Art. 1
L’autorisation de prospection, prévue à l’article 14 de l’ordonnance 93-016, confère à son titulaire le droit de prospecter une ou plusieurs substances minières dans les zones non classées comme zones fermées ou ne faisant pas l’objet de permis de recherches ou d’exploitation.
Toutefois, le droit de prospecter n’est pas exclusif.
Ainsi :
- plusieurs autorisations de prospection peuvent être accordées sur un même périmètre à des postulants différents ;
- un permis de recherches peut être accordé sur un périmètre faisant l’objet d’une ou plusieurs autorisations de prospection.
La demande de permis de recherches sur un périmètre inclus ou non dans les limites d’une autorisation de prospection peut être déposée par toute personne physique ou morale titulaire ou non d’autorisation de prospection couvrant ledit périmètre.
Art. 2
Lorsqu’un périmètre donné fait l’objet de plusieurs autorisations de prospection, si les travaux de prospection entrepris ou envisagés par l’un des titulaires sont de nature à occasionner une gêne à un autre des titulaires sur une partie de ce périmètre ce dernier est prioritaire s’il est le premier à entreprendre des travaux sur cette partie du périmètre.
Art. 3
Le titulaire d’une autorisation de prospection dispose d’un droit de préemption pendant la durée de son autorisation et à l’intérieur du périmètre défini par la décision d’autorisation de prospection délivrée par le directeur des Mines.
Ce droit de préemption s’entend d’une priorité pour l’acquisition d’un permis de recherches dans les limites du périmètre défini au paragraphe précédent.
Lorsque tout ou partie de ce périmètre fait l’objet d’une demande de permis de recherches par une personne non titulaire d’une autorisation de prospection sur ce périmètre, la direction des mines en fera notification aux titulaires d’autorisation de prospection sur ce périmètre.
A compter de cette notification, ces titulaires disposeront d’un délai de deux mois pour faire connaître éventuellement leur intention d’user de leur droit de préemption et formuler une demande de permis de recherches.
En cas de concours entre divers titulaires d’autorisation de prospection sur ce périmètre, les demandes de permis présentées seront étudiées dans l’ordre chronologique de remise à l’autorité compétente, de préférence à toute autre demande.
Si un permis de recherches est accordé sur un périmètre faisant l’objet d’autorisations de prospection, le ou les titulaires de ces autorisations de prospection perdent leurs droits sur ledit périmètre.
Art. 4
Le droit de préemption ne dispense pas son bénéficiaire de réunir les conditions légales d’obtention d’un permis de recherches.
Art. 5
Le Ministre des mines et de l’énergie est chargé de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République du Niger.
