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Décret
En vigueur

Décret n° 2011-122/PCSRD/PM du 23 février 2011 portant modification du décret n° 2005-52/PRN/PM du 18 février 2005 portant organisation du Haut-commissariat à l’informatique et aux nouvelles technologies de l’information et de la communication (HC/I/NTIC)

Signé le
23 févr. 2011
Journal officiel
n° 2011-09
Identifiant
NER-D-2011-122
871 Télécommunications

Note de tête du document

Décret n° 2011-122/PCSRD/PM du 23 février 2011 portant modification du décret n° 2005-52/PRN/PM du 18 février 2005 portant organisation du Haut-commissariat à l’informatique et aux nouvelles technologies de l’information et de la communication (HC/I/NTIC) (JO 2011-09)

Relations avec d'autres textes

Modifie
NER-D-2005-52 · non disponible

Art. 1

L’article 1ᵉʳ du décret n° 2005-052/PRN/PM du 18 février 2005, portant organisation du Haut-commissariat à l’informatique et aux nouvelles technologies de l’information et de la communication est modifié ainsi qu’il suit :

Article premier (nouveau) : Le Haut-commissariat à l’informatique et aux nouvelles technologies de l’information et de la communication (HC/I/NTIC) est organisé ainsi qu’il suit :

  • le cabinet du haut-commissaire ;
  • le secrétariat général ;
  • le département informatique et réseaux ;
  • le département informatique et technologies de l’information et de la communication ;
  • le département de la prospective numérique ;
  • le département de la législation et de la réglementation ;
  • le département administratif et financier.

Art. 2

Sont abrogées toutes dispositions antérieures contraires au présent décret.

Art. 3

Le directeur de cabinet du Premier Ministre et le haut-commissaire à l’informatique et aux nouvelles technologies de l’information et de la communication sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’application du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République du Niger.