Art. 1
Le présent décret fixe les modalités d’application de la loi n° 2011-47 du 14 décembre 2011, déterminant la composition, les attributions et les règles de fonctionnement du Conseil national de sécurité modifiée et complétée par la loi n° 2014-57 du 05 novembre 2014.
Art. 2
Le Conseil national de sécurité (CNS) est un organe consultatif chargé d’assister le Président de la République dans l’exercice de ses fonctions de chef suprême des armées, garant de l’indépendance nationale, de l’unité nationale et de l’intégrité du territoire.
Il est présidé par le Président de la République.
A ce titre, il est chargé de mener des réflexions et de proposer des solutions aux questions de politique étrangère, de sécurité nationale et plus généralement sur l’ensemble des questions liées aux intérêts vitaux et stratégiques du pays.
Art. 3
Il est créé un secrétariat permanent du Conseil national de sécurité qui est chargé de :
- préparer les dossiers des points inscrits à l’ordre du jour des réunions du CNS ;
- organiser le courrier et assurer la conservation des archives ;
- assurer le suivi de la mise en œuvre des décisions du Conseil national de sécurité.
Art. 4
Le Conseil national de sécurité peut, sur décision de son président, faire appel à toute personne reconnue pour sa compétence et/ou son expérience en matière de défense et de sécurité. Il peut aussi convoquer, pour audition, toute personne susceptible de lui apporter les éléments utiles à l’accomplissement de sa mission.
Ces personnes n’assistent pas à la prise des décisions et sont tenues au secret des délibérations.
Art. 5
Les délibérations du Conseil national de sécurité sont secrètes et consignées dans des procès-verbaux.
Art. 6
Les délibérations du Conseil national de sécurité deviennent exécutoires par décision du Président de la République.
Art. 7
Le Conseil national de sécurité se réunit autant de fois que de besoin, sous la présidence de son président qui en fixe l’ordre du jour.
En cas d’absence ou d’empêchement du président du CNS, il peut instruire le Premier Ministre pour convoquer et présider la réunion dudit Conseil.
Art. 8
Le Conseil national de sécurité élabore et adopte son règlement intérieur qui précise les règles régissant ses réunions.
Art. 9
Le président du CNS peut constituer suivant les nécessités et de manière permanente ou ponctuelle des comités ad hoc ou des commissions techniques de travail. Certaines personnes ou personnalités non membres du Conseil national de sécurité peuvent être désignées en raison de leur compétence sur le sujet en traitement.
Le président du Conseil national de sécurité détermine par arrêté, la composition de chaque commission, ses domaines d’investigation, la procédure à suivre, les critères de désignation ainsi que les missions et les résultats à atteindre.
Art. 10
Pour la gestion des crises, le Président de la République, président du Conseil national de sécurité dispose d’un Centre national opérationnel (CNO) dont la composition, l’organisation et les attributions seront précisées par arrêté du Président de la République.
Art. 11
Il est créé un démembrement du Conseil national de sécurité au niveau des régions et des départements. Il s’agit du :
- Conseil régional de sécurité (CRS) présidé par le gouverneur ;
- Conseil départemental de sécurité (CDS) présidé par le préfet.
La composition, l’organisation et les attributions de ces Conseils qui refléteront au mieux celles du Conseil national de sécurité seront déterminées par voie réglementaire.
Art. 12
Pour la gestion des crises dans leurs entités, les Gouverneurs des régions et les préfets des départements disposent respectivement d’un Centre opérationnel (COR) et d’un Centre départemental (COD) dont la composition, l’organisation et les attributions seront précisées par voie réglementaire.
Art. 13
Les frais de fonctionnement du Conseil national de sécurité et ses démembrements sont pris en charge par le budget national.
Art. 14
Sont abrogées toutes dispositions antérieures contraires au présent décret.
Art. 15
Le Ministre, directeur du cabinet du Président de la République est chargé de l’application du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République du Niger.
