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Décret
Abrogé

Décret n° 2015-182/PRN/MJ du 10 avril 2015 instituant la Journée nationale de mobilisation contre la traite des personnes

Signé le
10 avr. 2015
Journal officiel
n° 2015-11
Identifiant
NER-D-2015-182

Note de tête du document

Décret n° 2015-182/PRN/MJ du 10 avril 2015 instituant la Journée nationale de mobilisation contre la traite des personnes (JO 2015-11)

Abrogé par le Décret n° 2020-736/PRN/MJ du 25 septembre 2020 instituant la journée nationale de mobilisation contre la traite des personnes et l’esclavage (JO 2021-01)

Relations avec d'autres textes

Cité par

Art. 1

Le présent décret institue la Journée nationale de mobilisation contre la traite des personnes.

Art. 2

La Journée nationale de mobilisation contre la traite des personnes est célébrée le 28 septembre de chaque année.

Art. 3

La Journée nationale de mobilisation contre la traite des personnes est l’occasion de manifestations visant à :

  • informer et à sensibiliser la population sur les risques récurrents de la traite des personnes ;
  • promouvoir les mécanismes de prise en charge et l’intégration sociale des victimes ;
  • vulgariser les données statistiques sur la traite des personnes ;
  • entreprendre toute autre action entrant dans ce cadre.

Art. 4

Le présent décret prend effet à compter de la date de sa signature.

Art. 5

Le Ministre de la justice, garde des sceaux, porte-parole du Gouvernement est chargé de l’application du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République du Niger.