Art. 1
Les articles 2, 3, 7, 10, 13, et 15 du décret n° 2005-269/PRN/MI/D du 14 octobre 2005 portant composition, organisation et fonctionnement du Haut conseil des collectivités territoriales (HCCT) sont modifiés et complétés ainsi qu’il suit :
Art.2 (nouveau) - Le Haut conseil des collectivités territoriales est composé de membres permanents et de membres non permanents :
Les membres permanents sont :
- le président ;
- le 1er vice-président.
Les membres non permanents sont :
- le 2ème et le 3ème vice-présidents ;
- trente six représentants de conseils municipaux désignés par leurs pairs à raison d’un par département ;
- les présidents de conseil des communautés urbaines ;
- un chef traditionnel par région ;
- un représentant de la Présidence de la République ;
- un représentant de l’Assemblée nationale ;
- un représentant de la Primature ;
- un représentant du chef de file de l’opposition ;
- le Ministre de l’intérieur, de la sécurité publique et de la décentralisation ;
- le Ministre de l’économie et des finances ou son représentant ;
- un représentant du ministère chargé de la santé publique ;
- un représentant du ministère chargé de l’éducation ;
- un représentant du ministère chargé de l’agriculture ;
- un représentant du ministère chargé l’équipement ;
- un représentant du ministère chargé de la coopération ;
- un représentant du ministère chargé de l’urbanisme ;
- un représentant du ministère chargé de l’aménagement du territoire ;
- un représentant du ministère chargé de l’hydraulique et de l’environnement ;
- un représentant du ministère chargé des affaires sociales ;
- deux députés nationaux (une femme et un homme) ;
- les gouverneurs des régions ou leurs représentants ;
- le directeur général des collectivités territoriales au ministère de l’intérieur, de la sécurité publique et de la décentralisation ;
- deux représentants des ONGs et associations de développement.
Art.3 (nouveau) - Le président et les vice-présidents du Haut conseil des collectivités territoriales sont nommés par décret pris en Conseil des Ministres sur proposition du Premier Ministre.
Le président, le 1er vice-président et les membres non permanents du Haut conseil des collectivités territoriales sont nommés par décret pris en Conseil des Ministres pour une durée de quatre ans.
Art.7 (nouveau) - Le Haut conseil des collectivités territoriales tient trois sessions ordinaires par an sur convocation de son président.
Il peut tenir des sessions extraordinaires en cas de besoin ou sur la demande du Gouvernement.
La durée des sessions ordinaires ne peut excéder quinze jours et celle des sessions extraordinaires cinq jours.
Le secrétariat des sessions est assuré par le secrétaire général du Haut conseil assisté de deux élus désignés en début de chaque session.
Art.10 (nouveau) - Les vice-présidents assistent le président du Haut conseil des collectivités territoriales et le remplacent par ordre de préséance, en cas d’absence ou d’empêchement dans la plénitude de ses fonctions.
Art.13 (nouveau) - Le président et les vice-présidents du Haut conseil des collectivités territoriales bénéficient d’une rémunération mensuelle et d’autres avantages dont le montant sera fixé par décret pris en Conseil des Ministres.
Le secrétaire général et le secrétaire général adjoint du Haut conseil des collectivités territoriales bénéficient d’une rémunération mensuelle et des indemnités et autres avantages liés à leur fonction.
Les membres non permanents bénéficient d’une indemnité de session dont le montant sera fixé par décret pris en Conseil des ministres. Ils bénéficient également du remboursement des frais de transport.
Art.15 (nouveau) - La conférence des présidents comprend :
- le président du Haut conseil des collectivités territoriales, président ;
- les vice-présidents ;
- les présidents des commissions permanentes.
Le Ministre en charge de l’administration territoriale ou son représentant participe aux travaux de la conférence des présidents.
Art. 2
Le Ministre en charge de l’administration territoriale et le Ministre en charge des finances sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République du Niger.
