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Décret
En vigueur

Décret n° 2013-468/PRN/MISPD/ACR du 15 novembre 2013 modifiant et complétant le décret n° 2006-232/PRN/MI/D du 21 juillet 2006, portant réglementation des passeports nigériens CEDEAO (ordinaires et de services)

Signé le
15 nov. 2013
Journal officiel
n° 2014-01
Identifiant
NER-D-2013-468

Note de tête du document

Décret n° 2013-468/PRN/MISPD/ACR du 15 novembre 2013 modifiant et complétant le décret n° 2006-232/PRN/MI/D du 21 juillet 2006, portant réglementation des passeports nigériens CEDEAO (ordinaires et de services) (JO 2014-01)

Relations avec d'autres textes

Art. 1

L’article 09 du décret n° 2006-232/PRN/MI/D du 21 juillet 2006, portant réglementation des passeports nigériens CEDEAO (ordinaires et de services) est modifié et complété ainsi qu’il suit :

Article 9 (nouveau) : La durée de validité du passeport ordinaire est de cinq ans.

Art. 2

Le Ministre de l’intérieur, de la sécurité publique, de la décentralisation et des affaires coutumières et religieuses est chargé de l’application du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République du Niger.