérieure ou égale à 50 kg. | 6-11-21-26-35 6-21-26-35 5-6-35 | 2 3 3 |
C02 | Caoutchouc ou autres élastomères (travail du) 1) Avec emploi de liquides inflammables de la 1ère ou de la 2ème catégorie (voir L..., L...) 2) Avec emploi de liquides inflammables, mais odorant ou toxiques (voir L...) 3) Par tous procédés mécaniques. | 4-6-19-26 | 3 |
C03 | Caoutchouc ou autres élastomères (fabrication d’objets en) à partir d’émulsions telles que le latex naturel. | 5-26 | 3 |
C04 | Caoutchouc (transformation du) en ébonite par vulcanisation. | 5-20-26 | 2 |
C05 | Capok (dépôts de) et de fibres d’origine végétale, lorsque la quantité emmagasinée est supérieure à 5.000 kg Carbonate de sodium (fabrication du) Carbone à l’étai finement divisé (dépôts de) | 11-29 | 3 |
C06 | Carbonisation du bois autrement qu’en meules et en forêts 1) Quand il y a dégagement dans l’air des produits de la distillation 2) Quand il n’y a pas dégagement dans l’air des produits de la distillation. Carborundum (fabrication du). Carbure de calcium et des carbures métalliques présentant des dangers analogues (fabrication du). | 5-21-26 5-21-26 | 1 2 3 |
C07 | Carbure de calcium (dépôts de) lorsque la quantité emmagasinée est supérieure à 3.000 kg. | 4-10-11-26 | 3 |
C08 | Chairs, cadavres, débris ou issues provenant de l’abattage des animaux (dépôts de). | 5-13-26 | 1 |
C09 | Charbon de bois (Dépôts ou magasins de) dans les agglomérations : 1) S’il n’y a aucune opération mécanique, lorsque le stock emmagasiné est supérieur à 10 tonnes. 2) S’il y a des opérations mécaniques telles que broyage, concassage, pulvérisation, criblage, tamisage, triage, ensachage, etc... 2-1) A plus de 20 mètres d’un local occupé par des tiers. 2-2) A moins de 20 mètres d’un local occupé par des tiers. | 11-29 6-11-26 6-11-26 | 3 3 2 |
C10 | Chaudronneries et tôleries 1) Ayant 8 ouvriers et plus travaillant au marteau ou utilisant un ou plusieurs outils mécaniques à percussion. 2) Ayant moins de 8 ouvriers travaillant au marteau et n’utilisant aucun outil mécanique à percussion. | 6-21-35 6-21-35 | 2 3 |
C11 | Chaussures (fabrication et réparation mécanique de) lorsque l’établisse ment est situé dans un immeuble habité par des tiers ou est mitoyen d’un tel immeuble. | 6-11-35 | 3 |
C12 | Chaux, ciments et plâtres (Dépôts de) dans toutes les agglomérations. | 35 | 3 |
C 13 | Chaux (fabrication du dorure de) ou de l’hypochlorite de calcium | 3-5-9 | 2 |
C14 | Chaux, plâtres, pouzzolanes (fabrication de) par cuisson ou broyage de matériaux : 1) Dans les agglomérations. 2) En dehors des agglomérations et à l’exception de la fabrication accidentelle de la chaux. | 19-21-29 19-21-29 | 2 2 |
C 15 | Chiffons usagés ou souillés (dépôts ou ateliers de triage de), quelle que soit la quantité emmagasinée. | 11-13-15-26-29 | 2 |
C 16 | Chiffons (effilochage et pulvérisation des) | 6-11-30 | 2 |
C 17 | Chlore liquéfié (dépôts de) - 1) En récipients de capacité unitaire supérieure à 1.000 kg et si la quantité globale emmagasinée dépasse 7.000 kg. 2) En récipients de capacité unitaire supérieure à 50 kg, mais inférieure ou égale à 1.000 kg, et si la quantité globale emmagasinée est supérieure ou égale à 60 kg mais ne dépasse pas 7.000 kg 3) En récipients de capacité unitaire ou égale à 50 kg 3 1 Si la quantité globale emmagasinée est supérieure à 300 kg, mais inférieure ou égale à 7.000 kg 3 2 Si la quantité globale emmagasinée est supérieure à 120 kg mais inférieure ou égale à 300 kg. | 10-20 10-20 10-20 10-20 10-20 | 1 2 2 2 3 |
C 18 | Ciments (fabrication des) Cinématographie (salles de) 1) Salle couverte 2) Salle semi-couverte 3) Salle en plein air | 3-5-6-21-29 | 2 1 2 2 |
C 19 | Coton (usine d’égrenage du) | 5-6-11-26-29 | 2 |
C 20 | Cuirs (battage des) à l’aide de marteaux mécaniques. | 6-35 | 2 |
C 21 | Cuivre (fabrication du sulfate de) 1) Comportant le grillage des pyrites 2) Par lavage des pyrites oxydées. 3) Par l’action de l’acide sulfurique sur le cuivre métal ou sur des déchets | 3-20-21 5 6-20-21 | 1 2 3 |
C 22 | Cuivre ou de nickel (traitement des minerais de) à l’exception du grillage 1) Au four à cuve ou au four à réverbère. 2) Au four électrique. | 11-21 11-21 | 2 3 |
C 23 | Cuivre ou de nickel (traitement des mattes de) | 11-20-21 | 2 |
D01 | Déchets de filature (battage, lavage, séchage des) : 1) Déchets de lin, chanvre, jute et en général, les fibres végétales 2) Déchets et bourres de laine et de soie, dans les agglomérations. | 5-26 6-29 | 2 3 |
D02 | Déchets ménagers (dépôts de) : 1) Par fermentation en décharge contrôlée. 2) Dans tous les autres cas. | 5-13-15-26-29 5-13-15-26-29 | 2 1 |
D03 | Détersifs (fabrication des produits), autres que les savons 1) Quand il y a emploi de matières premières malodorantes telles que déchets et sous-produits d’origine animale. 2) Quand il n’y a pas emploi de matières premières malodorantes : 2-1 Si on opère uniquement par mélange en milieu aqueux. 2-2 Si on utilise des liquides inflammables | 5-6-8-13-26-29 5-6-8 (voir L…,L…,L…) | 2 3 |
D04 | Distilleries de graines et produits oléagineux | 5-11-26 | 1 |
E01 | Ecuries ou manèges, contenant plus de 10 chevaux, dans les agglomérations. | 5-6-26 | 3 |
E02 | Engrais (fabrication des) 1) Lorsque les matières animales ou végétales sont desséchées ou imputrescibles 2) Dans tous les autres cas, à l’exclusion de la torréfaction des matières animales, du traitement des déchets de poissons et de l’action d’acides minéraux ou sur les os, classés d’autre part. | 5-26 5-13-26 | 2 1 |
E 03 | Engrais (dépôts d’) renfermant des matières organiques, et n’étant pas l’annexe d’une exploitation agricole 1) Lorsqu’ils renferment des matières provenant de vidange et des matières animales : 1-1 En magasins couverts et à l’état desséché : 1-1-1 En sacs, la quantité étant supérieure à 5.000 kg mais inférieure ou égale à 50.000 kg 1-1-2 En vrac ou en sacs lorsque la quantité est supérieure à 50.000 kg. 1-2 Dans tous les autres cas. 2) Lorsqu’ils renferment, des matières végétales, à l’exclusion de matières de vidange ou de matières animales : 2-1 En sacs et en magasins couverts lorsque le dépôt en renferme plus de 10.000 kg. 2-2 Dans tous les autres cas. | 5-11-13-26 5-11-13-26 5-11-13-26 5-11-13-26 | 3 2 1 3 2 |
E04 | Equarrissage des animaux (ateliers d’) | 5-13-26 | 1 |
F01 | Fer (fabrication du) Au convertisseur, au four Martin ou au four électrique Par puddlage. | (Voir Aoq) ‘’ | 3 |
F02 | Fer et de l’acier (travail du) Ferrailles (dépôts de) en quantité supérieure à 5.000 kg. | 6-14 | 2 |
F03 | Fonte de fer (fabrication de la) au haut fourneau ou au four électrique | 11-21-29 | 2 |
F04 | Fourrures (battage des) dans les agglomérations : 1) Quand il n’y a pas de dégagement de poussières au dehors. 2) Dans tous les autres cas. | 6-29 6-29 | 3 2 |
F05 | Fruits ou légumes (ateliers de maturation ou mûrissage des) 1) Lorsque la maturation est obtenue par simple chauffage des locaux et que ce chauffage est réalisé par l’emploi de gaz. 2) Lorsque la maturation est accélérée par diffusion de gaz combustibles dans les locaux, quel que soit le procédé de chauffage : 2-1 Dans les agglomérations ou à moins de 50 mètres de locaux habités ou occupés. 2-2 En dehors des agglomérations et à plus de 50 mètres de locaux habités ou occupés. | 10-11 10-11 10-11 | 3 2 3 |
F06 | Fumier (dépôts de) situés dans les agglomérations : 1) Quand le dépôt est supérieur à 50 m3. 2) Quand le dépôt est supérieur à 10 m3, mais inférieur ou égal à 50 m3. | 5-13-26 5-13-26 | 2 3 |
G01 | Garages de véhicules automobiles alimentés par des liquides, inflammables, des gaz combustibles à pression normale (acétylène, etc.) comprimés, liquéfiés ou dissous, ou fonctionnant par gazogène, ayant une superficie minimum de 75 m² (emplacements et locaux industriels ou commerciaux où l’on remise ces véhicules automobiles). 1) Garages entièrement construit en matériaux résistant au feu : 1-1 Lorsque l’établissement a une surface utilisable inférieure à 5.000 m² et ne gare que des véhicules dits de tourisme ou des véhicules à usage commercial de types comparables, dont la puissance fiscale ne dépasse pas 20 CV. 1-2 Lorsque l’établissement a une surface utilisable inférieure à 5.000 m² et gare des véhicules de toutes catégories mais se trouve à plus de 50 mètres d’un établissement public (écoles, mairie, hôpitaux). 1-3 Dans tous les autres cas. 2) Garages construits en partie ou en totalité en matériaux non résistant au feu : 2-1 Lorsque la superficie est égale ou inférieure à 400 m² et que le garage se trouve à plus de 50 mètres d’un établissement public (écoles, mairie, hôpitaux). | 4-6-11-26 4-6-11-26 ‘’ ‘’ ‘’ | 3 3 2 3 2 |
G02 | Gaz combustibles liquéfiés ou comprimés sous une pression supérieure 15 kg/cm² et a a température de 15 degrés (dépôts de), à l’exclusion de l’acétylène visé par A 05, quand le volume du gaz emmagasiné, ramené à la pression normale de 760 mm de mercure et à 15 degrés est supérieure à 40 m3 1) Lorsque le volume du gaz emmagasiné, mesuré à la pression normale de 760 mm de mercure et à 15 degrés est supérieure à 3.000 m3. 2) Lorsque ce volume est inférieur ou égal à 3.000 m3. | 4-10-11 4-10-11 | 2 3 |
G03 | Gaz combustibles liquéfiés conservés dans des récipients métalliques sous une pression n’excédant plus 15 kg/cm² à 15 degrés C. (dépôts de) : 1 S’il y a transvasement : 1 1) Quand la quantité de produits emmagasinée est supérieure ou égale à 5.000 kg. 1 2) Quand cette quantité est supérieure à 50 kg mais inférieure à à 5.000 kg. 1 3) Quand cette quantité est supérieure à 15 kg mais inférieure ou égale à 50 kg. 2) S’il n’y a pas transvasement : 2 1) Le produit étant conservé en récipients de 40 kg au maximum. 211) Quand la quantité emmagasinée est supérieure ou égale à 3.500 kg. 212) Quand cette quantité est inférieure à 3.500 kg mais supérieure à 250 kg. 2 2) Le produit étant conservé en récipients de plus de 40 kg. 221) Quand la quantité emmagasinée est supérieure ou égale à 2.000 kg 222) Quand cette quantité est inférieure à 2.000 kg mais supérieure à 513 kg. | 10-11 10-11 ‘’ ‘’ ‘’ ‘’ 10-11 | 1 2 3 2 2 3 2 |
G04 | Gaz combustibles liquéfiés (compression de) sous une pression supérieure à 15 kg/cm² à 15 degrés C, à l’exception des gaz naturels. | ‘’ | 2 |
G05 | Goudrons, brais, résines, huiles combustibles d’origine minérales (mélange ou traitement à une température supérieure à 100° C. de) tels que distillation, pyrogénation, hydrogénation, désedratation, régénération sulfonation, etc. 1) Lorsque l’opération est faite à feu nu ou par tout autre procédé présentant des risques d’inflammation équivalents, la quantité traitée simultanément dans l’atelier étant supérieure à 100 litres. 2) Dans tous les autres cas : 2-1) La quantité traitée simultanément dans l’atelier étant supérieure à 2.000 litres 2-2) La quantité traitée simultanément dans l’atelier étant supérieure à 500 litres, mais inférieure ou égale à 2.000 litres | 5-11-26 5-11-26 5-11-26 | 2 3 |
G06 | Goudrons et matières bitumineuses fluides (dépôts de) 1) Lorsque la quantité emmagasinée est supérieure à 40.000 kg. 2) Lorsque la quantité emmagasinée est supérieure à 1.000 kg mais inférieure ou égale à 40.000 kg. | 4-11-26 4-11-26 | 2 3 |
G07 | 222) Grains de céréales (nettoyage et broyage de) ou blutage et mélange de farines alimentaires dans les agglomérations. Houille (lavoirs à houille) en communication avec altération des eaux des cours d’eau. Huiles animales (mélange ou traitement des) à l’exception des huiles de poissons (voir 236) | 4-6-11-29-35 | 3 3 |
H 01 | Huiles végétales (extraction des) par pression sauf dans les exploitations agricoles. | 5-11-26 | 2 |
H 02 | Huiles végétales (épuration des) Hydrocarbures halogénés 1) emploi (voir 95, 158, 232, 255, 405) 2) fabrication (voir 256). | 5-11-26 | 3 |
H 03 H 03 H 03 | Hydrocarbures liquides, pétrole et ses dérivés huiles de schiste et de goudron, essence, etc., ayant un point d’éclair intérieur à 100° C (fabrication par distillation, pyrogénation, cracking, synthèse, etc., des) 1) Les opérations étant faites à feu ou par tout autre procédé présentant des risques d’inflammation équivalents. 2) Les opérations étant faites au bain-marie, à la vapeur, ou par tout autre procédé présentant des garanties équivalentes. | 5-10-11-26 5-10-11-26 | 1 2 |
H04 | Hydrogène (fabrication de l’) par tous procédés quand le gaz est emmagasiné sous quelque pression que ce soit. | 5-10-11-26 | 2 |
I01 I02 | Impression sur étoffes Impression avec des encres préparées au moyen de liquides inflammables odorants ou toxiques (voir 406, 405). Imprimerie comprenant la fusion d’alliages pour le clichage et les caractères d’imprimerie. Incinération : 1) D’ordures ménagères (voir 323). 2) De galons et tissus d’or et d’argent (voir 209) 3) Des lessives alcalines de papeteries (voir 249). 4) Des os pour la fabrication des cendres d’os (voir 325). 5) De plantes marines (voir 401). Infirmeries de chiens (voir 131). | 5 | 3 |
L 01 | Laiteries (beurreries, fromageries, caséineries, lactoseries) et dépôts de ramassage du lait avec traitement corrélatif pour sa réexpédition : 1) Dans les agglomérations. 2) Dans tous les autres cas. | 5-6-13-26 | 2 3 |
L 02 L 03 L03,1 L03,2 L03,3 | Lait (travail mécanique de produits alimentaires dérivés du) tels que beurres, fromages blancs, demi-sel, petits suisses, etc. Liquides inflammables (définition et classification des) : Hydrocarbures et autres liquides, soit purs, soit formant des mélanges, solutions ou suspensions, émettant des vapeurs susceptibles de prendre feu au contact d’une flamme à une température supérieure ou égale à une température minimum dont le point d’éclair (PE). Le mode technique de détermination du point d’éclair est celui de l’A.F.N.O.R. (procédé Luchaire en creuset fermé). Les liquides inflammables sont répartis en trois groupes 1) Liquides particulièrement inflammables : oxyde d’éthyle ou éther, sulfure de carbone, et tous liquides dont le point d’éclair est inférieur à 0° C. et dont le point d’ébullition, sous la pression normale de 760 mm de mercure, est inférieur à 35° C. et tous mélanges, solutions ou suspensions renfermant au moins 30 % en volume de ces liquides. 2) Liquides inflammables de première catégorie : liquides inflammables dont le point d’éclair est inférieur à 55° C. et qui ne répondent pas aux conditions de définition des liquides particulièrement inflammables. 3) Liquides inflammables de deuxième catégorie : liquides inflammables dont le point d’éclair est supérieur ou égal à 55° C. et inférieur à 100° C. NOTA : Les alcools méthyliques, éthyliques propyliques, les méthylènes du commerce, l’alcool éthylique dénaturé ne rentrent pas dans cette définition des liquides inflammables ; ils font l’objet d’un classement spécial dans la rubrique A 11. | 3 | |
L 04 L04,1 L04,2 | Liquides particulièrement inflammables (dépôts de) tels qu’ils sont définis à la rubrique L 03 : 1) La quantité emmagasinée étant supérieure à 1.000 litres. 2) La quantité emmagasinée étant supérieure à 100 litres mais inférieure ou égale à 1.000 litres. 3) La quantité emmagasinée étant supérieure à 25 litres, mais inférieure ou égale è 100 litres. NOTA : Les liquides particulièrement inflammables emmagasinés dans dés réservoirs souterrains ne sont comptés que pour le cinquième de leur volume. | 4-10-11 idem | 1 2 |
L 05 L 05 L 05 L 05 L 05 L 05 L 05 L 05 L 05 L 05 L 05 | Liquides inflammables de la 1ère catégorie (dépôts de) tels qu’ils sont définis à la rubrique L 03 : 1) Le point d’éclair étant supérieur ou égal à 21° C. 11) Les liquides étant contenus exclusivement dans des récipients hermétiquement fermés et ne devant subir aucun transvasement (dépôts/dits : dépôts colis). 111) La quantité emmagasinée étant supérieure à 20.000 litres. 112) La quantité emmagasinée étant supérieure à 3.000 litres, mais inférieure ou égale à 20.000 litres. 113) La quantité emmagasinée étant supérieure à 400 litres, mais inférieure ou égale à 3.000 litres. 12) Les liquides n’étant pas contenus exclusivement dans des récipients métalliques hermétiquement fermés ou devant subir des transvasements : 121) La quantité emmagasinée étant supérieure à 8.000 litres. 122) La quantité emmagasinée étant supérieure à 2.000 litres, mais inférieure ou égale à 8.000 litres. 123) La quantité emmagasinée étant supérieure à 200 litres, mais inférieure ou égale à 2.000 litres. 2) Le point d’éclair étant supérieur à 21° C et inférieur à 55° C. Les quantités précédentes sont toutes multipliées par trois. NOTA : Les liquides inflammables de 1ère catégorie emmagasinés dans des réservoirs souterrains ne sont comptés que pour le quinzième de leur volume, sauf pour les seuils de classement en 3ème classe qui restent fixés à 200 litres et à 600 litres. | 4-10-11 idem idem idem idem idem idem | |
L 06 L 06 L 06 L. 06 | Liquides inflammables de la 2e catégorie (dépôts de) tels qu’ils sont définis à la rubrique L 03 : 1) La quantité emmagasinée étant supérieure à 160.000 litres. 2) La quantité emmagasinée étant supérieure à 40.000 litres, mais inférieure ou égale à 160.000 litres. 3) La quantité emmagasinée étant supérieure à 4.000 litres, mais inférieure ou égale à 40.000 litres. NOTA : Les liquides inflammables de 2e catégorie emmagasinés dans des réservoirs souterrains ne sont comptés que pour le quinzième de leur volume, sauf pour le seuil de classement en 3e classe, qui reste fixé à 4.000 litres. | 4-10-11 idem idem | 1 2 3 |
L 07 L 07 L 07 | Liquides inflammables a d’alcools (dépôts mixtes de) tels qu’ils sont définis à la rubrique L 03 1) Si le dépôt comprend un liquide particulièrement inflammable, il sera classé comme dépôt de liquides particulièrement inflammables suivant la rubrique L 04 ; les volumes des liquides inflammables de 1ère catégorie ou d’alcools réunis dans le dépôt seront comptés intégralement comme étant des liquides particulièrement inflammables ; ceux de la 2e catégorie seront comptés pour le tiers de leur volume ; en cas d’emmagasinage en réservoirs souterrains, la règle de réduction au cinquième s’applique au volume ainsi calculé. 2) Si le dépôt comprend uniquement des liquides inflammables de 1ère catégorie, des alcools, des liquides de 2° catégorie, il sera classé comme dépôt de liquides de 2e catégorie de point d’éclair égal au point d’éclair le plus bas des liquides stockés ; tous les liquides de la 1ère catégorie et les alcools compteront pour la totalité de leur volume ; les liquides de 2e catégorie seront comptés pour le tiers de leur volume. En cas d’emmagasinage en réservoirs souterrains, la règle de réduction au quinzième s’applique au volume ainsi calculé. 3) Si le dépôt comprend uniquement des alcools et des liquides de 2° catégorie, il sera classé comme dépôt d’alcool suivant la rubrique A 11, les liquides de 2° catégorie étant comptés pour le tiers de leur volume. Les alcools en réservoirs souterrains n’entrent pas en ligne de compte. | ||
M 01 M 02 M 02 M 02 | Maroquineries avec travail des peaux brutes. Matériel vibrant (emploi de) pour la fabrication de matériaux tels que béton, agglomérés divers, etc. ; 1) Les appareils étant situés à moins de 30 mètres de tout bâtiment habité ou occupé par des tiers. 2) Les appareils étant situés à 30 mètres ou plus de tout bâtiment habité ou occupé par des tiers. | 5-13-26 6-26-35 idem | 2 2 3 |
