Art. 1
Le décret n° 2014-487/PRN/MMDI (Version en vigueur en 2016 : Décret n°2014-487 (non disponible) · voir le texte postérieur) du 22 juillet 2014, fixant les conditions et les modalités d’inspection et de vérification de conformité des produits aux normes et règlements techniques en République du Niger est abrogé.
Art. 2
Sont abrogées toutes dispositions antérieures contraires au présent décret qui prend effet à compter de sa date de signature.
Art. 3
Le Ministre des mines et de l’industrie est chargé de l’application du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République du Niger.
