Dispositions liminaires
Art. 1
La présente loi détermine la composition, les attributions et les règles de fonctionnement du Conseil National de Sécurité qui est placé sous l’autorité directe du Président de la République.
Chapitre 1 - De la composition
Art. 2
Le Conseil national de sécurité est composé comme suit :
Président : Le Président de la République, Chef de l’Etat ;
Membres :
- le Premier Ministre, Chef du Gouvernement ;
- le Ministre chargé de la sécurité publique ;
- le Ministre chargé de la défense nationale ;
- le Ministre chargé des affaires étrangères ;
- le Ministre chargé de la justice ;
- le Ministre chargé des finances ;
- le Directeur de Cabinet du Président de la République ;
- le Chef d’Etat-major des Armées ;
- le Haut commandant de la Gendarmerie nationale ;
- l’Inspecteur général des Armées et de la Gendarmerie nationale ;
- le Chef d’Etat-major particulier du Président de la République ;
- le Directeur général de la documentation et de la sécurité extérieure ;
- le Haut commandant de la Garde nationale du Niger ;
- le Directeur général de la Police nationale ;
- le Conseiller à la sécurité du Président de la République ;
- le Président de la Haute autorité à la consolidation de la paix ;
- le Directeur du Centre national d’études stratégiques et de sécurité.
Des structures centrales et déconcentrées peuvent être créées par décret du Président de la République pour faciliter l’accomplissement de la mission du Conseil national de sécurité.
En cas de besoin, le Conseil peut faire appel à toute personne pour sa compétence et son expérience, dans un domaine bien défini, en matière de sécurité.
Cette personne est tenue au secret des délibérations.
Chapitre 2 - Des attributions
Art. 3
Le Conseil National de Sécurité donne son avis sur les questions relatives à la sécurité de la Nation, à la défense de la Nation, à la politique étrangère et de manière générale sur toutes questions liées aux intérêts vitaux et stratégiques du pays.
A ce titre, il est chargé :
- 1° d’assister le Président de la République dans l’exercice de ses fonctions de chef suprême des armées, garant de l’indépendance nationale, de l’unité nationale et de l’intégrité du territoire,
- 2° de mener des réflexions et de proposer des solutions aux questions de politique étrangère, de sécurité nationale et plus généralement sur l’ensemble des questions liées aux intérêts vitaux et stratégiques du pays.
Chapitre 3 - Des règles de fonctionnement
Art. 4
Le Conseil National de Sécurité élabore et adopte son règlement intérieur qui détermine les règles régissant ses réunions.
Art. 5
Le Conseil national de Sécurité est convoqué par le Président de la République.
Art. 6
Les membres du Conseil National de Sécurité sont tenus au secret des informations dont ils ont connaissance à l’occasion de leurs travaux.
Art. 7
Chaque séance du Conseil fait l’objet d’un procès-verbal dressé par un rapporteur désigné.
Art. 8
Les suites à réserver aux avis donnés par le Conseil National de Sécurité sont laissées à la discrétion du Président de la République.
Art. 9
La présente loi sera publiée au Journal Officiel de la République du Niger et exécutée comme loi de l’Etat.
