Art. 1
Le présent décret détermine les avantages alloués aux Pharmaciens, Médecins et Chirurgiens-dentistes exerçant effectivement les fonctions de santé clans les formations sanitaires, hospitalières et non hospitalières.
Art. 2
Les Pharmaciens, Médecins et Chirurgiens-dentistes bénéficient des primes et indemnités fixées ainsi qu’il suit :
Primes et indemnités | Montants |
Prime de sujétion | 30.000 FCFA |
Prime de fonction | 15.000 FCFA |
Prime de motivation | Zone 1 : 65.000 FCFA région d’Agadez région de Diffa districts Sanitaire de Gouré, Tanout, Loga, Ouallam, Filingué, Abalak, Tchintabaraden, Keita, Bouza, Illéla, Dakoro et Mayahi Zone 2 : 40.000 FCFA Hôpital National de Zinder Districts Sanitaires de Matamèye, Zinder, Magaria, Mirriah et Maternité Centrale de Zinder Zone 3 : 30.000 FCFA Districts Sanitaire de Konni, Madaoua, Maradi, Madarounfa, Aguié, Guidan-Roumgi, Tessaoua et Tahoua, Centre Hospitalier Régional de Tahoua, Centre Hospitalier Régional de Maradi et Maternité Tassigui de Tahoua Zone 4 : 15.000 FCFA Districts Sanitaires de Dosso, Boboye, Doutchi, Gaya, Tillabéry, Say, Téra et Centre Hospitalier Régional de Dosso. |
Indemnité de risque | 20.000 FCFA |
Indemnité de logement | 50.000 FCFA |
Indemnité de téléphone | 20.000 FCFA |
Indemnité de roulage | 25.000 FCFA |
Indemnité de garde et d’astreinte | 10.000 FCFA |
Art. 3
La prime de sujétion est destinée à compenser les difficultés et astreintes de la fonction de Pharmaciens, Médecins et Chirurgiens-dentistes.
Art. 4
La prime de fonction est destinée à valoriser la fonction de Pharmaciens, Médecins et Chirurgiens-dentistes.
Art. 5
La prime de motivation vise à encourager les Pharmaciens, Médecins et Chirurgiens-dentistes à servir dans les localités autres que la Capitale. Elle est allouée en fonction des zones de service.
Art. 6
La prime de risque est destinée à compenser les risques auxquels sont exposés quotidiennement les Pharmaciens, Médecins et Chirurgiens-dentistes.
Art. 7
L’indemnité de logement est accordée aux Pharmaciens, Médecins et Chirurgiens-dentistes qui ne bénéficient pas d’un logement de fonction.
Art. 8
L’indemnité de téléphone est accordée aux Pharmaciens, Médecins et Chirurgiens-dentistes en atténuation des coûts de téléphone qu’ils peuvent être amenés à engager dans l’exercice de leur fonction.
Art. 9
L’indemnité de roulage est accordée aux Pharmaciens, Médecins et Chirurgiens-dentistes qui ne bénéficient pas d’un véhicule de fonction.
Art. 10
Les primes et indemnités énumérées à l’article 2 du présent décret sont mensuelles, à l’exception de l’indemnité de garde et d’astreinte qui est payée au prorata du nombre de gardes et d’astreintes, dans la limite de six par mois.
Les avantages sont strictement liés à l’exercice effectif de la fonction de santé dans les formations hospitalières et non hospitalières.
Toute interruption de service des Pharmaciens, Médecins et Chirurgiens-dentistes dans les formations sanitaires, a pour effet l’arrêt systématique du versement de ces primes et indemnités.
Art. 11
La liste nominative des bénéficiaires de chaque prime et indemnité est actualisée, au moins une fois par an, au plus tard le 30 novembre de chaque année, par arrêté du Ministre chargé de la Santé Publique.
Art. 12
Les Pharmaciens, Médecins et Chirurgiens-dentistes exerçant effectivement des fonctions de Santé dans les formations sanitaires, hospitalières et non hospitalières ont droit aux équipements et matériels de travail et de protection à la charge de l’Etat.
Un arrêté du Ministre chargé de la Santé Publique détermine ces équipements et fixe les modalités de leur attribution.
Art. 13
Les avantages divers auxquels peuvent prétendre les Pharmaciens, Médecins et Chirurgiens-dentistes occupant exclusivement des fonctions d’administration au sein des services de santé sont fixés par des dispositions spécifiques.
Art. 14
Le Ministre de la Santé Publique et de la Lutte Contre les Endémies, la Ministre de la Fonction Publique et du Travail et le Ministre de l’Economie et des Finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République du Niger.
