Art. 1
Le présent décret institue une journée nationale de mobilisation contre la traite des personnes et l’esclavage.
Art. 2
La journée nationale de mobilisation contre la traite des personnes et l’esclavage est célébrée le 28 septembre de chaque année.
Art. 3
La journée nationale de mobilisation contre la traite des personnes et l’esclavage est l’occasion de manifestations visant à :
- informer et sensibiliser la population sur les risques récurrents de la traite des personnes et de l’esclavage ;
- faire l’état des lieux des traités et conventions relatifs à la lutte contre la traite des personnes et l’esclavage ratifiés par le Niger et le degré de mise en œuvre desdits traités et conventions ;
- diffuser et vulgariser les dispositifs juridiques et institutionnels de lutte contre la traite des personnes et l’esclavage sous toutes leurs formes ;
- promouvoir les mécanismes de prise en charge et l’intégration sociale des victimes de la traite des personnes et de l’esclavage ;
- vulgariser les données statistiques sur la traite des personnes et l’esclavage ;
- entreprendre toute autre action entrant dans ce cadre.
Art. 4
Sont abrogées, toutes dispositions antérieures contraires, notamment le décret n° 2015-182/PRN/MJ du 10 avril 2015 instituant la journée nationale de mobilisation contre la traite des personnes.
Art. 5
Le Ministre de la justice, garde des sceaux est chargé de l’application du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République du Niger.
