Chapitre 1 - Des dispositions générales
Art. 1
La grande chancellerie des Ordres nationaux est une institution créée auprès de la Présidence de la République par décret n° 91-07/PRN/CHAN du 28 janvier 1991.
Art. 2
La grande chancellerie des Ordres nationaux est chargée de l’administration et de la discipline des Ordres nationaux.
Elle est dirigée par un grand chancelier relevant directement du Président de la République, nommé par décret pris en Conseil des Ministres.
Art. 3
Le grand chancelier des Ordres nationaux bénéficie des avantages et indemnités de Ministre.
Chapitre 2 - Des attributions du Grand chancelier des Ordres nationaux
Art. 4
Le grand chancelier des Ordres nationaux, assisté du conseil des Ordres nationaux assure l’administration et la discipline des Ordres nationaux.
A ce titre :
- il préside le conseil des Ordres nationaux ;
- il présente au Président de la République les rapports, projets de décrets, règlements et décisions concernant les Ordres nationaux et les projets de décrets portant nomination, promotion, suspension ou radiation des membres des Ordres nationaux.
Art. 5
Le grand chancelier est responsable des relations avec les institutions similaires étrangères.
Il donne l’autorisation de port des décorations étrangères obtenues par des nationaux.
Art. 6
Le grand chancelier est administrateur des crédits budgétaires alloués à la grande chancellerie des Ordres nationaux.
Chapitre 3 - De l’organisation de la grande chancellerie des Ordres nationaux
Art. 7
La grande chancellerie des Ordres nationaux est organisée ainsi qu’il suit et comprend :
- le cabinet ;
- le secrétariat permanent.
Art. 8
Le cabinet du grand chancelier comprend :
- le chef de cabinet ;
- un à trois conseillers techniques ;
- un secrétariat particulier.
Art. 9
Le chef de cabinet est nommé par arrête du grand chancelier des Ordres nationaux.
Il bénéficie des avantages et indemnités alloués aux chefs de cabinets ministériels.
Art. 10
Les conseillers techniques sont nommés par décret du Président Conseil suprême pour la restauration de la démocratie, Chef de l’Etat, sur proposition du grand chancelier.
Ils bénéficient des avantages et indemnités des conseillers de Ministre.
Art. 11
Le secrétaire particulier est nommé par arrêté du grand chancelier.
Il bénéficie des avantages et indemnités alloués aux chefs de services de la Présidence du Conseil suprême pour la restauration de la démocratie.
Art. 12
Le secrétariat permanent est dirigé par un secrétaire permanent nommé, sur proposition du grand chancelier, par arrêté du Président du Conseil suprême pour la restauration de la démocratie, Chef de l’Etat.
Le secrétaire permanent bénéficie des avantages et indemnités de conseiller technique du Président du Conseil suprême pour la restauration de la démocratie, Chef de l’Etat.
Art. 13
Le secrétaire permanent est responsable devant le grand chancelier de l’animation et de la coordination des activités du secrétariat permanent. A ce titre, il est chargé de :
- la préparation des sessions du conseil des Ordres nationaux ;
- l’établissement des brevets des Ordres nationaux ;
- la préparation des projets de textes sur les Ordres nationaux ;
- l’administration du personnel et la gestion du matériel ;
- la préparation des décisions du grand chancelier sur les questions relevant de ses attributions ;
- la préparation et la gestion du budget de la grande chancellerie des Ordres nationaux.
Art. 14
Le secrétariat permanent de la grande chancellerie comprend :
- le secrétariat ;
- la division de la décoration et de la documentation ;
- la division administrative et financière.
Art. 15
Les attributions des chefs de division ainsi que l’organisation des divisions sont fixées par arrêté du grand chancelier.
Art. 16
Le grand chancelier des Ordres nationaux est chargé de l’application du présent décret qui abroge toutes dispositions antérieures contraires et sera publié au Journal Officiel de la République du Niger.
