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Décret
En vigueur

Décret n° 91-07/PRN/CHAN du 28 janvier 1991, créant une grande chancellerie des Ordres nationaux

Signé le
28 janv. 1991
Identifiant
NER-D-1991-7

Note de tête du document

Décret n° 91-07/PRN/CHAN du 28 janvier 1991, créant une grande chancellerie des Ordres nationaux

Voir aussi le Décret n° 2010-465/PCSRD du 27 mai 2010, fixant les attributions du grand chancelier des Ordres nationaux et portant organisation de la grande chancellerie des Ordres nationaux

Relations avec d'autres textes

Aucune relation déclarée dans le manifeste.

Cité par

Art. 1

Il est créé auprès de la présidence de la République, une institution dénommée « Grande chancellerie des Ordres nationaux du Niger ».

Art. 2

La Grande chancellerie des Ordres nationaux est placée sous l’autorité du Grand chancelier.

Art. 3

La Grande chancellerie des Ordres nationaux comprend le cabinet du Grand chancelier et le secrétariat permanent.

Le chef de cabinet du Grand chancelier est nommé par arrêté du Grand chancelier.

Art. 4

Le secrétaire permanent de la Grande chancellerie est nommé par arrêté du Président de la République sur proposition du Grand chancelier.

Il a rang et avantages de directeur national.

Art. 5

L’organisation du secrétariat permanent et les attributions du secrétaire permanent sont fixées par arrêté du Grand chancelier.

Art. 6

Le présent décret sera publié au Journal Officiel de la République du Niger.